Que le clergé, la noblesse soient maintenus en tous

(1) Les passages eu italique sout commuas aux cahiers de cette série (cahiertype a» n).

leurs droits honorifiques, que cependant ils soient tenus de concourir au soulagement de l'État comme les autres citoyens.

10. — Qu'il soit permis à toutes personnes de faire l'amortissement de toutes rentes dues sur les biens, soit rentes foncières, féodales, ecclésiastiques et de toutes autres manières qu'elles puissent être établies, soit en frèches ou hors frèches demeureront converties en simples redevances amortissables par chaque contribuable pour la part et portion qu'il peut devoir, ainsi qu'il sera statué aux États généraux.

11. — Qu'il n'y ait pour l'Anjou qu'^m seul poids, une seule mesure et aulne, afin d'éviter toute surprise.