EN NEUF ET EN V1EUX
Procès-verbal. — Assemblée électorale. — Le26 février 1789, en l'assemblée des Maîtres Cordonniers en neuf et en vieux de la ville et faubourgs d'Angers, tenue dans le chapitre des Révérends Pères Gordeliers de cette dite ville et où étaient présents les sieurs Pierre Boidron syndic; Jean-Baptiste Tiercellain, Pierre Néel, Jean Denis, Michel Perrodelle, Pierre Colonnier, René Perché, Louis Aubeuf, François Martin, Jean Berson, Pierre Chrétien, Jean Labatus, André Thibault, Paul Halbert, Jean Trouillard, Pierre Guilleau, Léonard Morinière, Louis Métivier, Jean Mahot, RigobertTousset, Pierre Bachellier, Charles Després, Jean Harpin, Symphorien Bouyer, Jacques Négrier, Pierre Jallet, Jean Minnier?, René Le Breton, Jean Bertrie, François Fefeu, Joseph Richard, Pierre Chevallier, Joseph Jourdan, Pierre Dupont, Jacques Fouquet, Joseph Rouget, Louis Angot, JeanHuchet, Joseph Chevallier, François Ludeau, Julien Sorret, Jean-
(1) « Leurs statuts datent île 1483. En 1728, ils présentèrent un projet de sept nouveaux articles. Kn 1733, l'intendant de Tours, du Pommereu proposa la réunion des cordonniers aux. savetiers tout eu leur conservant une certaine autonomie. Malgré une vive opposition des cordonniers, la réunion eut lieu par arrêdu 10 novembre 1733; les statuts de réunion composés de 21 articles furent approuvés en 1737 et enregistrés au Parlement en 1763. La corporation s'appela la « Corporation des cordonniers anciens et nouveaux ». Ou solutionna le protocole du Sacre en faisant marcher de front les anciens cordonniers à droite et les nouveaux à gauche ». Note de V. Dauphin.
Cf. d'autre part Bibl. Ville Angers ms. 949 fol. 5). Statuts des cordonniers de la ville d'Angers datant de 1483, cjutlruiés en loTt, 1573, 1578, 1579, 1597, etc. et Bibl. Ville Angers (H 2090). Recueil de pièces concernanl l'histoire administrative d'Angers (xvii''-xviii<' siècles). Statuts de la communauté des Ancikns kt nouvbaux couDONNiEiiS de la ville d'Angers rédigés en exécution des arrêts du Conseil des 10 novembre 1733 et 15 juillet 1736, donnés en mai 1737 (Imp. Angers, Barrière, 1753). Les mômes statuts se trouvent aux Arch. inun. Angers (KK. 5, fol. 2).
Baptiste Prudhomme, Jacques Nouzille, Pierre Rohard, René- François Le Beau, René Le Guendron, Charles Beaudinneau, Germain Plurdeau. Louis Aubry, Jacques Conneau, Jean Le Blanc, Louis Charles, Marc Nicolle, René Houanard, René Bénard, André Bardoul, Guillaume Beaurillet, Pierre Belesme, Etienne Percher père, Pierre Marsais, Jean-Claude Chèze, Pierre Seguin, Joseph Guiard, Jacques Le Blanc, Etienne Philloleau, Joseph Guichard, Jean-Baptiste Gammus, Pierre Mercier, Jean Parrée, Etienne-René Chevallier, Etienne Percher fils, Pierre Cammus, Laurent Morinneau, François Moron, Vincent Chouteau, Mathurin Le Viaille?, Charles Bonjour, Pierre- Michel Rohard, Louis Denécheau, Antoine Jousse, Jean Picherit, Jean Gilbert, René Goulu, Julien Le Prestre, Louis-René Connilleau, Jacques AUard, Pierre Gendron, Antoine Audouard, André-Pierre Quelain, Jacques Brunneau, Urbaîn Le Roy, François Jusseaume, Nicolas Gueffier, Jean Gélin, René Jouin, Pierre Le Clair, Michel Lambert, René Cottin, Joseph Le Voilant, Jean Le Bloy, Pierre Niollet, Jean Livet, Pierre-Jean Dupont, adjoint, Pierre OUivier, Pierre Dabon, Symphorien Besnié, Jacques Vivien, Pierre Chardonneau, Louis Hommet.
Avertissement adressé à Beaudron.
Députés : Vincent Chouteau, Claude Chèze.
Suivent 69 signatures.
Câbler de doléances, plaintes et reoiontratices des Maitres-Coi^donniers de celte ville et faubourgs d'Angers (').
1. — // sera opiné aux États généraux par tête, et non par ordres même avec le veto ^■-).
2. — Les députés s'occuperont de l'orgatiisation et de la cons' titution de la Nation, avant de faire aucun acte de législation et adininistration .
3. — Les députés du Tiers-état aux États généraux ne pour^ ront être ecclésiastiques^ nobles ou privilégiés.
4. — Les Etats généraux se renouvelleront d'eux-mêmes à des termes périodiques de cinq ans sa?is aucune convocation ordon-
(1) Le cahier u* 11 est de la même main que les caliiers u" 20 et 29 qui suiveut.
(2) Les mots en italique sont communs aux cahiers de ce groupe. Le cahier 110 11 n'ayant été choisi comme cahier-type de cette série que parce qu'il était le plus complet, tous les articles, (sauf la finj, se trouvent en italique, comme étant communs aux articles des cahiers qui suivent.
120 CAHIER DES GOlJl'OHATIONS ANGEVINES
née, e.l sans qu'îine fois assemblés, le roi ne puisse les dissoudre que de leur propre consentement.
5. — Les députés aux Etats généraux seront sous la sauvegarde •'') et de la Nation, sans qu'ils puissent sous aucun prétexte généralement quelconque, être distraits tant que la tenue durera, même par cas civil et criminel, à moius que ce ne soit du gré et avec l'approbation préalable desdits États généraux.
6. — Les pouvoirs des dépiités seront limités au contenu du cahier des doléances et lesdits députés, en l'outrepassant^ ne pourront lier leurs commettants.
7. — Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses.
8. — Nul ecclésiastique ne pourra posséder plus de deux bénéfices, suffisants pour le faire vivre honorablement.
9. — Les dîmes ecclésiastiques supprimées, les dîmes inféodées également supprimées, inutiles au moijen de la non-pluralité des bénéfices, les secondes au moyen d'une indemnité payée par les propriétaires des terrains y sujets.
10. — Les droits féodaux, tels qu'ils soient, excepté le cens, abolis et sujets à amortissement en faveur des vassaux et censitaires, les droits ayant été usurpés lors de l'anarchie féodale.
11. — Dans le clergé, les conseils, les Cours souveraines, à l'armée et dans la ^narine, le Tiers-étal aura au ?noins la moitié des charges, emplois et dignités.
12. — Mêmes lois, mêmes coutumes, mêmes poids et mêmes mesures dans tout le royaume; mêmes échéances des billets et lettres de cJiunge.
13. — Les ecclésiastiques et les nobles ne jouiront d'aucun privilège pécuniaire et contribueront aux charges publiques, à raison du marc la livre de leurs propriétés et possessions.
14. — Suppression des fermes et régies et administration générale des finances du royaume, de tous droits bursaux et impôts, sous quelque dénomination qu'ils soient établis.
(1) Deux mots « du Koi » ont été omis par le rédacteur. Ces mots se retrouvent dans les cahiers du même groupe. Cette omissiou ne serait-elle pas la preuve que le rédacteur du cahier u° 11 a lui-même transcrit uue copie?
15. — Les barrières des traites pour l'ébmnger, reculées aux frontières, sans qu'il puisse subsister dans l'intérieur du royaume des droits, péages locaux particuliers et seigneuriaux.
16. — // sera établi en retnplacement un seul impôt sur les propriétés foncières, les fortunes des capitalistes et l'industrie des arts et 7nétiers.
17. — Le contrôle sera conservé avec des droits de perception très modiques 'pour assurer l' authenticité des actes passés devant notaire en la date des écrits privés.
18. — La ynilice cessera d'être une corvée personnelle. Le Clergé et la Noblesse et le Tiers-état y contribueront pécuniairement ainsi qu'aux autres corvées telles que le logement des gens de gerre, guet, garde.
19. — Les trois ordres seront imposés, unifôrmémemt et de la ?néme manière, sans qu'aucun d'eux puisse être imposé différemment de l'autre.
20. — Les intendances, les loteries seront supprimées ; les pensions, quelque modiques qu elles soient, le seront aussi, à fno/ns qu'elles ne soient sanctionnées â chaque tenue d'Etats généraux.
21. — Les ordonnances civile et criminelle seront réformées, la procédure sera simplifiée et les frais moins dispendieux.
22. — Les charges de magistrature ne seront plus vénales, mais accordées au mérite personnel.
23. — Diminution du ressort du Parlement de Paris et établissement dune Cour souveraine à Angers, ou bien un seul Présidial dans chaque province avec une ampliatio?i des pouvoirs.
24. — Pouvoirs aux juridictions consulaires de connaître des faux, des faillites et atertnoiements et d'apposer les scellés.
25. — Les ministres du Roi responsables persoimellement et sur leur tête de leurs administrat'ons.
26. — Aucune charge, même le mairat, ne pourra plus anoblir. Il ne pourra être accordé et obtenu du Roi des lettres de noblesse que sur la demande faite par les États provinciaux.
27. — L' Anjou demande ses Etats particuliers bien distincts et séparés de ceux des provinces du Maine et de Touraine.
28. — Les mimicipalitês actuelles des villes seront supprimées. Elles ne seront plus composées que diin maire et quatre échevins, un receveur et un secrétaire. Les aspirants aux places municipales en seront indignes au cas de sollicitation!^, soit directes., soit indirectes auprès des électeurs, ou encore en cas du paiement de som^nes en considération des dites places.
29. — Les évocations et les commissaires pour juger les procès seront suppri?ne's.
30. — Accorder aux veuves le privilège d'exercer ou faire exercer l'état de leurs maris sans paijer aucun droit de réception, tant qu'elles resteront en viduité, et que les maîtrises s'étendent dans la quinte et banlieue, ainsi qu'elles l'avaient autrefois.
31. — ^ Défense soit faite à toute communauté religieux et religieuses et à tous autres gens de ?nainmorte de faire par eux-mêmes, ei y souffrir qjii^sic) soit fait par leurs domestiques, aucune espèce df commerce en gros ni en détail, sous quelque prétexte que ce soit.
32. — Que les juges de police et conseillers dudit siège soient titulaires., vu les abus qui en résultent (').
Que les droits sur les cuirs sont onéreux et vexatoires et que la manière dont la perception s'en fait est odieuse; que ces droits soient adoucis et que les lettres-patentes du mois de mai 1766 soient révoquées en lois postérieures sur le même fait, et que nommément l'article 18 d'icelle reste sans exécution; que les cordonniers ne soient pas tenus de conserver pour les derniers les morceaux on la marque sera empreinte, au moyen de ce qu'ils ne peuvent employer sans perte les marchandises qu'ils débitent, et que toute peau entamée ne soit plus sujette à la visite, cet article n'étant inséré que dans le cas où les droits des cuirs ainsi que tous les autres impôts ne seraient pas supprimés, pour être remplacés pour {sic) un impôt unique en général ^'^\
(1) Toute la partie du cahier qui précède u'est, semble-t-il, que la reproducliou d'un modèle. La partie qui suit serait une addition à ce modèle.
(2) Cf. sur cette même questioa : Cq du cahier u" 5i (Tauueurs). Cf. également Giiyot, /ie7>er/o»'(î de Jurisprudence, tome V, p. 184, note 1 et pp. sq. Lettres Patentes du 29 mai 1166 i.\rt. XXVlll) : « Les dispoi-ilious de l'ordounauce des feraies du mois de février 1687, conceruaiit l'eutrée et la sortie des marchandises, les déclarations, les acquits à caution, les sai.-ies, la juridiction des juges des traites, les amendes et coufisi^alious, et la police générale des droits de traites,
Art. (sic). — Que les veuves des maîtres puissent continuer pendant le temps de viduité le commerce ou la profession de leur mari.
Art. (sic.) — Que les visites des syndics ou adjoints des communautés n'aient plus lieu comme étant onéreuses auj? communautés O.
