LES ANTECEDENTS DE LA CONVOCATION XLV

la lettre de M. de Ravehel, c'est-à-dire au 25 novembre. Ce qu'il importe de noter aussi, c'est que le comte de Serrant n'a pas craint d'attaquer, par l'entremise de l'avocat Bodi, le célèbre Volney, et cela dès l'apparition, au début de novembre,

de sa brochure sur les Condilions nécessaires Bien mieux,

Victor Bodi ayant fait suivre son Analyse de cette Lettre du Baron suisse au noble Breton, le comte de Serrant la fit adresser à tous ceux, comme M. de Ravenel, dont i! entendait se faire une clientèle. Quel ne devait pas être l'effet produit, pensait-il, par une réponse, qu'il jugeait victorieuse, à la brochure de l'illustre pamphlétaire! N'y avait-il pas dans la Lettre du Baron suisse.... six points qui devaient être admis d'une manière indiscutable ? Ces six points devaient sans doute contenir les formules chères au comte de Serrant. Les voici, extraits de la Lettre du Jiaron suisse au noble Breton.

«... Avant d'accorder un sol d'impôt, la Nation statue sur ses droits et les constate de la manière la moins équivoque, par une chartre (sic) signée de tous ses députés et du souverain, chargé de l'exécution des lois. — Si, par cette chartre, elle assure son droit législatif, soit en matière d'impôt, soit en matière civile et criminelle; si elle assure la liberté publique et individuelle ; si elle établit que nul individu ne pourra être jugé que d'après les lois, et par les tribunaux établis ou reconnus par elle, sans que les juges puissent modifier ni interpréter les lois, ni les causes être évoquées pour autres motifs que ceux qui seront fixés par les lois; si elle prononce que nul emprunt ou impôt ne pourra être établi que par son ordre ou son consentement, répartis et colligés par les délégués choisis dans chaque province, et versés dans les coffres de l'État par elle-même, sans se servir d'aucun intermédiaire ; si elle établit la responsabilité des ministres, et si, enfin, elle fixe irrévocablement la périodicité, irrévocabilité des États généraux.

) oi/à les six points qui me semblent, M. le Marquis, devoir être le fondement de votre nouvelle constitution; ces six bases une fois établies, vos députés doivent ouvrir leurs procurations.. ))

Ainsi le comte de Serrant s'entend à merveille à limiter les points sur lesquels il ne semble pas devoir entrer en discussion avec le Tiers-État. Mais ce qui n'est pas moins important que