Il sera demandé que la Cour plénière, établie par

édit registre au lit de justice du et suspendue par

du soit absolument supprimée {sic).

42. — Que les receveurs généraux et particuliers des finances seront supprimés et remboursés du prix de leurs offices, suivant leurs finances; qu'ils en percevront l'intérêt au denier vingt jusqu'au remboursement; et pour percevoir les impositions, il sera nommé par les États provinciaux ou trésorier dans la province d'Anjou qui versera directement dans le trésor royal; il sera tenu de fournir une bonne et suffisante caution, et ses droits seront réglés avec économie.

43. — Les receveurs des Consignations seront tenus de rendre compte annuellement devant le lieutenant général et procureur du Roi des sommes qu'ils auront reçues, et l'argent déposé es mains du trésorier des États provinciaux qui les remettra sans frais sur les sentences de distributions.

44. — L'office de commissaire aux saisies réelles sera supprimé ainsi que les saisies réelles.

45. — Toutes les impositions en remplacement seront supportées moitié par moitié entre les propriétaires et leurs fer-

miers; sinon, les baux existants demeureront résiliés à la première réquisition dos uns ou des autres, sauf aux parties à se régler autrement à l'amiable, ainsi qu'ils aviseront.

46. — Tous les emplois et charges d'église, de robe et d'épée seront dorénavant accessibles aux roturiers de mérite. Pas de signature.

MAITRES DE HABNAIS

Pas de procès-verbal.

Député, Tézé^'\

Cahiei(2).

Messieurs, j'ai l'honneur de paraître à votre Assemblée suivant l'ordonnance de S. M., après avoir tenu notre assemblée, suivant vos ordonnances, des maîtres de harnais. Moi, Anis, après avoir été choisi par ladite communauté, je vous supplie, Messieurs, d'entendre mes plaintes contre un état si peu valable. Nous tenons des charrettes que nous louons à de pauvres gens, sans pouvoir en tirer de salaire, attendu que les trois quarts, ce sont des gens sans asile. Je supplie ces Messieurs de vouloir viser un état aussi misérable comme le nôtre, mais nous demandons que les gens qui se serviront de nos harnais soient nécessairement forcés de nous satisfaire du peu que nous demandons, que vous vouliez nous accorder de nous prêter la main, attendu que si ces gens qui se servent de nos ustensiles, si nous ne sommes satisfaits de ce qui ne nous appartient, nous ne pourrons pas satisfaire aux droits que S. M. peut nous demander.

(1) Sur le cahier dos lujiîtres de haruais, Auis, l'auteur du cahier accompagne sa signature du titre de député. Or, la liste des députés des corporations (Cf. Arch* mun. Angers. BU 133. Reg. des Conclusions fol. 64 r°) mentionne Tézé comme député des maîtres de haruais.

(2) Ce cahier est de la main d'Aiiis. L'écriture et l'ortiiographe sont, comme le style, très rudiraentaires.

Nous supplions incessamment ces Messieurs de vouloir nous prêter la main Je croirais vous ennuyer par un trop long détail. Je prends seulement la liberté de vous dire que j'accède à toutes les demandes que vous prétendiez de nous faire avoir de droit. J'ai l'honneur de vous dire que je suis avec toute l'obéissance, l'humilité que je dois à votre grandeur. Anis député. — Piron commissaire.