SECTION SECONDE

Intérêt de la Cité

1° Nul citoyen ne pourra se dispenser de remplir les charges municipales, et abolition de toute exemption ;

2° La multiplicité des affaires de la communauté nous parait exiger l'établissement de six échevins, dont deux seront élus chaque année ; leur exercice sera de trois ans.

Le premier chaperon sera rempli en concurrence par l'Ordre de la Noblesse et par les négociants, le second chaperon parles bourgeois et les citoyens des autres classes distinguées.

Formation du Conseil municipal composé de quatrevingt-dix membres, non compris les échevins en exercice et les six échevins les plus récemment sortis de charge.

Trente conseillers seront renouvelés annuellement, dont dix de l'Ordre de la Noblesse et du corps des négociants, des bourgeois et des autres citoyens des classes distinguées, dix des corporations et des ménagers.

Leur exercice sera de trois ans;

3° Le procureur du Roi à la police, choisi dans l'Ordre

des avocats et à la nomination du Conseil municipal : son exercice ne sera que de trois ans, sans pouvoir être continue. L'Assemblée municipale nommera un avocat-conseil, qui sera remplacé ou continué au bout de trois ans.

Les comptes de la communauté imprimés, publiés et distribués tous les ans.

Des commissaires nommés parmi les conseillers de ville, pour veiller aux coiipeinents. alignements et embellissements décidés par le Conseil municipal et fixés par un plan irrévocable exposé à l'hôtel de ville.

Il sera tenu un Conseil municipal le premier mardi de chaque mois.

Tout conseiller pourra faire des propositions pour être portées à l'assemblée du Conseil la plus prochaine.

Le Conseil nommera des commissaires pour les divers départements des objets les plus essentiels à la communauté et ils pourront, quand ils auront des rapports importants à taire, demandera MM. les Kcbevins la convocation d'un Conseil extraordinaire qui leur sera accordée ;

4" Augmentation des prisons royales, afin que les prisonniers civils ne soient pas confondus avec les criminels;

5° Suppression du droit de consignation et de ceux de latte et d'inquant, portant essentiellement sur les malheureux, dont, les biens sont ou discussion ".

6° Réclamer la première institution de l'abbaye royale de Saint- Victor et y donner l'entrée à tous les citoyens nobles et non nobles marseillais :

1" Etablissement d'une Commission municipale [tour inspecter tes anciens édifices et veiller à la solidité de la construction des nouveaux ;

8" Prohibition absolue de faire aucun charivari et d'exi-

ger aucun droit à L'occasion des mariages des veufs et îles veuves (1) ;

9° L'inspection du Voyer attribuée, sans aucun droit, au Conseil municipal :

10° Tous les inspecteurs des travaux publics et architectes à la nomination du Conseil municipal et réduits au plus petit nombre possible.