MAITRES COUTELIERS

La confrérie des maîtres couteliers qui célébrait sa fête le jour de la Décollation de Saint-Jean-Baptiste, avait été fondée en 1521. Dans une rue de Marseille, aujourd'hui encore dénommée rue Coutellerie, se trouvaient les boutiques et ateliers des maîtres couteliers. Ceux-ci, au nombre de huit seulement, procédèrent, le 15 mars 1789, à l'élection de leur député à l'assemblée du Tiers : Joseph-Marie Dubois, syndic du corps. (Arch. mun. de Mars., série FF).

Doléances du corps des maîtres couteliers pour servir à la rédaction du cahier dit Tiers état de Marseille.

INTÉRÊT GÉNÉRAL DU ROYAUME

1° Les besoins de l'État sont l'objet le plus pressant dont on doive s'occuper. Il faut que la Nation se charge de la dette de l'Etat et qu'on en fixe auparavant l'importance,

sans fouiller ni rechercher 1rs causes secrètes et les auteurs qui l'ont produite, atio que les opérations des États généraux soient de inoins longue durée ;

2° Pour acquitter cette dette nationale, il faut faire cesser tout privilège et toute exemption prétendus par les deux premiers Ordres et tous autres corps ou villes, et répartir, également et individuellement, l'impôt nécessaire sur tous les sujets et sur toutes les propriétés ;

3° Que, pour l'établissement de cet impôt, il sera nommé des commissaires pris dans chacun des trois Ordres de l'État, dans la proportion égale d'un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état, pour former des classes particulières pour la contribution personnelle, et qu'on lèvera un impôt territorial sur toutes les productions de la terre, sans distinction de biens ni de personnes ;

4° Que le commerce- sera libre; qu'il n'y aura plus de Compagnies privilégiées ; que les droits seront seulement perçus aux frontières du Royaume où toutes les douanes intérieures seront reculées, et que tous droits de péage et de bac seront supprimés, sauf le remboursement à faire aux parties intéressées qui auront des titres valables;

5° Que les droits de contrôle, centième denier, insinuation dont la perception est onéreuse, vexatoire et souvent arbitraire, seront supprimés ainsi que les parchemins, papiers timbrés, droits de consignation, de latte et d'inquant ; et que, pour fixer la date des contrats, il sera pris les moyens convenables en établissant un bureau sous l'inspection de chaque municipalité pour les viser ;

6° Que le code civil et criminel seront réformés ; que

l'ordre des procédures sera aussi réformé : qu'il en sera

substitué un uniforme dans tous les tribunaux du Royaume,

qui soit plus court et moins coûteux ;

7° Que les juges inférieurs auront le droit et le pouvoir

de juger souverainement et en dernier ressort, jusqu'à la somme de douze cents livres ;

8° Que tous les tribunaux d'exception seront supprimés et que les causes dont ils ont connaissance seront attribuées aux juges royaux, afin que les conflits de juridiction qui s'élèvent parmi les parties et les tribunaux, n'éternisent plus les contestations et ne ruinent plus les citoyens ;

9° Que tous les droits de greffe et sols pour livre, généralement quelconques, seront supprimés comme étant oppressifs et vexatoires ;

10° Que les droits de gabelle, d'aides, de traites foraines et autres droits établis sur toute sorte de comestible et de marchandise, seront pareillement supprimés comme étant des impôts désastreux, mettant des obstacles à l'accroissement du commerce, des entraves à l'industrie et supposant à la prospérité de l'État et à la félicité de tous les sujets ;

11° Que tous ces impôts seront remplacés par l'impôt territorial, dont la perception sera égale dans tout le Royaume, comme étant l'impôt le plus juste et le plus naturel, et parla capitation dont la contribution sera déterminée par des commissaires des trois Ordres;

12° Enfin, que les États généraux seront périodiques et lixés invariablement ; qu'on y délibérera par tète et non par Ordre et que les délibérations seront toujours prises par les trois Ordres assemblés.

INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES HABITANTS DE MARSEILLE ET SON TERRITOIRE

1° Il sera établi un Conseil permanent à Marseille, à l'instar de celui qui existait anciennement eu vertu du règlement du sort de fan 1652; que ce Conseil sera composé

des administrateurs librement élus et choisis en nombre suffisant, des conseillers aussi librement élus et au moins d'un député de chaque corporation de la ville ;

2° Que les impositions établies par la ville, pour la répartition de l'impôt abonné, ne seront plus portées sur le pain, la viande, ou sur tout autre comestible, mais supportées par les immeubles et individuellement par tous les citoyens, excepté les manouvriers et journaliers ;

3° Que l'édit des hypothèques de l'année 1771, dont l'exécution a été suspendue en Provence, sera mis en vigueur à Marseille, sous les modifications dont il est susceptible et surtout dans les dispositions qui n'ont pour but que la tranquillité des acheteurs ; et que. pour faire cesser toute idée de bursalité qu'on lui reproche, le Roi sera très humblement supplié de l'interpréter et de déclarer ses nouvelles intentions, conformément à ce qui est dit dans les lettres patentes de l'année 1778 ;

4° Que les frais de garde de la ville ou de patrouille ne seront plus payés par les propriétaires ou locataires des magasins et boutiques, mais pris sur les revenus de la municipalité.

INTÉRÊT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS

1° Que la déclaration ou édit de Sa Majesté portant que les maîtres d'arts et métiers reçus à Paris ne pourront jouir du privilège attaché à leur maîtrise, de travailler dans toutes les villes du Royaume qu'après avoir exercé leur profession avec boutique ouverte pendant plusieurs années, sera commun à la ville capitale de cette province et, en conséquence, que les maitres d'Aix ne pourront s'établir dans aucune ville de la Provence, s'ils n'onl auparavant

tenu boutique ouverte pendant quatre ans en la ville d'Aix. Marseille souffre plus qu'aucune autre ville de la Provence, de l'invasion des maîtres reçus à Aix ;•

2° Que l'arrêt du Conseil de l'année 1774, portant que toutes les rentes assignées sur les revenus du Roi seront désormais payées à Paris, sera révoqué et, en conséquence, que le paiement des dites routes sera fait dans la ville capitale de chaque province comme auparavant ;

3° Qu'il ne sera permis à aucun ouvrier de la profession de coutelier, de travailler sur les places publiques, dans aucune partie de sa profession, mais que tous seront obligés de travailler en boutique.

Signé : Dubois, syndic ; Bousquet, adjoint.

Inédit. — (Imprimé, pelit in-8°, 1789, 5 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 30).