CONSTITUTION

Ji sera fait une chartre entre le Roi et la Nation qui contiendra les articles suivants ^^K

1° Il sera reconnu et irrévocablement arrêté que le pouvoir

législatif réside uniquement dans TAssemltlée générale de la IVation, présidée par le IVoi, et formée par les représentants de la dite nation, librement choisis par elle, et dans la forme prescrite par les premiers Etats généraux (^) ;

2° La nation s'enjfajjera de conserver au lloi, à sa postérité mâle,

et à tous ses légitimes successeurs au trône, le pouvoir exécutif dans toute sa plénitude (') ;

3<^ Le mot de Tiers-État demeurera aboli, comme étant la source d'équivoques fâcheuses; et il sera remplacé par celui de Communes;

(1) Les emprunts au cahier de lu ville d'Aogers &out ea italiques ; les empruals aux modèles (Doléances, vœux el. pélilions ou Phnnles et désirs) sout eu caractères (jras.

(2) Cah. de la ville d'Aaf,'er:i, -j Conslitulion (début). ('à) Cah. de la ville d'Augers, § Conslilulion (dél)utj.

(4) Doléances, vœux et pétitions, ^ Conslitulion, art. l". {")) Doléances vœux et pétitions, § Conslitulion, art. !«'.