La liberté de la presse

9. — L'élection des Etats particuliers dans toutes les provinces du royaume pour se régir elles-mêmes et n'être plus sous la régie des intendants; dans lesquels états, les roturiers auront autant de réprésentants que les nobles et le clergé; qu'on y opinera par tête et non par ordre, et que les représentants du Tiers-Etat ne pourront être pris dans la classe de la noblesse et du clergé.

10. — La répartition la plus juste possible des impôts, et pour y parvenir et empêcher les vexations à cet égard, que cette répartition soit rendue publique et imprimée.

M. — Que les gentilshommes et les ecclésiastiques contribuent à raison de leurs facultés, comme les roturiers aux impôts quelconques, corvées, logement de gens de guerre et patrouilles.

12. — Que les (biens ecclésiastiques seront compris sur les rôles des vingtièmes, comme les biens laïques.

13. — Qu'il soit établi un seul Présidial dans la capitale de chaque province qui pourra juger en dernier ressort jusqu'à la concurrence de six milles livres.