CAHIER DES TRAITEURS, RÔTISSEURS, PATISSIERS

nom de Franc ne respire qu'après une légitime liberté; mais elle trouve plus à propos de punir tout contrevenant par une amende ou un exil proportionnels à la grandeur et à la nature du délit.

6. — Qu'il y ait des prix publics d'émulation pour faire honneur et encourager l'agriculture et le commerce.

7. — Je demande que de quelque manière que se perçoive l'impôt, pourvu qu'il soit assis par égalité et proportion sur les trois ordres, que l'on établisse en chaque ville assez considérable un bureau de finances provinciales d'où l'argent soit versé directement dans le trésor public établi dans la capitale du royaume.

8. — Que la plupart des droits féodaux et seigneuriaux, comme doubles droits de ventes, le rachat, pour la chasse des bêtes fauves sur d'autres propriétaires, etc., soient abolis.

9. — Que l'artisan, fatigué pendant le jour passe du moins quelques nuits tranquilles qui lui fassent oublier un peu sa misère, et que les deux ordres y puissent compatir en payant en son lieu et à leur tour pour patrouille et logement de gens de guerre,