CONSEILLERS DU ROI ET DE MONSIEUR, NOTAIRES A ANGERS

Procès-verbal. — Le 21 février 1789, en l'assemblée des Conseillers du Roi et de Monsieur, notaires à Angers, tenue dans une salle des RR. PP. Jacobins de cette ville, lieu ordinaire de leurs assemblées, oîi étaient M'^^ Lechalas, syndic; Carré, doyen ; Thorode et Voisin, notaires honoraires ; Trottier, Reyneau, Guard, Fourmond, Moron, Brevet, procureur; Leduc, Legendre, Hébert de la Rousselière et Audio.

Avertissement donné à M*^ Lechalas, syndic de la C'*'.

Députés : Lechalas, syndic, et Brevet.

Sur le registre, les signatures de : Lechalas, Carré, Fourmond, Thorode, Reyneau, Trottier, Moron, Voisin, Brevet, Leduc, Legendre, Hébert, Guard et Audio.

Extrait par nous, Procureur soussigné du registre des délibérations de la Compagnie des Notaires, les jour et an que dessus.

Doléances des Conseillers du Roi et de Monsieur, IVotaires à Angers, pour aider à former le Cahier du Tiers-Elal (*).

1. — Le Tiers-État demandera que l'on opine par tête et non par ordre, à l'assemblée des États généraux qui seront compo-

(1) Arch. dép. M.-et-L. (E. 4173). Délibération de la communauté des notaires

ses, conformément aux lettres de convocation de S. M. , de douze cents députés, pris savoir : 600 dans les ordres du Clergé et de la Noblesse, et 600 dans le Tiers-État.

2. — Que l'Assemblée et la Cour, la Cour et l'Assemblée conviennent des principes les plus essentiels qui doivent servir de base à la confection d'un Code de droit public, que l'arrêté qui sera fait en conséquence soit revêtu des formes nécessaires et promulgué de la manière la plus authentique.

3. — Que le retour périodique des États généraux soit assuré et fixé à un terme prochain, par exemple à cinq ans, et qu'à cet effet les impôts ne soient consentis que pour cinq ans.