PAPETIERS, FABRICANTS DE CARTES CARTONS ET PAPIERS PEINTS

L'industrie des papiers, cartons et cartes à jouer avait, à Marseille, une certaine importance; un droit de 20 % établi en 1771, nuisit considérablement à cette industrie dont les

produits étaient, en grande partie, exportés dans le Levant (1),

Réunis au nombre de 19, le 20 mars 1780, dans le couvent des Carmes déchaussés, les marchands-fabricants de papier élirent J.-B. Jean, dépulé à l'assemblée du Tiers.

Par la même délibération, l'assemblée désigna les sieurs Laurent, Sourel, Bourbon et Buisson pour rédiger, de concert avec le sieur Jean, député, le cahier des doléances du corps (Minutes de Me Cousinery, notaire, aujourd'hui étude Laugier, reg. de 1789, f° 170).

Mais les commissaires à la rédaction du cahier ne s'entendirent point et le dépulé Jean prétendit imposer le texte arrêté par lui seul. D'où protestation des délibérants qui, le 23 mars, se rendirent par devant Me Seytres, notaire, à qui ils déclarèrent « que dans la dernière délibération prise par le corps, le sieur J.-B. Jean, un des membres, fut nommé dépulé a l'assemblée du Tiers état qui doit être tenue demain ; que la même délibération nomme quatre commissaires, parmi lesquels sont les sieurs Sourel et Étienne-Franrois Buisson, pour rédiger le cahier de doléances du corps; que, cet aprèsmidi, les membres se sont réunis pour rédiger ce cahier ; que le sieur Buisson, commissaire, ayant fait des objets sur lesquels il avait travaillé, le sieur Jean,, député, a constamment refusé d'en faire mention dans le cahier qu'il avait lui-même dressé sans le concours ni la participation des commissaires. Et comme ces objets sont très essentiels el qu'il importe aux comparaissants qu'ils soient connus, en protestant contre le refus de leur député, ils nous requirent d'enregistrer ces objels de doléances pour les faire ensuite signifier à l'assemblée du Tiers état et au dit sieur Jean, afin que l'Assemblée daigne en faire mention dans son cahier, et le sieur Jean consentit à ce qu'ils soient joints aux autres objels qui seront par lui remis. A quoi nous, notaire, adhérant, y avons procédé ainsi qu'il suit :

(!) Sur l'industrie des papiers, cartons et cartes à jouer à Marseille, de 17i8 à 1789, à consulter, dans le fonds de l'Intendance de Provence, aux Archives des Bouehes-du-Rhone, les art. (J 2736,2759 à 276i.

Objets de doléances des sieurs Jean-Joseph Reynaud , Antoine Roudiac, Antoine Bournat, Victor Verson , Jean-François Sourel} Jean-Math ieu Buisson et Etienne- François Buisson , membres du corps des fabricants de cartes, papiers , cartons et papiers peints, de cette ville de Marseille.

La forme de perception trop tyrannique a contribué à l'établissement des manufactures de papier dans l'étranger et finirait par détruire entièrement cette importante brandie de commerce, si les droits perçus sur les papiers et cartons n'étaient bientôt supprimés.

Si le gouvernement, malgré la propension qu'il a de favoriser le commerce, ne peut pas encore renoncer au droit établi sur les papiers et cartons, le Roi sera très humblement supplié de l'abonner sur la ville ainsi que Sa Majesté a daigné le faire pour les cuirs.

Si l'abonnement demandé ne peut pas avoir lieu, le droit actuellement perçu doit être converti eu un droit uniforme et modique sur tous les papiers qui entreront dans Marseille, soit pour y être consommés, soit pour passer dans l'étranger. Ce droit peut être porté à un pour cent sur les papiers blancs et à demi pour cent sur les papiers gris.

Cette perception serait plus facile à faire moins onéreuse pour le fabricant et plus productive pour le régisseur :

Plus facile, parce qu'il n'y aurait qu'à soumettre tous les papiers qui entreraient dans Marseille, pour y être consommés ou pour passer à l'étranger, à être déposés et déchargés au bureau d'inspection, qui serait établi et où le droit sérail, perçu afin d'en faciliter la circulation dans la ville ;

Moins onêreusei parce que le fabricant peut facilement rapporter nu droit modique, sans faire hausser le prix des

papiers en France et avantager par là les fabriques étrangères. Le fabricant serait dédommagé du payement de ce droit par la cessation de toutes les entraves que le régisseur a mises à l'accroissement de cette branche de commerce. Il en serait surtout dédommagé par la faculté qu'il aurait de vendre sa marchandise quand il voudrait. Il ne serait plus assujetti et forcé de vendre après six mois d'entrepôt, lorsqu'elle est destinée pour l'étranger. Enfin, il ne serait plus sujet à des peines de contravention et à des contraintes.

Il est des événements que le fabricant ne peut pas prévoir. Tels sont les événements de guerre qui interr tmpent le commerce.

La guerre actuelle entre les Russes et les Turcs nuit considérablement au commerce des papiers. Aucune demande n'est faite de ces vastes contrées. Cependant, le temps s'écoule, les six mois d'entrepôt passent, il faut nécessairement que lé fabricant vende ou qu'il soit soumis à des amendes pour des contraventions involontaires.

On peut remédier à ces inconvénients par la perception du droit qu'on propose de substituer à celui qui est établi. Ce remède est le seul efficace pour tarir la source des abus qui naissent du régime actuel, pour dégager ce commerce des entraves qui le font languir, pour faire prospérer les fabrications de papier et de carton, pour ne pas exposer le fabricant à contrevenir à des lois contraires à la liberté du commerce ou à faire des ventes forcées qui lui occasionnent des pertes et qui le mènent insensiblement à sa ruine. Si le gouvernement n'adopte bientôt un nouveau plan pour la perception des droits sur les papiers, cette fabrication est perdue en France ;

Plus productive t parce que les droits actuels portent un préjudice considérable à ce genre de commerce qui ne

produit que très peu de chose à Marseille. Il est certain que la recette de ces droits n'excède pas douze mille livres, tandis que rétablissement de celui qu'on propose la porterait au moins à trente mille livres. La différence est sensible, la cause ne Test pus moins. Toutes les fois qu'un droit est exorbitant, on cherche à en éluder le payement, au lieu que la modicité invite à l'acquitter.

Le Roi gagnerait infiniment dans ce changement, et cette branche de commerce augmenterait en proportion de la liberté qu'elle acquerrait et des entraves dont elle serait dégagée.

En Hollande, le droit est modique et uniforme. Les fabricants y jouissent de la plus grande liberté ; aussi ce commerce y est des plus florissants.

Cet exemple doit porter le gouvernement à adopter la nouvelle forme de perception, en attendant qu'il supprime totalement cet impôt.

Un autre objet non moins essentiel pour le fabricant est la libre circulation dans tout le Royaume des matières premières propres à la fabrication des papiers et cartons, la prohibition expresse de la sortie hors de l'Etat, et la suppression des droits d'entrée.

Le privilège de la Compagnie des Indes excite les justes réclamations de toute la France. Ce privilège porte un préjudice notable aux manufactures de papier. Ce privilège oblige les négociants de Marseille qui font le commerce des Indes ou qui y participent, de le faire sous pavillon étranger. Ce pavillon anéantit tout le commerce national, parce que les armements se font en pays étranger, parce que les vaisseaux sont chargés de marchandises étrangères; tandis que les cargaisons pourraient se faire en France, que les productions françaises auraient un débouché et que les fabricants français profiteraient des

avantages que nous sommes forcés de porter aux étrangers. Toutes ces considérations doivent faire proscrire pour jamais ce privilège exclusif.

Ainsi que dessus, nous avons procédé au susdit enregistrement requis, duquel les comparaissants nous ont demandé acte que leur avons concédé.

Fait et passé à Marseille, dans notre étude, le 2'S mars 1789. présents sieurs Paul Constans et François-Mathieu Lion, de cette ville, témoins signés avec les comparaissants, et nous notaire.

Signé : Vve Buisson et fils, Buisson, J.-J. Reynaud, J.-F. Sourel, Gonstans, Seytres, notaire.

Inédit, — Copie notariée aux minutes de Me Seytres, auj. étude Caillot, reg. de 17*9, fo 228.