Hôpital

des

bras droit du trône, et que toutes personnes ne lui doivent de la considération et du respect. L'on désire pour retour de l'amitié et de la fraternité qu'en conséquence il plaise à S. M. ordonner de supprimer toute chose qui est en leur pouvoir, onéreuse à la patrie comme droits de chasse, fuies, lods et ventes. Qu'il soit permis à chaque seigneur d'avoir un parc sur son terrain personnel, et que tous autres terrains non parquetés, le gibier qui s'y trouvera y soit détruit, parce qu'il devient très onéreux à l'agriculture "^i).

L'on désire une réforme entière sur la forme des frais faits par la justice sur les contestations qui s'élèvent entre les sujets. Que le code à venir des lois soit plus laconique et moins embrouillé, et qu'enfin un procès civil quelconque puisse être jugé dans l'an, sans appel des objets qui ne seront que de valeur de la somme fixée qu'il plaira à S. M. ordonner.

Il est onéreux aux peuples de faire les grandes routes par corvées On désirerait que sur les impositions portées par les 3 premiers articles, il y fut fixé une somme pour parvenir aux frais de cette manutention dont les États provinciaux seront chargés pour en faire la distribution au rabais de chaque adjudication qui en seront par eux donnée, dont ils seront comptables aux Ministres.

On désirerait que chaque ville capitale du royaume eut des casernes pour les troupes en garnison. On désire que ces casernes soient bâties aux dépens des villes, auquel revenu l'on prie S. M. de les laisser dans leur état actuel.

L'on désire que dans chaque capitale de province, il y ait un hôpital pour les enfants trouvés

(1) Renvoi en marge : « L'on dé!>ire que tous les nobles auuoblis par charge n'aient aucun privilège au-dessus de ceux du Tiers-Ktat.