Que tous les sels soient libres dans tout le royaume

9. — Que tout le royaume ne soit taxé que par quatre impôts, savoir :

La taxe territoriale payée en argent ; une capitation répartie en proportion des facultés, un contrôle au greffe. On fera déposer une copie entière de chaque acte passé devant notaire (ledit receveur du dit bureau ne pourra prendre qu'une somme taxée par les États généraux) ; Les loteries qui sont un impôt volontaire.

10. — Que les douanes soient toutes transportées aux frontières du royaume.

11. — Que chaque corporation soit taxée à la capitation, en raison de ses facultés, par le chef des Communautés et un certain nombre d'adjoints, mais que chacun paie directement au receveur général de tous les impôts de la province.

(1) Cf. à titre (iociiiiieiitaire. Biltl. Aiit;ers 11 2028 : /l dresse de la CommimautA des iMaîlri's-Perrii(|uiers, Bar!)iers, Haigueurs et Eluvistes de la Ville d'Augers, capitale du déparlemeul de Maiue-et-Loire, à l'Assemblée Datiouale. Les passages eu ilaiiiiue sout communs aux cahiers des groupes précédeuts.