‹ Département des Bouches-du-Rhöne. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille pour les États généraux de 1789Chapitre 38 sur 109 · DOLÉANCES PARTICULIÈRES · texte numérisé non relu

DOLÉANCES PARTICULIÈRES

1° Que dans le cas où, contre toute attente, le vœu général et légitime de tous les ordres de la cité, le régime et la Ferme actuelle seraient maintenus, il sera fait un règlement pour fixer le nombre des visites que nous serons obligés d'essuyer et qu'aucunes ne seront faites de nuit, ni sans la présence d'un officier de ville, pour maintenir Tordre, la décence et, surtout, afin de pourvoir à notre sûreté personnelle et nous affranchir des dangers et mauvais traitements que d'autres citoyens contribuables ont essuyés de la part

des employés et pour lesquels il y a procès en instance pardevant la Cour des Comptes, Aides et Finances de cette province ;

2° Que nous ne soyons plus soumis à la perception que la municipalité exige, pour nous nantie des permissions d'usage, de donner à manger et loger, du paiement pour le renouvellement et visa annuel des dites permissions, et enfin, de ce qu'elle perçoit pour nous permettre de faire manger gras dans le carême, attendu que ces perceptions ne sont portées par aucun règlement ;

3° Que toute personne qui exercera les fonctions de notre état, sous quelle dénomination qu'elle soit énoncée, sera soumise de payer les droits de corporation et les charges annuelles, sans pouvoir en être exempte sous aucun prétexte, étant juste que tout membre qui exerce supporte les charges du corps qui proviennent des subsides, emprunts et dons faits à Sa Majesté et autres.

Telles sont les doléances et remontrances que nous avons été chargés de rédiger, en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés par la délibération des membres de notre corps, en date du 21 du courant, que le court délai nous a forcé de borner à celles contenues dans notre présent cahier et que nous nous réservons d'amplifier, le cas échéant, et de les remettre ou faire parvenir aux députés qui nous représenteront dans l'assemblée des États généraux.

Fait à Marseille, le 23 mars 1789.

Signé: C. Jauffret, premier prieur et député ; .1. Goutro, prieur : F. Ja\abev{, prieur ; F. Dumas, prieur; Ftienne Roubaud, B. Gras, députés.

Inédit.— Imprimé, petit in-8°, 1789, 1(5 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel île Léon, t. I, pièce 40}.

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