MAITRES HORLOGERS

Cette corporation, distincte de celle des orfèvres, établie le 24 avril 1733, s'est réunie le 17 mars 1789, et, 29 membres étant présents, a élu comme député à l'assemblée du Tiers, Honoré Lieutaud, oncle. Réunie à nouveau le 23 mars suivant, 26 membres étant présents, elle a élu un second député : Jean- François Louche. (Arch. nuin. de Mars., série FF).

Plaintes et doléances de la communauté des marchands maîtres horlogers de la ville de Marseille, pour servir à leurs députés à l'assemblée du Tiers état de cette cille, à l'effet de concourir à la rédaction du cahier général des plaintes et doléances.

1" La Nation doit se charger de la dette de l'État ; les États généraux doivent auparavant en fixer l'importance, pourvoir aux moyens d'en faire cesser ou. du moins, diminuer la cause ;

^° Demander la révocation de tous privilèges, de toutes exemptions prétendus ou usurpés par les deux premiers Ordres et par qui que ce puisse être, afin que tout impôt soit réparti également et individuellement sur tous les sujets du Roi et sur toutes les propriétés ;

3° La nomination de commissaires pris dans les trois Ordres dans la proportion de la formation des États généraux, pour l'exécution des déterminations qui y auront été prises et qui auront été approuvées par Sa Majesté ;

4* La liberté du commerce national par la suppression des Compagnies et des privilèges ;

5' La suppression de tous les droits établis sur les

denrées, effets et marchandises dans la communication d'une province à l'autre, tous les droits devant être perçus avec égalité dans les bureaux qui ne pourront être établis qu'aux frontières :

68 Le rétablissement de la franchise du port de Marseille dans son état primitif et conformément aux droits de cette ville ;

79 La cessation et la révocation de toutes attributions particulières en matières contentieuses et notamment pour les objets des Fermes et Régies, qui seront jugés en première instance par les tribunaux locaux et, par appel, par la Cour établie dans la province ;

8° Que, dans aucun cas, aucun juge, magistrat ou officier de judicature, ne pourra être chargé de fonctions relatives à l'administration des finances ;

9° Les Ltats généraux seront assemblés périodiquement. de cinq en cinq ans, dans les proportions d'un député pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état, et il y sera délibéré par tète et non par Ordre ;

10° La réformation du code civil pour simplifier les procès, en diminuer la durée et les frais, rapprocher la justice des justiciables et établir, autant qu'il sera possible, les jugements rendus par les pairs ;

11° Réformation de nos lois criminelles, afin que la procédure en soit publique ; tout accusé, assisté d'un conseil et bien distingué, par les égardsetles ménagements, du vrai coupable : en un mot faire cesser l'infamie que le préjugé attache à l'accusation et qui devrait ne suivre que le crime ;

12" Qu'il soit établi à Marseille un Conseil municipal de trois cents, à l'instar de celui qui existait lors du règlement du sort (1) ;

0) Cf. noie. [). 21.

13° Que, dans ce Conseil, les corporations dont les membres n'y sont point éligibles, aient la l'acuité d'élire et nommer au dit Conseil un représentant choisi dans les classes des citoyens éligibles ;

14° Qu'il soit renvoyé à ce Conseil le soin de s'occuper incessamment des moyens de faire cesser la cherté excessive des objets de première nécessité, occasionnée par des impositions qui devraient être réparties avec plus d'égalité.

Marseille, ^3 mars 1789.

Signé : H. Lieulaud, François Louche, député*.

Inédit.— Imprimé, petit in-8°, 1789. 4 p. (Bibl.de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 39 >.

HOTES, TRAITEURS, AUBERGISTES, CABARETIERS, BUUCHONISTES ET ESCANDALIERS (1)

Ces professions similaires étaient réunies en un même corps ayant pour patronne sainte Marthe. Ce corps ne pouvait exiger paiement d'une cotisation que de ceux donnant à manger sur des nappes. Le D1 Arhard, auteur du Tableau historique de Marseille, écrit : « J'ai déjeuné un jour à La Pomme, dans un cabaret où l'on me refusa une serviette et l'on ne voulut pas permettre que j'étendisse sur la table un mouchoir blanc, de crainte que le corps de Sainte- Marthe ne fit payer la cotisation ! »

Furent élus députés à l'assemblée du Tiers, les sieurs Etienne Roubaud et B. Gras, par délibération du 21 mars 1789.

(1) Eacandalirr, marchand de vin au détail ; du mol eseanial, ancienne mesure de capacité en usage en Provence et équivalant, à Marseille, à 16 litres 096.

Doléances du corps et communauté des hôtes } traiteurs j aubergistes j cabaret iers, bouchonistes , escanda-

liers et autres de cette ville de Marseille et son terroir, réunis sous le titre de Sainte-Marthe , concertées, déterminées et arrêtées dans l'assemblée tenue le 21 mars lit f89 j pour être rédigées par les députés nommés par

la dite assemblée et par eux portées à celle du Tiers étatj qui sera tenue par MM. les officiers municipaux et pour servir d la rédaction du cahier général des doléances, plaintes et remontrances qui sera dressé dans la dite assemblée pour le Tiers état.

La bonté et la justice du meilleur des Rois sont reconnues de tous les Français ses sujets, et les témoignages d'un peuple sensible et reconnaissant éclatent de toute part.

Le Roi veut connaître les souhaits et les doléances de ses peuples, il veut « apporter, le plus promptement possible, un remède efficace aux maux de l'État, et que les abus en tout genre soient supprimés; enfin il veut, par de bons et solides moyens, assurer la félicité publique. »

Ce sont ses expressions ; tel est le vœu de son cœur et l'effet de son amour paternel.

Nous devons répondre aux bontés d'un Souverain, le plus digne de régner sur le cœur de ses sujets, par notre respect, notre confiance et surtout par des doléances fondées et des réclamations légitimes ({ni, assurant la félicité dont il vent nous comble:', concourent à la plus grande gloire de son règne et à la prospérité de sou Royaume.

SUR L'iNTÉRÈT GÉNÉRAL DU ROYAUME, NOS DOLÉANCES ET NOS RÉCLAMATIONS SONT :

1° Liquidation de la dette nationale reconnue par les États généraux ; comblement du déficit et contribution future déterminée par les mêmes Etats, dans lesquels il sera délibéré par tète et non par Ordre, et avec liberté d'opinion ;

2° Admission de l'impôt territorial, qui sera perçu en fruits et en nature ou par évaluation sur tous les produits de la terre et biens-fonds, sans distinctions ni exemptions des biens nobles et ecclésiastiques d'avec les roturiers, tous privilèges et exemptions prétendues par les deux premiers Ordres, devant, à cet effet, cesser et être abolis pour rétablir l'égalité indispensable;

3° En cas de perception par évaluation, qu'elle sera faite dans toutes les villes et lieux par des commissaires nommés par les trois Ordres, en nombre proportionné de deux pour le Tiers état, sur quatre pour la totalité, lesquels commissaires prêteront le serment préalable et ne pourront procéder que conjointement, excepté sur la propriété personnelle de quelqu'un d'entre eux. auquel cas le propriétaire abstiendra ;

4° si, indépendamment de l'impôt territorial, la capitation était jugée nécessaire et. comme telle, maintenue, qu'elle soit établie avec proportion, eu égard au rang, à l'état et à la profession de chaque citoyen imposé, ayant égard au nombre des enfants, et que, dans toutes les classes, le père de dix enfants vivants soit affranchi pendant le temps qu'ils seront à sa charge et sous sa dépendance, et que la même franchise aura lieu en faveur du manouvrier et journalier ;

ô° Que les Compagnies de commerce et autres privilégiées seront supprimées ; que la circulation du commerce sera rendue libre dans toute l'étendue du Royaume ; que les douanes seront perçues et les barrières transportées aux frontières; que les droits de péage, de bacs et autres seront supprimés et les légitimes propriétaires remboursés ajuste et intrinsèque valeur ;

6° Que les droits de centième denier et insinuation seront supprimés et ceux du contrôle adoucis ;

7° Que les augmentations et sous pour livre des droits royaux seront révoqués et ceux des greffes diminués ;

8° Que tous droits de consignation, de latte et d'inquant et les parchemins seront supprimés et le papier timbré diminué ;

9° Réformation dans la procédure civile, qui en abrège les longueurs et en diminue les frais trop considérables;

10° Que les droits seigneuriaux, soit annuels ou autres, et les directes, puissent être rachetés et affranchis par les vassaux ou emphytéotes, sous une stipulation équivalente et juste, telle que les États généraux pourront la déterminer ;

11° Que les jugements et sentences des tribunaux inférieurs qui sont suspendus par l'appel seront à l'avenir exécutoires provisoirement, pour éviter tout appel de pure chicane ;

\T Que la , contrainte personnelle, moyen de rigueur, dont le créancier abuse et dont le débiteur souffre trop considérablement, sera abolie vis-à-vis tout sujet naturel ou naturalisé et domicilié ;

13° Que toute attribution provisoire, définitive ou. en dernier ressort, sera supprimée, le cas des pauvres excepté, et les causes seront portées pardevânt les tribunaux établis

pour eu connaître, et ce, pour éviter l'impunité dont les coupables pourraient jouir par l'effet de l'attribution ;

14° Que le produit des impôts destinés au trésor royal y sera directement versé et envoyé par les administrateurs des villes et des provinces, sans intermédiaire d'aucun trésorier royal ni receveurs, [jour éviter des débours et frais toujours onéreux au Roi et au peuple, sauf l'emploi local qui en serait indiqué pour le service de l'État.

SUR L INTÉRÊT GÉNÉRAL DES HABITANTS DE LA VILLE DE MARSEILLE ET SON TERROIR

1° Qu'il soit établi un Conseil permanent de trois cents habitants à l'instar de l'ancien règlement du sort de 1652(1), pris dans toutes les classes des citoyens, corps et corporations, et auxquels il sera accordé de faire, le conseil tenant, telle proposition qu'ils jugeront convenable ; qu'à cet effet Sa Majesté sera très humblement suppliée de déroger à son édit de règlement du mois de mars 1717, et à ses lettres patentes du mois de septembre 1766 ;

2" Qu'à défaut d'admission du Conseil municipal dans la forme demandée par l'article ci-dessus, les artisans de tous les états, formant corps et corporation, seront admis et membres du Conseil municipal en la personne de deux de leurs syndics ou prieurs, avec voix délibérative et faculté de proposer, pour qu'il soit délibéré, dans tous les cas et sur tous les objets, avec entière et parfaite connaissance de cause et par tous les Ordres de la cité ;

3° Que la charge de procureur du Roi à la police sera

(1) Cf. note p. 21.

annuelle, àla nomination du Conseil municipal, et ne pourra être confirmée que deux fois, ce qui fera en tout trois années de permanence par nomination et confirmation de la dite place et jamais au delà ; et que, dans tous les cas, aucune personne attachée à la municipalité ne pourra être subdéléguée de l'Intendant ni chargée d'aucune affaire du département de l'Intendance ;

4n Que le pain, le vin et la viande seront rendus libres et francs de toute imposition quelconque, devant, ces objets de nécessité première, que le pauvre consomme autant que le riche, être dégagés de toute charge, sauf, le cas y échéant, d'imposer sur les objets de somptuosité et de fantaisie ;

5° Que la Ferme des droits réunis sera supprimée et abolie comme étant un régime onéreux à la communauté et plus encore aux communistes, étant aujourd'hui reconnu que cette Ferme, qui ne rend que seize cent mille livres à la ville, coûte cependant à la masse des habitants plus de trois millions, sans y comprendre les objets inconnus et sans compter encore le désagrément des vexations de toute espèce que le Fermier exerce contre les citoyens et notamment les redevables, dont les réclamations et les plaintes ont été, jusqu'à ce jour,, sans effet par défaut d'accueil, quoique méritant d'être accueillies ;

6° Que pour remplacer, eu faveur de la communauté, le produit de cette Ferme, qui doit nécessairement être abolie, il sera levé un impôt sur les immeubles, maisons, fabriques et jardins, tant de la ville que des faubourgs, à égale quotité, à prendre sur les valeurs respectives qui seront fixées par des commissaires nommés dans chaque classe de propriétaires, toujours en nombre proportionné, moitié pour le Tiers état et moitié entre le Clergé et la Noblesse, lesquels prêteront préalablement serment et procéderont ensemble, hors à l'évaluation qui pourra intéresser un des

commissaires en particulier, comme propriétaire, parent ou allié d'icelui et qui, dans ce cas, sera tenu d'abstenir ;

7° Toutes affaires intéressant la municipalité et communauté et relatives à l'administration seront portées au Conseil pour y être délibéré, et nulles dépenses en embellissement, alignements, chemins, ponts, places, fontaines et monuments quelconques, ne seront effectuées que d'après le vœu du Conseil municipal ;

X° Aucune perception ne sera faite par les administrateurs et au nom de la communauté, [tour quelle somme et pour quelle cause que ce soit, sans acquit, lequel stipulera la somme et l'objet :

9* La caisse de la communauté sera tenue dans l'hôtel de ville ; le compte de l'administration sera rendu toutes les années, vérifié et approuvé par les auditeurs de comptes et rendu public par l'impression au nombre de trois mille exemplaires, le compte original et les dossiers toujours ostensibles aux archives publiques;

10* Le pain de luxe et toute autre qualité particulière, sous telle dénomination que ce puisse être, sera aboli et défenses seront faites aux boulangers, regrattiers et autres de fabriquer et vendre autrement que trois qualités de pain, le blanc, le moyen et le bis, lesquelles trois qualités seront constamment vendues au poids et sur le pied de la taxe, dont le tableau imprimé sera placardé tous les mois, ou dans tous les cas d'augmentation et de baisse, dans la boutique des boulangers, regrattiers et autres, et en évidence ;

11* Toute indue perception faite au nom île la communauté sera restituée par qui il appartiendra ;

12° Tous procès intentés ou défendus sans titre valable, seront aux frais des officiers municipaux pour les dépens.

dommages et intérêts, conformément à l'édit du Roi du mois d'août 1776 (1) ;

13* Pour l'intérêt et la sûreté publique, l'édit des hypothèques de l'année 1771 (2) sera mis en vigueur, sous les frais d'une taxation modérée par rôle d'enregistrement, avec déclaration que les hypothèques non enregistrées n'auront aucune valeur contre les créanciers en concours ;

Et que, par les mêmes motifs d'intérêt et sûreté publique, et pour obvier à une infinité d'abus et même à la fraude, les articles de mariage ne seront plus admis en justice qu'autant qu'ils auront été contrôlés dans les vingtquatre heures de leur date et enregistrés au bureau général des hypothèques. A l'égard de ceux qui existent actuellement d'ancienne date, ils seront contrôlés et enregistrés dans la huitaine du jour de la publication et affiche de la loi qui interviendra, à défaut, nuls vis-à-vis tous créanciers ;

14» Sa Majesté sera très humblement suppliée de faire mettre en vigueur les édits, déclarations et ordonnances sur le fait des mendiants, afin que chaque ville, bourg et village, soit tenu désormais de pourvoir à la nourriture de ses pauvres, en les réunissant dans un lieu à ce destiné, pour les empêcher d'être errants et pour les tirer d'une oisiveté qui dégénère souvent en vice, en excès et peut les rendre malfaiteurs ;

(1) «Édit du roi par lequel Sa Majesté, en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers, conserve; libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entre elles et établit à l'avenir des règles dans le régime des dits corps et communautés». Versailles, août 1770 ; enregistré au Parlement le 23 du même mois, In-i», Paris, impr. royale, 38 p. L'art. 28 est relatif aux procès à suivre au nom des corporations ; il ne met point en cause les officiers municipaux, mais bien les gardes, syndics ou adjoints ries corporations rendus personnellement responsables des procès engagés par eux, sans autorisation préalable des députés du corps.

(2) Cf. note p. iti.

15° Que le cahier des doléances qui sera rédigé pour le Tiers état de cette ville, sera rendu public par l'impression, afin que chaque citoyen aie la satisfaction d'y voir ses intérêts et ses droits réclamés;

16° Que les avis et la correspondance des députés de cette ville pendant la tenue des Etats généraux, adressés à MM. les officiers municipaux, seront référés au Conseil municipal renforcé et extraordinairement assemhlé ;

17° Pour marquer une époque aussi mémorable des bontés du Souverain, de sa gloire et de la reconnaissance de ses peuples et de celle due à ses ministres, dont la généreuse sollicitude s'occupe, avec autant de zèle, du bonheur de la France, Sa Majesté sera très humblement suppliée de permettre à ses fidèles sujets, les citoyens de Marseille, d'élever sa statue, d'en faire ornement et monument en place publique, qui sera nommée du nom de Louis XVI } et encore que le buste de Monseigneur Necker et celui de Monseigneur de Villedeuil seront placés dans la chambre consulaire, avec inscriptions relatives à leurs soins pour la gloire 'du Souverain et le bonheur de ses sujets.