CAHIER DES MAITRES TAILLEURS D HABITS

Féodalité supprimée.

Résidence

des évêques.

Tribunaux mi-parties.

22. — Que la plupart des droits féodaux et seigneuriaux soient abolis.

23. — Accorder aux veuves des maîtres la liberté de travailler et de jouir des mêmes privilèges, tant dans la nouvelle que dans l'ancienne communauté, que leurs feus maris, pendant leur viduité.