NOTAIRES

Celte profession, toujours très particulièrement honorée à Marseille, a été exercée, dès le XIIIe siècle, par des hommes influents, directement mêlés aux affaires de la cité.

Le collège des notaires — c'est la dénomination officielle de leur corps de communauté — était fort riche ; il se composait, en 1789, de 28 membres ayant leur étude dans le ressort de la Sénéchaussée. Ce chiffre de 28 est encore celui des notaires exerçant à Marseille en 1906.

Maitres Jean-Pierre Estubi et Antoine Castelauet furent députés à l'assemblée du Tiers. Le dernier devint môme député suppléant aux États généraux, puis député titulaire en remplacement d'André Liquier, décédé. En 1793, il fut l'uu

des organisateurs du mouvement insurrectionnel de Marseille contre la Convention, et se sauva à l'étranger (1).

Objets de doléances des notaires royaux de Marseille , pour servir à, la rédaction du cahier général des doléances du Tiers état de la même ville.

Tout se prépare pour le bonheur des Français ; chaque citoyen se dispute à l'envi l'honneur de présenter ses idées pour la restauration commune, et nous ne devons pas être les derniers à élever notre voix. Libres de nos sentiments, nous voudrions manifester à nos concitoyens notre vœu comme Français, comme citoyens, de Marseille et comme notaires.

Mais cette tâche glorieuse à remplir demande tant de détails, qu'il nous est impossible de nous en acquitter aussi dignement que nous Te désirerions, parce que nos occupations pressantes et multipliées à l'infini, dans ces occurrences, ne nous laissent pas le temps de nous livrer à cette discussion et d'y réfléchir.

Assez d'autres, sans nous, ont déjà éclairé la Nation sur ses droits, ont déjà présenté leurs objets de régénération ; tout est dit, tout est fait, Il nous suffit d'offrir à la patrie l'hommage sincère de la pureté de nos cœurs, de l'énergie de nos sentiments et de la droiture de nos intentions.

Espérons que nos maux, vont cesser, que tous les Ordres réunis et votant par tète et non par Ordre, concourront également, sans distinction ni exemption quelconques, à combler le déficit immense de l'État; qu'ils pourvoiront à ses besoins toujours renaissants, et établiront un plan d'administration fixe et invariable,

(1) a consulter sur les notaires de Marseille : Au»'. Fabre, Les rue* de Marseille, t. II, p. 46; F. Dollieule, etc., Marseille à la fin de Vancien régime, p. 260.

Que l'exemple du passé nous servira pour prévenir les injustices et les abus dans l'application des impôts. Des citoyens justes et éclairés, librement choisis dans chaque Ordre et dans la proportion établie par les États généraux, seront chargés de cette mission honorable ; l'équité y présidera et chacun sera satisfait.

Mais, pour jouir du bonheur que cette révolution générale doit amener, il est sans doute nécessaire que l'on donne à la classe la plus utile des citoyens, à celle par qui tous les États sont vivifiés, qui peut tout et fait tout, cette liberté et ces encouragements qui seuls peuvent caractériser une grande Nation. Oui, nous pensons que, sans la libre activité du commerce, l'État ne peut se soutenir dans sa splendeur, que la misère du peuple ne peut être extirpée et que la Nation ne peut reprendre cet essor glorieux qui lui a mérité de dominer sur toutes les autres.

Désirons que l'on répare les erreurs des siècles précédents, et que l'on retourne à cette égalité dont nos pères se sont écartés ou dont ils ont été dépouillés ; que les honneurs, les prérogatives, les prééminences ne soient plus exclusivement accordés aux sujets déjà relevés par l'éclat d'une illustre naissance, mais qu'ils soient l'apanage du vrai mérite et que tout Français ait droit à les obtenir.

Chassons loin de nous ces sangsues affamées, ces despotes du fisc insatiables de gain ; que nos barrières les contiennent aux extrémités du Royaume, et que le voyageur, le commerçant oublient, s'il est possible, les gènes, les vexations, les concussions qu'ils en ont éprouvées jusqu'à ce jour.

N'arrêtons pas le génie spéculatif, et accordons, dans toutes nos possessions et dans toutes nos concessions, la libre entrée aux Français ; oublions jusqu'au nom de ces Compagnies, dont les privilèges exclusifs mettent des

bornes à retendue de notre commerce, à la prospérité et à la grandeur de notre Nation. Le bien général ne permet pas qu'il y ait des faveurs particulières ; s'il s'en accorde quelqu'une, elle ne doit être que la récompense du mérite et des vertus, et jamais le fruit de l'intrigue.

Le peuple français, heureux par sa seule existence. s'estimera encore ce qu'il est ; il se verra grand et n'en doutera plus. Mais il faut, à tant de faveurs, joindre la [dus désirable, la plus précieuse de toutes : de sages lois doivent mettre le sceau aux travaux de la Nation, et fixer l'ép >que mémorable de sa régénération. S'il est nu vœu particulier qu'il nous soit permis de manifester, c'est que les peines soient (''gaiement infligées aux coupables, de quel rang et Ordre qu'ils soient, et qu'elles n'emportent plus note d'infamie : c'est assez de mourir, sans laisser après soi des malheureux traînant avec eux la boute du coupable. S'il est beau de récompenser la vertu, s'il est juste de punir le crime, il est également beau, il est également juste, de ne pas sacrifier l'innocent à un préjugé barbare.

Élevons ici nos voix comme notaires ; et comptons d'avance au nombre des sages lois que nous désirons, celle qui proscrira les droits de contrôle, de centième denier et d'insinuation.

Ces impôts sont d'autant plus onéreux, qu'ils sont presque toujours supportés par le malheureux, et perçus arbitrairement en vertu de décisions verbales el secrètes de la Compagnie, ou d'arrêts du Conseil surpris à la bouté du monarque, qui sont autant de pièges tendus à la confiance du public qui se repose à l'abri des lois promulguées, et ne peut prévoir qu'il en est d'autres [tins impérieuses qu'il doit exécuter.

Par celte suppression, le citoyen ne sera plus exposé aux vexations des commis qualifiés ambulants et vérificateurs,

départis dans chaque généralité pour la levée de certains droits prétendus omis. Ces vexations sont d'autant plus odieuses, qu'elles s'exercent avec la rigueur la plus outrée, et an préjudice d'une décision déjà portée par le receveur ordinaire, d'après laquelle le citoyen semblait devoir être tranquille. Il suffit, pour fixer la date des actes, seul objet pour lequel le contrôle ait été d'abord établi, que l'on assigne un bureau dont les municipalités seront chargées, et qu'il ne soit perçu qu'un droit simple et uniforme pour tous les actes.

Il nous parait juste aussi, que l'on supprime le parchemin, dont l'usage peu utile expose les notaires à des dangers très grands par la facilité avec laquelle récriture peut être enlevée et substituée.

Puisque tous les efforts se réunissent pour soulager le pauvre, ne négligeons pas de demander l'abolition du droit inique et barbare, qualifié de consignation, et celui d'inqnant qui n'est pas moins odieux; le débiteur malheureux souffre assez par la vente forcée de ses capitaux ou de ses meubles, sans qu'il soit encore soumis à un payement de sept et demi, cinq et un quart, douze et trois quarts pour cent en sus de sa dette.

Dispensons-nous d'aucune réflexion sur ce tableau déchirant, et contentons-nous de gémir des peines que la barbarie et les misères des temps ont imaginées pour accabler

l'infortuné.

Il nous [tarait digne de la sollicitude (le notre assemblée, de demander l'exécution de l'édit des hypothèques (1) dont tout le Royaume, excepté la Provence, a adopté les sages dispositions. Par là. le citoyen sera tranquille sur le sort de ses acquisitions, el des prêts qu'il fera; et l'homme

(1) Cf. note, p. 'ni.

public ne sera plus exposé aux reproches peu mérités, qu'on lui fait quelquefois sur dos événements malheureux qu'il n'a pu ni prévoir ui éviter.

Mais en fermant, par ce moyen, la porte à l'intrigant qui veut dupei', nous devons, d'un autre côté, l'ouvrir pour favoriser le citoyen honnête, que des besoins momentanés forcent à recourir à l'emprunt, et proscrire de notre doctrine celte opinion qui s'oppose à la stipulation de l'intérêt pour les prêts à jour.

Nous indiquons encore un moyen favorable aux rentiers de l'hôtel de ville de Paris; rVst de demander pour eux la révocation de l'édil de 1774 qui ordonne qu'à l'avenir les rentes dues par Sa Majesté ne seront plus payées comme auparavant dans chaque province ; ce qui leur constitue, de six mois en six mois, des frais et des pertes pour le recouvrement de leurs rentes.

Le seul objet que nous nous permettons de demander personnellement, c'est l'affranchissement du centième denier que nous payons depuis plusieurs années, sur le prix de nos ottices. Puisque nous supporterons l'impôt qui sera établi, il ne paraît pas juste que nous portions encore cette charge particulière.

Nous terminerons ce cahier, par notre adhésion entière au vœu général de tous les habitants de cette ville, et nous demandons avec eux :

1° L'établissement d'un Conseil permanent de trois cents citoyens, composé des notables de la ville, et des représentants de chaque corporation.

L'autorité inébranlable de ce Conseil empêchera les abus et assurera le bonheur de la cité ;

2° La proscription du système vicieux adopté pour la levée des impositions de la commune, qui pèsent plus sur

le pauvre que sur le riche, parce qu'elles sont mises sur le pain, le vin et la viande, objets de première nécessité;

3° Que pour l'acquittement des dettes et charges annuelles de la communauté, il soit mis un impôt sur les revenus de toutes les propriétés quelconques de la ville et du territoire, et particulièrement sur les logements des hôtels et chambres garnies;

4° Que s'il est nécessaire d'établir une taxe personnelle sur les habitants, la classe malheureuse des journaliers en soit affranchie, ainsi que les femmes et les enfants ;

5" Que le Compte annuel de l'administration soit rendu public par la voie de l'impression.

Tels sont les objets de doléances que nous prions l'assemblée du Tiers état de prendre en considération, et avons signé, dans l'assemblée du collège des notaires royaux, à Marseille, le 21 mars 1789.

Signé : Eslubi, syndic et député ; J. Arnaud, syndic; Besson, syndic; Cs.s\ élan el, syndic et député ; Aubert fils, doyen ; Dejean, Çousinery, Aillaud, Seytres, François Arnaud, commissaires.

Imprimé, petit in-X<>, 17*9, 7 p. (Bibl. <ie Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 7).

Les marchands orfèvres et joailliers réunis, au nombre de 32, le 21 mars 1789, ont élu, pour les représenter à l'assemblée du Tiers, Jean-Vincent Pellissier et Antoine-Joseph Balatry (Arch. raun. de Marseille, série FF).

Cette corporation, l'une des plus importantes de la ville, avait des archives fort riches dont il subsista la majeure partie

(1676-1787)!, conservée aux Archives des Bouches-du-Rhône, série E n°8 49 à 85(1).

Objets de doléances que les députés du corps des marchands or ferres et joailliers de cette ville de Marseille sont chargés de présenter à VAssemblée générale du Tiers état de cette dite ride.

Sa Majesté a bien voulu établir entre elle et ses fidèles sujets une communication d'amour et de confiance. Les États généraux du Royaume, qui n'avaient souvent été que l'occasion de déployer le pouvoir arbitraire ou le despotisme ministériel, vont fonder le bonheur public et celui de tous les Français en particulier. Cette source de paix et de prospérité dans la première monarchie de l'univers doit être, pour ainsi dire, avivée par le concours de toutes les réformes et de toutes les propositions qui pourront être faites par le corps national, d'après le vœu du monarque et celui de cette partie de sou peuple à laquelle il ne peut souvent atteindre que par son amour.

Hors de la portée de ses regards, elle se lie, néanmoins, à la protection de sa justice et aux soins prévoyants de sa

bonté .

Pénétrée de la confiance que ces nobles et généreuses expressions de l'amour paternel du Roi inspirent, la communauté des orfèvres-joailliers de la ville de Marseille ne surchargera point le travail important de MM. les Commissaires occupés delà rédaction du cahier des doléances de cette ville par des observations volumineuses.

Il sniïit à celte communauté de s'unir au vœu général de la Nation si fortement exprimé sur la justice et la nécessité dame assiette égale et générale delà contribution ;

(1) A consulter sur l'orfèvrerie marseillaise, du moyen àgeà la Révolulion, AUG. FABRE, Les rues de Marseille, II, ïf>7-467.

Sur la réformation des finances, qui ne peut être mieux opérée que par celle des financiers ;

Sur l'économie publique, seul moyen d'assurer à présent et d'éteindre un jour la dette nationale. Les sacrifices en tout genre et ceux de toutes les classes sont seuls en état de combler l'abîme du déficit, qui n'a pas été creusé par le peuple, mais, il faut avoir le courage d'en convenir, par la profusion des grâces et la déprédation des mauvais ministres ;

Sur l'inutilité fastueuse de tant de places de lieutenants généraux, de commandants en premier et en second, de gouverneurs particuliers, etc., etc., tous richement pensionnés, qui, posés entre le trône et le sujet, n'ajoutent rien à la majesté de l'un, ni à l'obéissance de l'autre. Tant de moyens intermédiaires ressemblent à ces échos successifs, dont le dernier son va se perdre dans le vague de l'air. Il ne faut qu'un signe aux Français, pour obéir à leur Souverain, comme il ne fallut, à la bataille d'Ivry, que le panache de Henri IV. [tour leur montrer le chemin de l'honneur ;

Sur la réformation de ce code criminel, encore souillé de la tache des préjugés barbares, tandis que nos mœurs si douces, si favorables à l'humanité forment un étrange contraste avec le secret de l'instruction, l'abandon de l'accusé et la rigueur des peines;

Sur les ordres arbitraires dont l'abus de pouvoir trappe tant de victimes, qu'il est peu de familles qui n'aient pleuré sur une lettre de cachet (1) ;

Sur tous les abus dont la réforme, également désirée par le Roi et la Nation, doit opérer la régénération de l'État.

( (\) A consulter sur l'usage des lettres de cachet dans la région provençale, Ch. Latunk, Les lettres de cachet de famille de Provence, Marseille, (905, in- 80, 87 p.

La communauté des orfèvres s'en rapporte, sur ces objets importants, aux lumières et à la sagesse de MM. les Commissaires qui concourront à la formation du cahier des

doléances de cette ville. Elle les supplie de vouloir bien prendre en considération quelques objets qui, pour être plus particuliers à Marseille et à notre corps, ne laissent pas que d'être liés à l'intérêt général. Il doit être le résultat de l'ordre et de l'harmonie de toutes les parties. C'est le commerce qui est le tronc qui vivifie toutes les branches de la richesse publique . L'état de l'orfèvrerie (Haut associé au commerce, ses réclamations particulières se confondent avec le grand intérêt de la cité.

Sous ces auspices, la communauté des orfèvres observe :

Que le nombre de ses maîtrises a été porté à l'excès dans cette ville,' par les arrêts du Conseil, qui ont donne à Marseille plus d'orfèvres qu'il n'eu faut pour que cette profession délicate soit exercée avec sûreté {tour le public, et avec quelque avantage pour les maîtres.

En 1708, le nombre de nos maîtrises fut fixé à '20. et il ne changea point jusqu'en 1755. Depuis cette époque jusqu'à présent, il a été porté à (>7 maîtrises, sans y comprendre 17 veuves.

Ci1 terme est déjà excessif et toute nouvelle maîtrise, trop souvent obtenue à prix d'argent, par faveur ou surprise, ne laisserait bientôt aux véritables orfèvres qu'un vain titre et le droit d'exercer sans exercice réel.

Le commerce *\i^ matières d'or et d'argent, leur circulation, sous toutes les formes que l'art, le goût, le luxe et la mode leur donnent, ne doit pas être livré à toutes les mains ni en trop de mains.

La communauté des orfèvres, garantie par sa police intérieure, par la vigilance de ses chefs et la probité de ses membres, est bien plus digne qu'âne foule de particuliers sans qualité, sans consistance et sans notions suffisantes, de vendre exclusivement les ouvrages d'or et d'argent. C'est le seul moyen de sauvegarder le public contre les surprises et les fraudes qui peuvent être pratiquées à son préjudice. Les autres marchands ont assez de ressources dans leur état pour ne point empiéter sur celui des orfèvres.

Des conflits de juridictions ruineux et interminables se sont élevés contre la Cour du Parlement et le Tribunal des Monnaies. Le zèle et les réclamations des orfèvres sont arrêtés par cet obstacle qu'il est de la justice du Roi de faire cesser, en fixant, d'une manière invariable, la compétence des tribunaux qui doivent connaître de la police et du contentieux de l'orfèvrerie.

Que des orfèvres sont admis à l'échevinat de la capitale du Royaume, tandis qu'à Marseille, leur vocation dans la municipalité est tombée en désuétude, depuis quelques années. Ils réclament le droit d'y rentrer comme citoyens utiles et honorables, qui n'ont jamais démérité de la patrie.

Il est aujourd'hui reconnu que nul membre de la cité n'est étranger à son administration et que le plus grand des abus peut naître du plus petit nombre de ses représentants, lorsqu'il faut délibérer sur la chose publique.

Dans le moyen âge, Marseille rassemblait tantôt les chefs de famille, tantôt l'ancien Conseil et le moderne réunis, pour délibérer sur ses impositions. Dans un temps

plus voisin de nous, elle forma un Conseil permanent de trois cents citoyens. Cette constitution antique a disparu pour concentrer l'administration publique dans le cercle étroit de quelques propriétaires intéressés à rejeter le fardeau accablant de l'imposition sur le consommateur. Aussi, ce régime est-il repoussé par le cri universel de la proscription.

La ville de Marseille partage avec la province le droit antique et jaloux d'asseoir et de lever elle-même ses impositions. Elle en a. de plus, un titre solennel et particulier dans l'édit du roi René, de l'année 1448 (1). Il ne sera donc pas nécessaire de porter aux États généraux des doléances sur la forme de notre imposition actuelle, puisque le remède est en nous. Mais, en remplaçant notre administration municipale, en rétablissant le Conseil des 300, en y appelant toutes les classes de citoyens, ceux qui consomment, sans posséder des biens-fonds, comme ceux qui réunissent la propriété, la résidence et la consommation, ceux qui exercent une industrie honorable, comme ceux qui jouissent sans travaux des fruits de ceux de leurs pères; en un mot, en tempérant l'influence trop marquée des propriétaires, la ville de Marseille se portera d'ellemême vers un régime d'impositions, qui pèseront moins sur le peuple, à qui les objets de première nécessité n'arrivent aujourd'hui qu'avec la surcharge exorbitante de l'imposition et des abus qui en sont inséparables.

Il est avantageux, sans doute, de pouvoir rendre les étrangers nos tributaires, par l'imposition sur le comestible; mais cette source du revenu public ne reçoit rien de beaucoup de propriétaires domiciliés hors de Marseille où ils possèdent des capitaux considérables et dont les

(1) Cf. RUPFI, Histoire de Marseille, t. I, p. 272.

revenus leur parviennent en franchise de nos réserves

locales.

Que le peuple soit soulagé sur le prix du pain et de la viande, ce doit être le premier des effets salutaires que produira sur notre régénération particulière, l'influence de celle de l'État et dont les députés de la Nation vont s'occuper aux États généraux. Et, comme toute administration doit avoir un caractère de franchise et de publicité, qu'on ne peut mieux se modeler que sur les opérations du grand et sage Ministre qui a mis s >us les yeux du Roi et de la Nation le compte de l'État, nos députés insisteront à demander que le compte annuel de recette et emploi des revenus de cette ville soit re :du public par la voie de l'impression, afin que chaque citoyen puisse reconnaître et remontrer sur ce qui intéresse tous les citoyens, avant que ce même compte puisse être entendu et clôturé publiquement dans l'hôtel de ville.

Enfin, la communauté des orfèvres ne peut être insensible aux atteintes successives et presque journalières, portées par le fisc à la franchise du port de Marseille, à nos privilèges antiques et solennels, au respect dû au domicile des citoyens, trop souvent souillé par les visites inquisitionnelles et les manœuvres odieuses des préposés de la Ferme.

Marseille, port franc, ville étrangère, voit pourtant son enceinte et son territoire ouverts et peuplés de bureaux, de commis et d'employés des Fermes.

Elle est privée, au grand désavantage de son commerce, du transit absolu d'importation et d'exportation pour les marchandises à expédier de Marseille pour l'étranger, par l'intérieur du Royaume, et de l'étranger à Marseille par la même voie; ce qui force un commerce inter-

lope ou une communication plus lente, qui nous rendent également tributaires des petits Etats voisins, tandis que cette circulation par l'intérieur, soumise, si l'on veut, à la formalité des acquits-â-caution, plombs et garantie des droits aux bureaux frontières, doit être non seulement permise, mais ne peut être justement refusée.

Tous les citoyens ont lieu d'espérer que les députés de Marseille insisteront fortement à réclamer ce transit, ainsi que le maintien de la franchise de notre port dans toute son intégrité et à faire généralement, pour le bien et l'avantage de cette grande et importante ville, toutes les doléances et réquisitions que les circonstances exigeront.

Eu portant aux pieds du trône et dans les comices nationaux, les doléances du peuple, ils auront à s'acquitter d'une mission bien plus chère à nos cœurs, celle de l'hommage respectueux, de la fidélité inviolable et de l'amour des Marseillais pour le Roi, qui daigne nous promettre toute bonne volonté et affection.

Fait et arrêté dans l'assemblée générale des orfèvres, tenue à Marseille le 21 mars 1789. Ainsi le certifions-nous.

Signe : Pellissier, Prévôt, jurés-gardes.

Imprimé, petit iu-8°, 1789, 8 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 10).