COMMUNAUTÉ DES HUILIERS

Procès-verbal. — Assemblée électorale. Le 22 février 1789, en l'assemblée de la Communauté des Huiliers de la ville et faubourgs d'Angers, tenue dans le chapitre des Révérends Pères Cordeliers, où étaient: Jean Favereau, Etienne Cormeray, Pierre Gaudon et Pierre Meunier, faubourg Bressigny ; Jacques Bréjon, rue Pierre-Lize; Pierre Biaies, Pierre Laguette, Laurent Lanno, Jean Baudrier et Louis Breton, faubourg Saint-Michel; Louis Touvais et René Guy, vallée Saint-Samson; Jean Baudrier fils, faubourg Saint-Jacques; Louis Latte et Etienne Biaies, faubourg Saint-Lazare.

Avertissement adressé à Jean Favereau.

Député : Jean Favereau.

Suivent 8 signatures. — « Etienne Biaies, Pierre Guy, Laurent Lannau, Pierre Meunier, Jean Baudrier père, Louis Breton, ont déclaré ne savoir signer ».

Cahier de doléances, plai&tes et remontrances de la Communauté des Marchands-Huiliers de cette ville et faubourjjs d'Angers (-).

Art. 1 =art. 1 du cahier n° 11.

seront observés, tant pour les cuirs et peaux apprêtés et ouvragés, que pour ceux en verts; déclarons ces dispositions communes à la régie des droits établis sur les dits cuirs et peaux, en ce qui n'est point contraire aux dispositions portées par ces présentes ».

(1) Ces deux derniers articles, qui ne sont pas numérotés, se retrouvent dans d autres cahiers. Le premier n'est que la reproduction sous une autre forme de 1 art. 30 du présent cahier.

(2) Ce cahier est de la même main que le n° H (Cordonniers) et que le n" 29 (Boulangers).

Art. 2 = art. 2 du cahier n° 11 avec suppression, à la fin, de (( et administration ».

Art. 3 à 14 inclus rr art. corresp. du cahier n"^ 11 .

Art. 15 = art. 15 du cahier n'' 11, avec cette addition « quelque dénomination qu'ils aient ».

Art. 16 à 30 inclus = art. corresp. de ibid.

Art. 31 — art. 32 de ibid.

Art. 32 = art. 31 de ibid.

L'intitulé {sic) demande pour les Huiliers de la ville d'Angers :

l*' Que les droits sur leur fabrique d'huile de noix, chènvil {sic) lin et autres graines fussent réduits à un seul et même prix, d'autant plus qu'au moyen de cette réunion du droit, ils auraient la liberté de fabriquer leur marchandise séparément et à la demande qui leur en serait faite, et outre cela, coûteraient bien des embarras et mécomptes qui se trouvent souvent à la perception différente des dits droits dans tous les bureaux où ils sont assujettis.

Par la déclaration du Roi du 21 mars 1716, le droit des huiles de noix , d'olive fut fixé à six deniers de la livre, et à trois deniers pour les huiles lin, chanvre et autres graines. Ce droit, maintenant les sols pour livre tant aux traites qu'aux aides, cloisons et autres bureaux, forme un capital d'un sol six deniers par chaque pinte pour huile de noix qui pèse environ une livre et demie. Cette vérité de droit cause non seulement un grand embarras dans tous les bureaux, mais encore suivent des erreurs par la multiplication des dits droits. Ces erreurs et abus seraient évités en réduisant le tout à un seul et môme droit et même bureau où ce serait la déclaration des dites huiles.

Outre ce droit excessif pour la fabrication et impôts annexes, il y a encoro un droit de cinquante sols par cent d'huile tant de noix que de graine à trois deniers simplement pour livre, réduit à six deniers pour les autres réimpositions sans nombre, joint aux acquits que lesdits fabricants d'huile d'Angers sont obligés de payer aux traites pour permission de passer toutes leurs huiles dans toute l'étendue de la Bretagne, en sorte que tous

ces droits réunis ensemble font un tort considérable à la fabrication des huiles dans tout l'Anjou Outre ces droits excessifs sur les huiles fabriquées, les dites huiles d'Angers sont encore obligées de payer plusieurs différents droits pour leurs marchandises point fabriquées comme noix, lin, chenvil [sic), même jusqu'aux tourtes qui en forment le déchet et le rebut.

2° Tous les Huiliers généralement de la Bretagne ne paient aucuns droits ni de fabrication ni autres quelconques pour toutes leurs huiles, en sorte qu'ils jouissent d'un privilège très avantageux pour eux et très nuisible pour ceux d'Angers et de l'Anjou, en tirant de l'Anjou toutes les marchandises à leur fabrique sans rien payer. Cette loi est non seulement pernicieuse et avantageuse que les dits Huiliers {^ic), mais encore injuste, étant tous sous un même prince et sous les mêmes lois et ordonnances.

3° Tous les Huiliers d'Angers souffrent une perte considérable et de la dernière des conséquences, au moyen de ce que la majeure partie des Huiliers de la généralité de Tours et même dans parties de l'Anjou jouissent d'un abonnement modique et avantageusement dans différentes Directions que Messieurs les Directeurs leur ont accordé soit par intérêt présent ou sollicitations, et ainsi ce qui fait qu'au moyen de cet abonnement modique, ils ne paient aucun droit fixe de toutes leurs différentes huiles et les vendent et livrent partout où bon leur semble, et font des magasins de marchandises, noix, graines, et qu'ils tirent du dit Angers et de tous les environs, ce qui fait une inégalité très pernicieuse et désavantageuse aux dits Huiliers de la ville d'Angers, qui par conséquent n'ont pas la faculté de pouvoir fabriquer ainsi que leurs voisins par la multiplication des droits auxquels ils sont assujettis injustement, étant dans la même généralité et sous les mêmes lois et ordonnances.

Par l'édit du mois de décembre 1708, les officiers furent supprimés pour toutes les huiles et réunis au profit de S. M.

Autre édit du mois de mars 1709, il fut créé d'autres inspecteurs officiers visiteurs sur les huiles.

Par un autre édit d'octobre 1710, les dits officiers furent encore supprimés, ensemble tous les abonnements qui avaient été faits

et réunis au profit du Roi, dont il fut fait adjudication à Michel Laval pour huit années.

Par autres édits du mois d'août 1714, adjudication fut annulée ainsi que tous les abonnements qui en avaient été faits généralement dans toutes les traites et adjudications à quelque titre et sous quelque prétexte que put être {sic) et plusieurs édits et ordonnances rendues. En conséquence les dits Huiliers d'Angers se croient bien fondés à demander pareillement la suppression des dits abonnements, tel qu'il l'a plu à nos différents princes. 4° Il serait trop long s'il fallait rapporter toutes les pertes considérables qu'ont souffert les dits Huiliers en conséquence des dits abonnements et des droits différents sur les huiles de noix, lin, chanvre, etc., ayant essuyé une infinité de procèsverbaux aussi disgracieux qu'injustes qu'ils ont été forcés et obligés d'accommoder à force d'amis et d'argent, ce qui a même déroté (v/c) et ruiné plusieurs d'entre eux ou obligé d'en souffrir les événements fâcheux, pour s'être quelquefois exposés à quelques livres de marques de déclaration ou quelques livres d'assemblage d'huile de noix parmi l'huile de lin pour leur en procurer la vente seulement, auraient été pesées goutte (sic) ou visitées par les commis seulement on gens nommés et députés de leur part, vouloir n'en pas souffrir ni permettre d'en nommer d'autres qu'eux seuls, et renfermé les dites huiles ou marchandises dans leurs magasins seulement pendant deux à trois mois, auraient exigé des sommes considérables des pauvres Huiliersfabricants, la perte et le coulage des dites huiles, laissé en leurs dépôt et magasin tant qu'il leur plut, le tout à la perte des petits fabricants. Tous les moyens les engagent à avoir recours à votre justice, clémence et bonté ordinaire pour le peuple et le Tiers-état, de supprimer tous les injustes droits, réunir ceux qu'il vous plaira à un seul et même droit et même bureau tant pour ses huiles de noix que pour celles de graines dans l'Anjou et Bretagne et toute l'étendue du royaume, le tout à votre volonté, à laquelle tous les dits Huiliers d'Angers se soumettront sans y vouloir contrevenir.

Pas de signature.