ARTICLES POUR LE RIEN GÉNÉRAL DE LA VILLE

SECTION I Municipalité

Art. I

Sa Majesté suppliée d'adresser aux officiers municipaux, ses lettres de convocation pour les États généraux.

Art. II

Suppression de la mairie et de l'assessorat.

Art. III

Augmentation considérable du nombre des conseillers, dans le Conseil municipal.

Art. IV

Droit accordé à chaque conseiller municipal de faire, le Conseil tenant, telle proposition qu'il jugera convenable.

Art. V

Fixation du ternie de l'exercice du substitut du procureur général à la police, à trois ans, sans qu'il ne puisse être élu de nouveau que trois ans après son exercice révolu.

Art. VI Toutes les places des officiers municipaux ou de la police, incompatibles avec la subdélégation de l'Intendance.

Art. VI Les officiers municipaux rétablis dans tous les honneurs qui leur étaient rendus ci-devant.

Art. VIII A l'exemple de Sa Majesté, les comptes de la communauté, imprimés, publiés et distribués tous les ans.

Art. IX Les coupements, alignements et embellissements décidés par le Conseil municipal, d'après un nouveau plan irrévocable et exposé à l'hôtel de ville.

Art. X Rétablissement du Bureau d'abondance (1).

Art. XI

Suppression du droit du receveur des consignations,

perçu par la communauté contre ses citoyens les plus

obérés.

Art. XII

Déplacement de la grande poudrière actuelle, et son transport dans un emplacement dont la situation soit moins dangereuse pour la ville et pour le port.

Art. XIII

Prohibition des charivaris et pelotes (2), en conformité des statuts de Provence, avec défenses aux officiers de police de percevoir aucune rétribution à ce sujet.

(1) Établi par arrêt du Conseil du 8 décembre 1722 pour assurer les subsistances à la ville et empêcher l'accaparement des denrées.

(2) Charivari , insulte qu'on fait ordinairement à ceux qui convolent en secondes noces, à moins qu'ils ne donnent des étrennes aux jeunes gens. Pelote, ancien droit que payaient, en Provence, les jeunes gens qui épousaient une étrangère à la cité, les jeunes filles qui se mariaient hors du pays et 1rs veufs et veuves qui se mariaient (Mistrat,, Trésor du Félibrige).