OFFICIERS DE LA MONNAIE D'ANGERS

Procès-verbal. - Le 26 février 1789, en l'assemblée de MM les Officiers de la Monnaie d'Angers, tenue dans la maison'de Monsieur Des Mazières, premier juge président, demeurant rue Valdemaine, et où étaient mon dit sieur Claude Jean Des Mazières, premier juge président, demeurant dite rue Valdemaine à Angers, Adrien Chotard, second juge, demeuran rue Bourgeoise à Angers, et Urbain Rioto, greffier, demeurant aussi à Angers.

Avertissement donné à M. Des Mazières.

Députés : les sieurs Des Mazières et Chotard-

Suivent les 3 signatures de Des Mazières, Chotard, Rioto.

Cahier de plaintes et doléances pour présenter à l'Assemblée du Tiers-État le 9 mars 1789 (*).

1. — Les députés qui seront envoyés à Versailles opineront par tête et non par ordre, sans quoi ils se retireront,

2 Ils demanderont la suppression de toutes les pensions au-dessus de dix mille livres, et que ces dites pensions ne soient accordées qu'à de pauvres officiers et soldats qui auront bien servi l'État, et la suppression même des modiques, surprises au gouvernement, soit par comédiens ou autres gens à talent, soit par des artisans qui ont fourni à la Cour. Il sera de plus à propos de jeter un coup d'œil sévère sur celles qui ne sont pas pour services rendus à la Patrie.

La réduction de ces pensions pourra être employée à pensionner de trois cents jusqu'à mille livres, les pauvres officiers qui sont des piliers de garnison et à augmenter la paie du soldat qui souvent n'a pas sa subsistance animale; le surplus sera considérable et pourra être employé à payer les dettes de l'Etat.

(1) Ce cahier est de la même main que les cahiers, 11°^ 5, 18, 60, Cl, 63, mais alors que ces ciuq derniers cahiers se resseutent de la même iuspiration, le u» 43 en diffère complètement. L'orthographe est assez radimentaire.

3. — Ils demanderont qu'il ne soit point accordé de pension, en paix, à l'officier riche en grade supérieiu', et en guerre à celui seulement qui sera employé dans les camps et armées, sans quoi vous ne rétablirez jamais les finances.

4. — Il demandera que toutes places à la Cour soient sans gages ni appointements ; qu'on supprime celles qui sont inutiles, les autres se trouveront remplies par honneur et par amour pour le monarque dont le bon cœur fait brûler ses sujets du désir de le servir, de l'approcher et de lui plaire.

5. — Ils s'opposeront à ce qu'aucun impôt ne puisse être levé, s'il n'a été consenti par les États généraux.

6. — Ils demanderont que toutes espèces de contributions pécuniaires soient réparties entre les trois ordres, sans qu'elles puissent être sujettes à interprétation.

7. — Qu'il ne soit accordé dans le royaume aucun privilège exclusif, et ce, comme contraire au bien général, tant pour manufactures, fournissement (sic), que pour la navigation sur les rivières et canaux; celui accordé en Anjou pour la navigation exclusive du Layon, qui se perd dans la Loire à Ciialonnes à 4 lieues d'Angers, cause un préjudice considérable aux riverains '^'^.

8. — Que les dépenses de la maison du Roi et celle de chaque département soient invariablement fixées et déterminées, et que les ministres en demeurent responsables.

9. — Les députés insisteront à ce que les revenus des apanages soient fixés et répartis sur toutes les provinces du royaume, par proportion aux autres impôts.

10. — Ils demanderont que l'on s'occupe de toutes les réductions possibles à faire dans le royaume pour opérer le plus tôt la liquidation des dettes de l'État.

11. — On statuera sur ce qu'aucun citoyen ne puisse être emprisonné sans raison et sans avoir préalablement invoqué les lois du royaume.

12. — Qu'il soit convenu d'une époque fixe tous les trois ans

(1) Cf. C. l'oitr., Ihcl. M.-cl-L. :i rurlicle Layon (le) une longue éUnie sur ce canul du Layoo dit canal de Monsieur.

pour la tenue des États généraux à perpétuité dans une des capitales de province et non à Versailles ni Paris.

13. — Qu'il soit établi des Etats provinciaux dans tout le royaume. Ils verseront sans frais leur contribution dans les coiïres du Roi et dans ceux des différents départements.

14. — Les députés feront valoir la nécessité de la suppression des intendants, occasionnée par le mal et désordre du pouvoir dont ils abusent, et demanderont leur attribution aux syndics des assemblées provinciales. Alors les parties plaignantes se pourvoiront sans transport et sans frais.

15. — Les députés ne statueront sur aucun impôt que préalablement la constitution du royaume ne soit bien établie et réglée.

16. — Ils demanderont que la grande et petite gabelle demeure à jamais supprimée comme ayant été jusqu'à présent une des grandes causes de la décadence de l'État.

17. — Que les traites soient absolument reculées aux extrémités du royaume. Que la circulation intérieure soit libre, et qu'il soit fait un tarif, afin que le traitant ne vole pas sans punition comme à présent.

18. — Que les impositions se réduisent à deux, l'une sur les biens et l'autre à la capitation, et qu'on s'occupe sérieusement du moyen de faire contribuer les capitalistes et les négociants.

19. — On demandera la suppression de la vénalité des charges. On les donnera au concours par provinces, et que les récipiendaires ne soient plus obligés de faire le voyage de Paris pour s'y faire recevoir. Que leurs provisions leur soient envoyées gratis.

20. — On conservera les contrôles pour la sûreté publique, mais on les réduira à un prix si modique qu'il n'en résulte que le paiement des commis.

21. — Que l'attribution des présidiaux soit porté jusqu'à dix mille livres et qu'on supprime les jugements de compétence.