Qu'on nous délivre du monopole des jurés-priseurs

11. — Qu'il puisse y avoir un fonds pour secourir celui qui a eu le malheur de s'estropier, sans ressource, en travaillant, ou à celui qui a vieilli en ses travaux, soit dans les biens trouvés en parfaite déshérence, soit dans des aumônes laissées par testament à cette intention, etc.

12. — Au néant, ce jeu de hasard de toutes les loteries dont l'institution est moins l'avantage du public que le leurre de plusieurs qui s'y ruinent.

13. — Qu'on trouve le moyen de faire vider plus promptement et plus équitablement les procès, soit en diminuant le ressort trop étendu du Parlement, soit en augmentant la compétence des Présidiaux en dernier ressort, soit qu'on établisse entre ces deux Cours d'autres tribunaux souverains, comme aux lieu et place des intendances, etc.