CCXXXII INTRODUCTION

9° Dans la nouvelle Constitution, les charges de lieutenant de police, actuellement réunies aux municipalités, en seront distraites et gérées par un officier distinct et particulier '^'^i

10° Dans tous les bourgs, villes et autres endroits où il passe des

troupes, chaque citoyen sera obligé d'en lo{jer, sans distinction de

personne OU de rang. Les personnes qui ne voudront ou ne pourront loger, le déclareront chez le Syndic ou chez le Maire ; et (|uand ce sera à leur tour, ceux qui logeront à leur place, seront payés par eux, au prix fixé par les ordonnances sur le simple hillet du Maire ou du Syndic (■-);

11" Dans les villes et bourgs oii il y a patrouille, tOUS les citoyens

sans aucune distinction de personne ou de rang, seront obligés

de la faire; parce que les riches ont tout aussi grand besoin d'être gardés que les pauvres, et encore plus; mais pour ne gêner personne,

on fera comme à l'article ci-dessus, concernant le logement des

troupes (^).