ARTICLE POUR LE BIEN GÉNÉRAL DES COURTIERS

Les courtiers de commerce, entièrement livrés en ce moment à tout ce qui tend à l'intérêt général de l'Etat et

(1) Le Bureau du Domaine d'Occident avait comme attribution spéciale le contrôle du commerce des colonies et des grandes Indes. Il recevait les manifestes d'entrée et de sortie des navires qui faisaient les voyages Mes colonies et donnait les permis d'embarquement pour les marchandises que les négociants expédiaient sur ces navires. Les marchandises de retour ne pouvaient être débarquées qu'avec permis et vérification et elles étaient soumises au paiement d'un droit de 3 1/2 p. o/o(F. Dollieule, etc., op cit., p. 451).

(2) Sur la juridiction consulaire à Marseille voir Léon Magnax, Hist. des jugea consuls et <>n tribunal de commerce de Marseille (Marseille, 1906, in-8°,217 p.)

de la patrie, bien loin de s'occuper de leur intérêt particulier, renvoient à un autre temps le soin de faire parvenir à Sa Majesté leurs justes réclamations et leurs doléances sur les objets qui les concernent en propre.

Fait et arrêté dans l'assemblée générale des courtiers de commerce, tenue à Marseille le 21 mars 1789.

Signe: Xavier Martin, syndic; François Olive, syndic; François Dalmas, syndic et député; Jean- Baptiste Ferrari , syndic ; Etienne Long, député ; François-Jules Gautier, cotnmissaiie.

Inédit. — Imprimé, petit in-8°, 1789, imprimerie de Jean Mossy, père et fils, 15 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 28).