Abolition des fours et moulins à ban

(I) Le cahier est de la maiu de Brehier de Labarre.

CAHIER DES AVOCATS DU PRÉSIDIAL d'aNGERS 45

10. — Égalité dans les mesures, poids et ouvrages dans tout le royaume pour la commodité du commerce.

H. — Plus de milice. Que chaque province fournisse à S, M. un certain nombre de sujets suivant la population, ou que les domestiques y soient assujettis.

12. — Abolition du centième denier sur toutes les charges et sur les successions collatérales.

13. — Abolition du franc-fief; il serait à désirer que tous les biens se partageassent rolurièrement.

14. — Que les lods et venles se perçoivent au douzième en tout le royaume.

15. — Le concordat sera anéanti et regardé comme non avenu; en aucun cas, on ne sera obligé de s'adresser à la Cour de Rome.

16. — Que le retrait féodal ne soit point cessible par les gens de mainmorte.