CAHIER DES DOCTEURS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

population, industrie, richesse relative, pour être ensuite répartie entre chaque citoyen, sans aucune distinction d'ordre, mais seulement selon la juste proportion et ressources de chaque individu.

Supprimer à perpétuité le droit d'annate accordé au pape Léon X comme abusif et non consenti par la nation, reverser le produit de ces sommes au trésor royal. Donner aussi gratis les dispenses de mariage.

Retenir pendant vingt ans la moitié ou plus, s'il est nécessaire, du temporel des abbayes, évêchés, archevêchés, grands prieurés, à commencer dès la vacance d'iceux, comme anciens domaines de la nation aujourd'hui réclamés pour la restauration de ses finances.

Supprimer dans tout l'intérieur du royaume les places et pensions de gouvernement, commandements, lieutenances de roi, majorités et autres quelconques, à commencer au décès des sujets occupant les dits offices ; réserver seulement celles des villes et places frontières du royaume, comme les seuls vraiment utiles au soutien et défense de l'État.

Supprimer aussi ou restreindre considérablement les ruineuses pensions des retraites ministérielles, comme celles attribuées aux grands grades militaires.

Anéantir à jamais toute prétention des seigneurs hauts justiciers à s'approprier les bois limitrophes des chemins quelconques, comme infraction commise à toute propriété des vassaux.

Enfin limiter les pouvoirs des délégués et les restreindre à suivre strictement les différents articles des cahiers généraux comme étant les plus sûrs moyens à opérer le bien et la régénération de l'Etat , comme aussi de voter à haute voix.

Arrêté à Angers, 27 février 1789.

Signé : Delaunay, méd , Guérin, méd., Berger, méd., Choudieu, méd.; Pantin, méd. doyen et député^'), J. B. Gaudin Duplessis, docteur en médecine.

(1) Le cahier . st do la maiu de Paatiu (cf. Sur Pauliu .leau-Kené : C. Port {Dict. de M.-el-L.) l'article à ce nom.