OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE ET PRÉSIDIAL D ANGERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES CONCLUSIONS DE MM. LES OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE ET PRÉSIDIAL ^'^ d' ANGERS.

Du vendredi 27 février 1789, la Compagnie assemblée en la Chambre du Conseil.

Invitation faite à la Compagnie par M. Raimbault de la Douve, conseiller à l'hôtel commun de cette ville.

Députés : MM. de la Revellière et Courandin de la Noue, conseillers aux dits sièges.

Ont signé au registre : Milscent, lieutenant particulier, Huvelin-Duvivier, lieutenant général criminel, L. Ayrault, doyen, Gandon, Aubin de Nerbonne, Beguyer de Chambourreau, Boyleau, de la Revellière, Bariller et Bodard, procureur du roi.

Signé : Des Mazières, conseiller syndic.

(1) Bibl. Ville A?ige rs (mad 921) : Cours el juridiclions de l'Anjou: Le présidial qui fut établi à Angers, en 1551, avait la compétence réglée tant au civil qu'au criminel par l'édit de sa créalion. Eu 1789, il jugeait en dernier ressort, dans ses atlribulions, toutes les affaires dont la valeur n'excédait pas 500 1., et toutes les autres causes excédant ce taux à la charge de l'appel au Parlement de Paris. Les causes, suivant leur nature, et, d'après l'instruction et la plaidoirie, étaient jugées publiqueinent à l'audience, ou en particulier à la Chambre du Conseil, sur rapport et délibéré. Celles qui intéressaient les mœurs ou l'honneur des familles, par exemple les séparations de corps pour sévices, inconduite, adultère, etc., se plaidaient à huis clos. Le tribunal avait sur cela le pouvoir discrétionnaire, et il en usait suivant sa prudence. Le présidial et la sénéchaussée d'Angers ne formaient plus qu'un même corps de justice quant aux juges qui les composaient. Il n'y avait de division que pour la compétence suivant la nature des affaires. Le nombre des juges était déterminé pour juger les causes présidiales ou celhs de la sénéchaussée elles jugements s'intitulaient en conséquence. Il y avait des jours fixés distinctement pour les affaires du présidial et pour celles de la sénéchaussée. Ainsi siégeait alternativement tantôt le présidial, tantôt la sénécbaussée eu les personnes des mêmes juges commis pour le service de ces deux cours qui n'étaient distinctes que sous le rapport de leurs attributions. Ces tribunaux, pour ainsi dire amalgamés, étaient composés, eu 1189, d'un lieutenant général el d'un lieutenant particulier pour le civil, d'un lieutenant général pour le criminel et de huit juges qui prenaient le titre de conseillers au présidial, d'un procureur et de deux avocats du roi, d'un greffier en chef pour le civil, d'un antre pour le criminel el d'un troisième particulier pour les appellations qui se portaient au pré.

Objets proposés pour être insérés dans les cahiers des doléances qui seront arrêtés pour être remis aux députés de la province d'Anjou, et par eux portés à l'Assemblée des Etats généraux.

1. — Que tous les députés étant assemblés, il soit commencé par délibérer en commun sur la manière dont les opinions seront prises et insistent à ce que ce soit par tête et non par ordre ; qu'elles soient prises en commun, c'est-à-dire sans aucune division par bureaux, à cause des inconvénients qui peuvent résulter de l'autorité, du crédit et de la brigue qu'on peut employer plus aisément dans le cas de la division des États généraux par bureaux.

sidial. Le présidial avdil eu outre, daus ses attnbutious, la couuaissauce et le jugemeût des afifaires criminelles.

Cf. aussi Mém. du 7ionag. Besnard, sup. cit. (t. I, p. 125). « Les charges de juge dans les justices royales étaient vénales, à l'exception de celles de lieutenant géucral ou président et de procureur du roi du présidial d'Angers. Elles étaient alors tombées à très vil prix, à celui de 600 fr. par exemple. Elles étaient cependant occupées par les personnes les plus considérables, tels que les Ayrault de Saint Tnémis, les Goureau de l'Épiuay, les Pocquet de Livonnière, les Verdier de la Milletière, les Narbonne, les Donadieu, etc. » (vers 1760-1170).

Cf. eaùa Bibl. Ville Angers (H. 2020) Recueil de pièces concernant l'histoire administrative d'Angers (xvue-xvni'siècies). Mémoire au roi adressé parles officiers de la séne'chaussée et présidial d'Aogers, 4 mars 1763, Imp. Barrière, 27 pp. « ... Le dépérissement des offices de judicature dans les provinces s'est fait sentir par gradation; ses progrès sont devenus si sensibles que la décadence est totale, et l'avilissement général ; les tribunaux sont abandonnés ; de quelques côtés que nous portions nos regards, nous n'apercevons plus de candidats qui se disposent aies remplir; la jeunesse néglige de s'instruire des principes du droit; les collèges, les barreaux, les universités redemandent des élèves...; ces temples augustes des lois ne sont plus qu'une triste solitude... Sans remonter à plus de cinquante ans, un olHce de conseiller au présidial d'Angers était porté jusqu'à la somme de 36.000 liv. ; depui.s trois ans ce même office a été vendu 3.C00 livres; combien de jeunes gens de famille refuseraient même de l'accepter gratuitement et regarderaient le coût des provisions et réceptions comme excédant la valeur de l'office? Combien parmi nous dont la fortune est prodigieusement diminuée par le prix de nos charges transmises de père en fils, et à qui il ne reste que le glorieux souvenir d'être descendus de magistrats qui se sont distingués par leur zèle pour la justice, et par leur amour pour la patrie? ... Par une fatalité inconcevable, il semble que toutes les infortunes refluent sur les présidiaux : ils se pronieltaieut. Sire, une sorte d'éclat de la suppression générales die,s prévôtés; cette réunion n'a point encore eu d'autre effet que de les grever de remboursements immenses; il en coûte au présidial de Caen 150.000 liv. en principaux et accessoires, à celui d'Angers 86.0U0 liv. en principaux et accessoires; cette acquisition involontaire et toute stérile ne nous produit ni honoraires ni honneurs, rend nos fonctions

2. — Qu'on y examine si la manière dont les Étals généraux ont été convoqués ainsi que les assemblées de provinces et les cahiers rédigés est la meilleure pour tenir les États généraux à l'avenir. Il semble qu'il y a eu trop de précipitation, et qu'on n'a pas donné assez de temps aux trois ordres pour réfléchir sur les matières à proposer aux États généraux et sur les moyens de remédier aux grands dérangements des affaires de l'État.

3. — Qu'il soit insisté sur l'égalité du nombre des députés et opinants de l'ordre da Tiers-État à celui des deux autres ensemble dans tout ce qui sera proposé.