CAHIER DES MARCHANDS-FABRICANTS DE CHAPEAUX

Article II

Remplacer le système des Fermes et la multiplicité îles impôts par une seule contribution percevable sans frais sur les maisons. Cette contribution est toute prête à être adoptée, puisque le logement est une chose commune à tous les individus sans exception d'un seul ; que c'est la propriété représentative de toutes les autres et qu'elle ne peut échapper au recouvrement. Ce n'est que par ce moyen que le Souverain pourra toucher les sommes fournies par ses peuples et que le Royaume deviendra fleurissant.

Article III

Supprimer toutes les entraves du commerce, la compagnie des Indes et autres, afin que le commerce, prenant plus d'extension, fournisse des ressources plus nombreuses aux peuples.

Article IV

Proscrire, anéantir au plus tôt les Fermes particulières de Marseille, les remplacer par Tunique contribution suites maisons, si l'on ne veut pas que cette ville importante soit perdue à ne pouvoir jamais plus se relever.

Article V

Supprimer l'imposition injuste du droit exorbitant de trente pour cent que notre Chambre de commerce perçoit sur les peaux de lièvre d'Italie, si l'on veut conserver la fabrication importante de la chapellerie.

Article VI

Rétablir le Conseil municipal dans toute son intégrité tel quil était autrefois, au nombre de trois cents conseillers, et que toutes les corporations d'arts et métiers puissent y avoir un certain nombre de leurs membres, puisque c'est

le droit de tous les citoyens, que e'est ainsi dans la Provence comme à Paris et que l'article Y de l'édit de 1652

le dit expressément.

Article VII

Rendre élective, tous les ans, la charge de procureur du

Roi à la police et que la nomination soit donnée au Conseil

municipal.

Article VIII

Que Sa Majesté sera suppliée de faire tenir toutes les cinq années rassemblée des États généraux, pour prévenir tous les abus et consolider le bonheur national.

Article IX

Qu'il soit pourvu, comme à la chose du plus pressant besoin, à ce que le compte des dépenses de la commune soit annuellement rendu public, par voie d'affiches et d'impression à plusieurs millions d'exemplaires, afin que tout le monde puisse connaître l'emploi des deniers publics, et puisque le gouvernement veut bien donner lui-même un pareil exemple, il est à croire que cette municipalité ne tardera pas à le suivre.

Article X

Que tout ce qui est juste soit fait, que tout privilège légitime soit rétabli dans ses droits, que toutes les corporations d'arts et métiers qui ont contribué aux charges de l'État, avec un zèle et une promptitude dignes de louanges à fournir les subsides que le Roi leur a demandés, soient maintenues dans leur pouvoir de répartir leurs contributions par égale part sur tous les membres, en considérant la chose sous un point de vue si raisonnable. Nous demandons à ne recevoir dans notre corporation que les chapeliers de la capitale du Royaume avec toute l'étendue

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de leur privilège, mais qu'au moins nous ne soyons plus soumis à recevoir gratuitement ceux de la ville d'Aix, sous prétexte qu'ils ont un privilège de la capitale de la Provence. Eh ! quelle justice y a-t-il. en effet, qu'un individu se présente dans notre corporation pour jouir de ses avantages, sans verser les premiers fonds destinés à former la plus juste proportion des charges sur tous les membres? Quelle justice y a-t-il que les anciens supportent le fardeau de la dette commune et que les nouveaux venus ne donnent rien ?

C'en est assez, oublions ici nos malheurs, un rayon d'espérance se lève pour guider nos pas incertains ; encore quelques moments de marche et la maison hospitalière qui se présente va nous faire oublier les fatigues de notre route. Trop longtemps nous avions gémi dans l'esclavage et l'infortune ; un Ministre sage a plaidé notre cause et le Souverain va devenir notre libérateur. Oh! si nos peines sont passées, notre reconnaissance ne passera jamais. Il était notre Prince chéri quand nous périssions de langueur au sein de la misère, nous ne pourrons que l'aimer davantage quand nous vivrons au sein de la prospérité ; mais le cœur exalté de joie et de consolation, nous préparerons des guirlandes pour la fête patriotique qui doit succéder au grand jour que nous attendons; nous les suspendrons au monument érigé à sa gloire par la reconnaissance publique et nous graverons sur la pierre ces mots, que les races futures liront avec un doux transport : « Nous l'avons appelé le Prince bienfaisant, parce qu'il a aimé ses peuples. Au jour qu 'il a brisé ?ws chaînes, nous l'avons encore appelé le Monarque libérateur. »

Lecture faite, le présent cahier a été unanimement reçu, et avons délibéré et arrêté que le présent cahier serait remis à MM. les députés <U'<, États généraux et que des

exemplaires en seraient envoyés à Monsieur, frère du Roi, à Monseigneur le maréchal prince de Beauvau, à Monseigneur le contrôleur général des finances, à Nosseigneurs les commandant et intendant de la Provence et à MM. les maire, échevins et assesseur de la ville de Marseille.

A Marseille, ce 22 mars 1789.

Signé: Martin, Chaix, Romain, Cordoneri, syndics du dit corps, et les autres membres présents, signés à l'original.

Inédit.— Imprimé, petit in-8°, 1789, 9 pages. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 16).

CHAPELIERS (ouvriers)

En 1789, la fabrication des chapeaux occupait 800 ouvriers et 400 ouvrières, produisant annuellement 360,000 chapeaux d'une valeur totale de 2.900.000 1., qui s'expédiaient aux colonies, surtout à Saint-Domingue, pour se propager ensuite dans les possessions espagnoles du Nouveau-Monde. Ces chiffres sont ceux d'un rapport de la Chambre de commerce, fait en l'an XI (Archives de la Chambre de commerce de Marseille, HH 95). « A cette époque, Marseille, ruinée par la guerre dont elle désirait la cessation, fit, sur l'ordre du Premier Consul, un tableau comparatif de la situation de chaque industrie en 1789 et en 1803. Le but de ce travail en poussait les auteurs à exagérer la prospérité de 1789. Il faut toujours un peu se méfier des chiffres statistiqu.-s fournis à 14 ou 15 ans de distance. D'après les doléances des fabricants et garnisseurs de chapeaux, le nombre des ouvriers et ouvrières de cette corporation n'eût pas dépassé 500 en 1789, sur lesquels 150 au moins se fussent trouvés sans travail. » {Marseille à la fin de l'ancien régime, p. 473).

Le droit de 20 %, majoré de 10 s. pour livre sur les peaux de lièvre étrangères, perçu par la Chambre de commerce.

porta un coup mortel à cette industrie. De nombreux ouvriers et fabricants marseillais émigrèrent en Espagne ou en Italie, où ils jouissaient de la franchise sur leurs matières premières. Ces pays, qui consommaient autrefois notre chapellerie, en vinrent à nous envoyer la leur. Autre conséquence fâcheuse : le marasme aigrit les rapporls entre les maîtres et ouvriers, les premiers voulant se rattraper sur le prix de la main-d'œuvre (J. Fournier, Une grève à Marseille en 1785, dans le Répertoire des travaux de la Société de statistique de Marseille, tome XLV, p. 223).

Assemblés le 24 mars 1789, les « ouvriers, garçons et compagnons chapeliers de Marseille, sous le luminaire de Sainte-Catherine de Sienne », au nombre de 124, ont élu députés à l'assemblée du Tiers, J.-F. Chaussegros et Antoine Viau(Arch. municip. de Marseille, série FF.)

Objets de doléances que les députés de la généralité des

garçons ouvriers chapeliers sont chargés de porter à l'assemblée du Tiers état de cette ville de Marseille.

Un bienfait de notre auguste monarque nous appelle à la rédaction de ce corps d'ouvrage qui doit porter à ses pieds les doléances de tout un peuple.

La partie la plus nombreuse et la moins favorisée est le premier objet de sa sollicitude paternelle.

Sa Majesté désire que, des extrémités de son Royaume et des habitations les moins connues, chacun soit assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses réclamations.

Elle veut atteindre par son amour à cette partie de ses peuples, que rétendue de son Royaume et l'appareil du trône semblent éloigner d'elle et qui, hors de la portée de ses regards, se lie à la protection de sa justice et aux soins prévoyants de sa bonté.

Que de titres pour fonder nos justes doléances et pour les présenter avec confiance !

Mille actions de grâces au plus bienfaisant desRois! Qu'aux sentiments de l'excès il»1 notre infortune, soit mesuré le sentiment sacré de notre respectueuse reconnaissance.

Nous disons de notre infortune : mille agents destructeurs de notre faible existence nous laissent à peine la force d'en faire apprécier tout l'excès.

Dans la classe la moins favorisée de la Nation, ce n'était qu'en jetant un regard d'espérance sur la bonté de notre monarque, que nous allégions le poids de nos misères. Élevant quelquefois au ciel nos débiles. mains: « Ali! disionsnous, que nous serions heureux si le monarque qui nous gouverne pouvait entendre nos gémissements ! »

Eh bien! ce jour est enfin arrivé, nos forces renaissent : nous éprouvons que ce n'est point vainement que nous nous glorifions d'être Français.

Oui, nous le sommes et à ce titre cher et sacré, nous n'avons qu'un vœu, celui de servir également et la Nation et le Souverain.

Mais nous sommes malheureux ; à ce titre nous avons droit de réclamer :

1° L'égalité dans la répartition de tous les impôts de quelque nature qu'ils soient, d'une manière proportionnée aux facultés foncières el personnelles de tous les individus, sans distinction d'état, de condition et de rang ;

2° La suppression de toutes les charges et de tous les emplois qui tendent à faire passer graduellement les revenus de l'État au trésor royal, comme grevant ces revenus de sommes considérables, qui sont d'autant détournées de leurs véritables destinations. Kuvoi direct des impositions locales au trésor royal; la suppression de toutes grâces et pensions qui surchargenl l'Etat, sans être

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la juste récompense du mérite; de tout transport d'argent

au Saint-Siège pour des objets spirituels, et des Fermes dont les droits portent sur des objets de première consommation ;

3° Que les fabrications locales soient favorisées, en défendant l'entrée des objets fabriqués dans les pays étrangers, comme tendantes à détruire les diverses branches de l'industrie nationale ;

4° Qu'un accès facile soit ouvert aux tribunaux de justice en simplifiant la procédure et en supprimant tous les droits onéreux de sols pour livre, deux sols pour livres, centièmes deniers ;

5° Que les portions congrues des curés soient augmentées. C'est en agrandissant le patrimoine de ces pasteurs du peuple, qu'on Leur procurera plus de moyens pour soulager l'infortune ;

C'est en diminuant les charges de l'État, qu'on allégera d'autant le fardeau de la population ;

C'est en favorisant L'industrie nationale, qu'on agrandira ses ressources ;

C'est en procurant les moyens d'avoir une justice prompte, qu'on assurera les fortunes individuelles.

Au double titre de Français et de malheureux, nous ajoutons celui de citoyens.

A ce titre nous déclarons, dans le plus profond sentiment de notre infortune, que la surcharge «les impositions est la source des misères qui nous accablent et des crimes que Le désespoir fait commettre.

Nous supplions Sa Majesté :

1° D'accorder un nouveau régime d'administration à la ville de Marseille el de proscrire celui qui existe, comme la source des abus.

Le Conseil de ville devrail être composé des représen-

tants de toutes les classes de la cité, en nombre proportionnel aux individus qui composent chaque Ordre, chaque corps, chaque corporation.

Ce régime est fondé sur les principes de l'équité et de la raison; la loi frappant sur tous les individus, ils doivent également concourir à sa formation ;

2° Que la réforme des abus soit renvoyée au Conseil municipal, ainsi composé. Personne ne peut mieux trouver les moyens d'extirper les abus, que ceux à qui ces abus sont sans cesse présents ;

3° Que toutes les Fermes delà ville soient irrévocablement supprimées, comme contraires à la liberté des citoyens et tendantes à engraisser quelques particuliers aux dépens de la misère commune ;

4° Que tout impôt, de quelque nature ou à quelque titre que ce soit, sur les premiers objets de consommation, soit prohibé.

Ces impôts emportent à l'ouvrier une subsistance nécessaire au soutien de sa famille ;

5» Que la ville soit autorisée à s'imposer elle-même d'après des principes locaux et certains, pour suppléer aux revenus des Fermes ;

6° Que les administrateurs ne rendent plus compte qu'à la ville et toute la ville au Souverain.

On supprimera parce moyen bien de places importantes qui la grèvent, sans lui être d'une grande utilité ;

7° Que l'échevinage ne soit plus l'apanage de quelques classes privilégiées de la ville, mais d'un plus grand nombre.

Plus il y aura de classes ainsi privilégiées, moins on aura à redouter les suites terribles du pouvoir aristocratique :

8° Que tous les citoyens, c'est-à-dire les représentants

de toutes les classes, aient droit à l'élection de l'échevinage.

C'est à la .patrie entière cà désigner celui qui doit en être le père ;

9° Que la charge de procureur du Roi de la police soit élective annuellement, ou de trois en trois ans ;

10° Qu'aucun Marseillais ne puisse être distrait de sa juridiction locale ;

1 1° Que les experts nommés pour faire rapport des choses qui tiennent aux arts et métiers, soient toujours choisis parmi les membres de ces mêmes arts et métiers.

Il est rare de trouver des hommes qui réunissent l'universalité des connaissances, qui ne s'acquièrent que par la pratique. Par ce moyen, on évitera des décisions quelquefois déplacées et les prétentions respectives ne seront que mieux développées.

Il ne nous reste plus qu'a nous considérer comme garçons chapeliers, comme concourant par nos travaux à l'agrandissement d'une branche précieuse du commerce national.

Il est un objet essentiel contre lequel nous sommes forcés de réclamer.

Nous voyons avec regret que les maîtres, en contrevenant à leurs statuts et règlements, admettent dans leur fabrique un très grand nombre d'apprentis.

Le plus grand malheur pour l'ouvrier, c'est de voir employer des apprentis ignorants qui gâtent l'ouvrage, qui indisposent le public et déprécient cette branche du commerce.

Il suit de là que les ouvriers qui sont employés sont mal payés ; que d'autres restent oisifs et transportent dans l'étranger leurs talents et leur industrie.

C'est à cet abus que l'on doit remonter pour trouver la cause de la cessation graduelle de nos manufactures.

C'est en laissant languir notre industrie, que les princes étrangers ont profité des vices de la fabrication locale, en offrant un asile sûr et fructueux à ces ouvriers et en se procurant tous les moyens possibles de pouvoir livrer leurs objets de fabrication à des prix moindres que les nôtres. Une cause non moins première et de la défaveur de nos fabrications et de l'émigration des ouvriers, c'est l'extinction de notre œuvre pie, connue depuis un temps immémorial sous le titre de luminaire de Sainte-Catherine de Sienne.

Cette œuvre, autorisée et confirmée par arrêt de la souveraine cour de Parlement de cette province, du 20 février 1764, était établie pour procurer chaque semaine des soulagements aux garçons et ouvriers chapeliers qui se trouvaient malades et sans travail.

Pour remplir un si digne objet de notre confraternité, nous percevions une légère imposition volontaire sur chacun de nous.

Ce digne établissement consacré à l'humanité souffrante, fut détruit sous de faux rapports.

On nous enleva nos titres et nos registres et on ne craignit pas de toucher à l'argent destiné au soulagement de malades et des infirmes.

Nous supplions que cette œuvre soit rétablie dans toute son intégrité, comme coopérant à la prospérité de la fabrication nationale. Qu'il nous soit permis, en conséquence, d'élire annuellement, le jeudi gras, dans une assemblée générale des garçons et ouvriers chapeliers, ensuite de la permission de MM. les échevins. et autorisée par la présence d'un sieur commissaire de police à cet effet député, un syndic, un trésorier et un directeur des cierges pour I*1 maintien de cette œuvre.

Le jour qui nous ouvrira un accès facile au soulage-

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ment de nos frères sera le plus beau jour de notre vie. Cet établissement, élevé à l'humanité souffrante, sera marqué par un mouvement où les races futures liront avec transport : C'est ainsi que Louis le Bienfaisant s'est acquis de véritables droits à l'immortalité.

Fait et arrêté dans l'assemblée générale des garçons ouvriers chapeliers, à Marseille, le 24 mars 1789.

Signé : J.-F. Chaussegros et A. Viau, députés.

Inédit. — Imprimé, petit in-8°, 1789, 8 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 18)