AVOCATS

Extrait de l'Assemblée de MM. les Avocats aux sièges présidial et sénéchaussée d'Anjou à Angers.

Progès-Verbal. — Le 21« jour du mois de mars ^'), en

(1) A la fin du procès-verbal se trouve indiquée la date du 28 février. H y a donc ici une erreur. Il faut lire février au lieu de mars.

l'assemblée de MM. les avocats aux siè^s, présidial et sénéchaussée d'Angers, tenue dans la salle d'audience du Palais, Messieurs Turpin du Genièbre, bâtonnier, Prévost de la Chauvellière l'aîné, Brevet, Marchand du Brossay, Aubin de la Bouchetière, Delaunay l'aîné, Vigier des Hubinnières, Macé des Bois, Naurays de la Bavière, Le Tellier et Bancelin.

Avertissenment donné à M. Turpin du Genièbre.

Députés : MM. Delaunay l'aîné et Le Tellier.

Ont signé : Prévost l'aîné, Brevet, Marchant du Brossay, Aubin le jeune, Delaunay l'aîné, Macé des bois, Viger, Naurays de la Davière, Le Tellier, Bancelin et de nous bâtonnier soussigné.

J'ai soussigné certifié à tous qu'il appartiendra, le présent

extrait conforme à l'original, pourquoi j ai le délivré,

absence de M"^ Gastineau du Planty, bâtonnier, secrétaire de cette Compagnie, auxdits sieurs Le Tellier et Delaunay l'aîné, députés nommés par l'ordre des avocats.

A Angers, le 28 février 1789.

Signé autogr. de Turpin du Genièbre, bâtonnier.

Accompagné du cachet de l'ordre.

Vœux et Pétitions de l'Ordre des Avocats du Présidial d'Ang^ers (^).

L'Ordre des avocats considérant que le désastre des finances de l'État vient principalement d'un défaut de constitution, que pour y remédier et empêcher qu'il ne se reproduise, il est nécessaire de la fixer d'une manière invariable, estime que nos députés aux États généraux ne doivent s'occuper de matières relatives à l'impôt ou à tout autre objet d'administration qu'il n'ait été décidé.

1. — Que les opinions se compteront par tête et non par ordre et que les avis seront donnés à haute et intelligible voix.

(1) La mention « Bon » se trouve en marge en face des articles 1, 2, 4, 5, 6, T, 8, 9, 10, 11 et 15.1

Cf. Bihl. Ville Angers (ms. 92\) Cours el juridictions de l'Anjou. En 1789, le nombre des avocats, tant plaidants que consultants, attachés au présidial et à la

CAHIER DES AVOCATS DU PRÉSIDIAL d'aNGERS 47

2. — Que tous les privilèges pécuniaires des deux premiers ordres n'aient été supprimés et qu'ils ne soient oblig-és comme les autres citoyens à partager toutes les charges de l'État.

3. — Qu'il n'ait été consenti une chartre qui fixe la constitution et par laquelle il soit reconnu que la Nation a seule le droit de consentir l'impôt, de le proroger ou de le supprimer.