LÉGISLATION

Article l*'^ — Les abbayes, les prieurés commendataires, les chapitres, les collégiales, tous les bénéfices simples, tant séculiers que réguliers [ceux en patronage laïc et les cathédrales exceptés) demeureront supprimés et anéantis à la mort de chaque titulaire acluel, et seront vendus par la Nation qui en emploiera le prix :

1° A C acquittement des dettes du clergé ;

2° A l' amélioration du sort des curés et des vicaires;

3° A la libération des dettes de l'Ètat'^^\

Art. 2. — Les canonicats de chaque cathédrale seront remplis par des ecclésiastiques ayant au moins quinze années d'exercice du ministère dans le diocèse ; et le choix sera fait dans le chapitre présidé par son évêque^^).

Art. 3. — Les Etats provinciaux feront une nouvelle distri-

(1) Cah. de la ville d'Angers, § Municipalités, art. 6.

(2) Plaint en et désirs, art. 28 et 29.

(3) Plaintes et désirs, art. 30 et 31.

(4) Cah. de la ville d'Angers, S Léijislntion, art. 2.

(5) Cah. de la ville d'Angers, § Législation, art. 3.