Plus de centième denier sur les offices

23. — Supprimer les jurés-priseurs. Leur conduite est repréhensible et onéreuse au public.

24. — Supprimer les juridictions des seigneurs ; les abus en sont trop multipliés.

25. — Les députés solliciteront une commission pour la rédaction de toutes les coutumes à une seule pour toute la France, qu'il sera défendu d'interpréter, laquelle coutume anéantira les partages nobles entre les roturiers, et la réduction de toutes les mesures à une même mesure et de tous les poids à un même poids.

26. — ils demanderont la suppression des maîtrises des Arts et Métiers qui demeureront soumis à la police pour l'exercice de leur état dont ils feront la déclaration.

27. — Le nombre de ceux qui composeront l'assemblée de police pour le prix des denrées sera au moins de 40 à Angers, et les appels des sentences de police seront portées aux présidiaux.

28 — Ils s'occuperont à employer les moyens les plus propres pour tirer parti des ordres religieux, les uns pour l'enseignement de la jeunesse, les autres pour travailler dans les paroisses avec MM. les curés.

29. — Ils feront en sorte qu'il soit réglé que sans envisager à Rome pour les dispenses de mariage, les archevêques et évêquesles accorderont sans frais, ainsi que tout ce qui sortira de leur secrétariat soit délivré gratis, et qu'on ne paie plus d'annates à Rome, pour les bénéfices, et qu'on abolira la Cour de Rome pour les bénéfices.

30. — Aucun prêtre, tel qu'il soit, ni simple tonsuré ne pourra réunir plusieurs bénéfices lorsqu'ils excéderont trois mille livres, et ceux des collégiales seront portés à deux mille livres Les abbayes réunies aux archevêchés et évêchés en seront distraites, et les revenus serviront à augmenter les cures dont le revenu n'est pas suffisant, et à pensionner les vicaires, qui pour le bon ordre, demeureront avec le curé.

31. — Le Roi sera supplié d'accorder sans distinction de rang et de naissance les évêchés, archevêchés, abbayes au mérite et à la vertu.