‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 306 sur 385 · OFFICIERS DES EAUX ET FORÊTS D'ANJOU · texte numérisé non relu

OFFICIERS DES EAUX ET FORÊTS D'ANJOU

Procès-verbal. — Le 28 février 1789, extrait de la délibération faite par MM. les Officiers des Eaux et Forêts d'Anjou en la maîtrise particulière d'Angers, tenue à l'issue de l'audience de ce jour où étaient MM. Filoche, garde-marteau et Millet, procureur du Roi en la dite maîtrise.

x\vertissement donné à M. Filoche.

Député : M. Millet, procureur du Roi au dit siège.

Délivré la présente délibération au greffe par le greffier en chef. Signé : Dupont.

Doléances, vœux des officiers de laMailriseparliculière des Eaux et Forêts d'Anjou-Angfers.

i. — Que l'on opine par tête et non par ordre *>').

2. — Que la gabelle soit totalement supprimée, vu qu'elle est à charge au peuple et peu profitable au Roi.

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