SECTION II

Octrois

Article I

Notre Constitution nous donnant le droit de répartir les impôts, et le régime de leur perception étant vicieux, que la communauté, dans un Conseil renforcé, en fasse l'assiette d'une manière qu'ils ne pèsent pas sur le peuple.

Art. II

Suppression de toute Ferme de la ville, et ses octrois mis en régie.