CAHIER OE DOLEANCES DE LA VILLE D ANGERS CCXIX

12" La perception de l'impôt se fera par chaque paroisse et par ses préposés^' \

13° Chaque paroisse versera directement entre les mains du trésorier général de la province qui versera lui-même directement au trésor royal ^-\

14° Les apanages des princes seront supprimés, et les États généraux offriront aux princes une indemnité qui leur sera agréable '-^^

15° Il sera fait un tarif pour les droits que les notaires perçoivent^*^.

16° Aucune charge ou place ne pourra annoblir^"^

17° Il serait à désirer que la paie du soldat fut augmentée proportionnellement à la valeur des denrées, et que les États généraux pussent remplacer nos troupes étrangères par des troupes nationales soldées et entretenues par chaque province, ce qui supprimeraitle tirage àQS milices et les abus à&s recrues par enrôlement, et jusqu'à ce remplacement les Etats provinciaux fourniront chaque année le nombre de soldats qu'exigeront les besoins de l'Etat et relatifs à la population de la province^^'\

18° Le roi sera supplié de ne confier la garde de sa personne qu'il des Français ^''h

19° Les États généraux aviseront aux moyens d'augmenter nos maréchaussées'^^K

20'' Les logements de guerre, les patrouilles et les corvées seront aux frais des États provinciaux, ainsi que les confections et réparations des chemins de la province^''^

21° Tout le monde reconnaît la nécessité d'encourager l'agri-

(1) Gabier ^éoémi des ciuq séuùcbaaesées, § Conlribution, art. 23 (début).

(2) Cahier gooéral des cinq sénécbaussées, § Contrilmtion, art. 23 et 24.

(3) Cahier fjéuéral des ciuq scuéchausscos, § Contribution, art. 10.

(4) Article déjà inscrit. Cf. suprà, art. 6 du ^Im/jôL

(5) Cahier géoéral des cinq sénéchaussées, § Constilulion, art. 24.

^6) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Contribution, art. 31, 32 et 33.

(7) Cahier général des cinq sénéchaussées, 5; Conlribulinn, art. 31.

(8) Cahier général des cinq si^m-chaussées, § Contrilmiion, art. 35.

(9) Cahier général des cinq sôrn'chansjéos, § Contribaiion, art. 'ÎH et 2 Mnnicipailé.i, art. 10.

CGXX INTRODUCTION

culture et de soulager les habitants des campagnes. Cependant on ne donne aucune distinction ni récompense au bon cultivateur. La portion si essentielle des citoyens qui fertilise nos campagnes est sans secours dans les infirmités que multiplie un travail pénible', un chirurgien peu instruit est souvent l'unique ressource de trois ou quatre paroisses ; des femmes sans expérience président à la naissance du citoyen des campagnes et à la conservation de la mère\ les écoles vétérinaires, trop peu encouragées, ne donnent pas assez d'élèves aux campagnes pour /«ij7<(v75o/^ des bestiaux. En conséquence, les États généraux prendront ces objets en considération"^'^.

23° Les Etats provinciaux rendront compte de leur administration tous les ans à des Commissaires nommés par la province, lesquels ne pourront êtrepris parmi les membres sortants ou entrants dans les Etats provinciaux'^^K

24° On nommera quatre adjoints aux huit députés pour les aider et seconder dans tous leurs travaux et les remplacer sans délai à V Assemblée des Etats généraux en cas de mort ou d'absence légitime^).

25° Il sera formé dans la capitale de la province une chambre de correspondance composée de huit membres dont quatre seront résidents dans la capitale et chacun des quatre autres résidera dans les capitales des sénéchaussées secondaires pour entretenir les relations nécessaires avec les députés du Tiers-État de la province d'Anjou^'h

26° Il sera alloué à chaque député et adjoint la somme de douze livres par jour, à compter du jour de leur arrivée à

(1) Cahier général des cinq ?éDéchaussées, § Agriculture, art. 1, 2, 3, 4 et 6.

(2) L'art. 21 a été rayé sur le mns. Il était ainsi conçu : « Les membres des Etats provinciaux seront nonnnés pour deux ans et ne pourront être continués plus d'une fois; mais ils pourront être élus de nouveau huit ans après la cessation de leur exercice. »

(3) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Contribution, art. 36.

(4) Caliier géu.ral îles cinq séiiéchaus.^ée?, S Articles particuliers à cette province, art. \".

(5) Cahier général des cinq sénéchaussées, § Articles particuliers à cette province, art. 2, 3, et 4.

CAHIER DE DOLÉANCES DE LA VILLE d'aNGERS CCXXf

Versailles, non compris les frais de voyage arbitrés à quatre cents livres, lesquelles sommes seront payées par la province et avancées par les municipaliiés des villes principales des différents bailliages^*).

27° Les membres de la Chambre de correspondance ii auront aucun appointement; mais il seront remboursés de leurs frais par la province^'K

28" Tout ce qui sera dit, fait et arrêté aux Etats généraux chaque Jour sera fidèlement imprimé, distribué et rendu public^^y

Arrêté à Angers le 7 mars 1789.

Suivent 32 signatures : Riche ; Delaunay l'ainé, avocat ; Roussel ; Delaunay le jeune, avocat; Mamert Coullion ; Gesbron l'aîné; Brevet de Beaujour; Sartre Poitevinière ; Phelipeaux ; Pierre-Jean Guillory; Le Tellier ; Joubert ; Fleuriot; Viger; Talot; Choudieu fils; Viot fils; Chentrier ; De la Révellière; Guillier de la Tousche, professeur en Droit; Gastineau; Brevet; Pérard fils; Meslet; Martineau; Couraudin de La Noue; Marie; Marne; Roulet ; Bardou; Murault; Claveau ^'\

(1) Cahier géûéral des ciuq séQéchauâsées, § Articles parliculiers à celle prO' vince, art. 7.

(2) Gabier général des ciuq séaéchaussées, g Articles parliculiers à celte province, art. 8.

(3) Cahier géûéral des cinq séucchausséfs, § Articles particuliers à celte pro vince, art. 9.

(4) Les trente premiers noms sont exactement les mêmes que ceux des trente députés élus par la ville d'Angers. Cf. sup. pi). LXXI et LXXIl. Quant à Claveau et à Murault, le premier était maire, et le second conseiller de la ville d'Angers.