‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 307 sur 385 · Que la maréchaussée soit augmentée de moitié · texte numérisé non relu

Que la maréchaussée soit augmentée de moitié

4. — Qiril y ail des Etats généraux de cinq ans en cinq ans, pour remédier aux omissions.

5. — Que les traites soient transportées aux barrières pour la facilité du commerce.

6. — Qu'il soit fait un nouveau tarif pour les droits de contrôle, lequel ne pourra être interprété d'aucune manière pendant la durée des cinq années des États généraux.

7. — Que les intendants soient supprimés et remplacés par les Etats provinciaux qui seront établis aux États généraux et particulièrement pour la province d'Anjou.

8. — Que toutes les juridictions seigneuriales soient toutes supprimées.

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