VCEUX ET DEMANDES DES CINQ SENECHAUSSEES CCXXXIII

bution et arrondissement des paroisses, ils veilleront à ce que les reveîius de tous les curés soient raisonnablement fixés en fonds de terres, d proximité de leurs presbijtères^'l

Art. 4. — On supprimera les quêtes des vicaires, avilissantes pour eux, onéreuses aux peuples; et on leur fera un traitement annuel de mille livres^'\

Art 5. — Toutes espèces de droits casuels des curés et vicaires demeureront supprimés, fors la rétribution des messes.

Art. 6. — Les Etats provinciaux établiront, dans chaque municipalité, nn bureau de charité pour le soulagement des pauvres, et s'occuperont de la réformation des hôpitaux et de l'amélioration de leurs revenus^^^

Art. 7. — Ils aviseront aux moyens de procurer à chaque province un ou plusieurs hospices, suivant la nécessité, où seront reçues secrètement, pendant trois mois, ces victimes malheureuses de la séduction que l'ignorance des lois, la honte ou la misère exposent trop souvent à la sévérité de la justice.

Art. 8. — Il sera fait un règlement qui déchargera de toutes réparations des bénéfices, les héritiers des titulaires, et qui obligera ces derniers de verser annuellement une somme proportionnée à leurs revenus, dans la caisse de la municipalité du chef-lieu de leurs bénéfices^^).

Art. 9. — Cette somme sera employée aux réparations annuelles de chaque bénéfice, lesquelles seront faites sous l'inspection de la municipalité; et lorsqu'il se trouvera un reliquat de deux cents livres, il sera prêté à intérêt, et cet intérêt versé à la caisse du bureau de charité,

Art. 10. — La pragmatique-sanction sera rétablie, sauf toutefois l'article concernant les réserves et les préventions qui ne pourra être exécuté, et encore à l'exception des droits de nomination aux prélatures, qui conii?iueront d'être attachés d la couronne dont ils sont une des plus glorieuses prérogatives ^"\

(1) Cali. de la ville d'Angers, g Législation, art. 4.

(2) Cah. de la ville d'Angers, § Législation, art. 5.

(3) Cah. de la ville d'Angers, § Législation, art. 6.

(4) Cah. de la ville d'Angers, S Légis/alion, art. 10.

(5) Cah. de la ville d'Angers, § Législation, art. 7.