VŒUX ET DEMANDES DES CINQ SENECHAUSSEES CCXXVII

4" Ils porteront surtout un examen rigoureux dans la recherche des différents titres de pensions, sous quelque objet et sous quelque dénomination qu'elles soient accordées.

5" Tous les appointements quelconques estimés excessifs, seront réduits ; et le roi ser'a supplié de concourir lui-même à loutes les réformes qui ne peuvent altérer l'éclat et la majesté du trône^'^h

6° Nul ne pourra avoir pour quelque cause que ce soit, plus d'une pension : la plus forte ne pourra excéder douze mille livres ; toutes les pensions de quelque espèce et de quelque nature qu'elles soient, seront payées au même bureau.

7*^ Le /?o/ voudra bien aussi s'expliquer sur les maisons royales qu'il lui plaira de réserver, et la vente générale des autres domaines royaux sera ordonnée (").

8° En conséquence, ces ventes de domaines aliénés seront perpétuelles et irrévocables^^').

9" Il sera fait ensuite un rachat général des domaines engagés, lesquels seront pareillement vendus au plus offrant à la charge par les nouveaux acquéreurs de rembourser les anciens, et de verser le surplus dans le trésor public^").

10° Il existe un abus désastreux, et dont néanmoins nous ne nous plaindrions pas, s'il ne devenait extrêmement simple et facile de concilier à la fois notre respect et notre attachement pour un prince auguste, avec l'intérêt de la province et l'intérêt des finances de Monsieur lui-même^'.

L'aliénation des domaines entraîne la suppression des apanages; et cependant, qu ils ne cessent jamais de subsister, quant à leur salutaire protection ; mais que toutes les provinces du royaume, contribuent à l'entretien des maisons des princes apanagistes également chers à tous les Français.

11° Lorsque toutes les dépenses auront été réduites au dernier terme possible, lorsqu'on se sera bien assuré qu'il n'en existe plus

(1) Cali. lie la ville d'Augers, g Impôts.

(2) Cah. (Je la ville d'Angers, § Impôts, art. 7.

(3) Cali. de la ville d'Augers, Ji Impôts, art. 8.

(4) Cah. de la ville d'Angers, § Impôts, art. 9.

(5) Cah. de la ville d'Angers, ^ Impôts, art. 14.