OFFICIERS DES TRAITÉS

Procès-Verral. — Le 19 février 1789. en l'assemblée des Officiers des traites, tenue dans la Chambre du conseil et où étaient MM. Brehier de Labarre, Monnier, Beauvais du Lisieux.

Avertissement donné à M. Brehier de Labarre.

Députés : MM. Brehier de Labarre, Monnier.

Suivent les trois signatures de Brehier de Labarre, Monnier, Beauvais du Lisieux.

Doléances des officiers des traites (*).

1. — Qu'il soit accordé à chaque province des États particuliers.

2. — Que tous les ans il soit rendu un compte exact tant de la dépense que de la recette par le Ministre à la Nation.

3. — Que la gabelle, l'impôt le plus désastreux, qui arme le citoyen contre le citoyen, soit anéanti.

4. — Le commerce veut être libre comme l'air. Le reculement des traites aux frontières.

5. — Il n'y a rien de plus juste que de payer au prorata de ses possessiens l'impôt territorial.

6. — Une Cour souveraine en chaque province pour diminuer les frais de voyage, plus une même loi doit gouverner tous les sujets d'un Grand Roi.

7. — Qu'il soit permis à tous citoyens de faire valoir leur argent sur simples billets à cinq pour cent.

8. — Permis aux particuliers de détruire les bêtes fauves que l'orgueil des seigneursaccumulesur les terres de, leurs vassaux, au détriment de l'agriculture.