PORTEURS DE CHAISES DE PLACE ET DE LIVRÉE

Le corps des porteurs de chaises formait une communauté sous le patronage de saint Christophe. Il n'avait point de maîtrise; on y était admis sous simple payement de la cotisation, après avoir justifié d'une « force» suffisante au transport du véhicule (1).

Réunis au nombre de 126, les porteurs de chaises désignent deux députés à l'assemblée du Tiers : Jean Dumas et Henri Jousseau. (Arch. mun. de Mars., série EE).

Cahier des doléances des porteurs de chaises de place et de livrée de la ville de Marseille, représenté (sic) par ses députés à l'assemblée générale du Tiers état de la même ville.

Messieurs.

Appelés par le plus grand des Rois à concourir, sous les yeux des dignes magistrats qui nous gouvernent, à la rédaction des plaintes et des doléances de notre Ordre, nous pensons qu'écarter de cette auguste Assemblée toute considération capable de gêner la liberté des suffrages, c'est correspondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté.

Il nous est donc permis de faire entendre nos justes réclamations ; Louis l'Immortel nous l'ordonne ; il fait plus, il ne veut connaître nos maux que pour y appliquer le remède, il ne veut voir les plaies qui affligent son Royaume que pour les fermer et en faire disparaître à jamais les cicatrices.

Secondons les généreux efforts de notre auguste Prince,

(li Achard, Tableau ///si. de Marseille, in-8°, Lausanne, 1789, p. 187.

sacrifions à la tranquillité nos biens, notre sang, notre repos, mais ne le trompons point dans son attente, s'il demande à son peuple les secours qu'il a droit d'en attendre. Il sait que tous ses sujets sont ses enfants, et que, père d'une nombreuse famille, tous ses enfants ne jouissent pas du même degré de fortune. Juste comme il est, il entend que tous les membres de cette famille contribuent au besoin commun, en proportion de leurs facultés. Nous ne pouvons, sans lui manquer, sans retomber dans l'avilissement dont sa bonté paternelle nous fait sortir, nous écarter d'un plan aussi juste et aussi équitable.

Comment, nous dit-on. concilier cette proportion dans la répartition des impôts avec les privilèges accordés aux seigneurs, aux provinces, aux communautés ? Mais quoi, il est question de privilèges lorsque l'État est en danger ? L'égoïsme présidera donc toujours aux déterminations des hommes, et lorsqu'un Roi quitte son trône pour descendre au milieu de nous, lorsqu'il se dépouille pour ainsi dire de toutes les marques extérieures de sa royauté pour soulager son peuple, lorsqu'il nous sacrifie tout pour nous rendre heureux, devons-nous méconnaître l'exemple qu'il nous donne et ne rien sacrifier ?

Mais ne nous arrêtons pas sur des considérations si puissantes et qui cependant n'agissent qu'imparfaitement sur certaines âmes. D'abord, est-on fondé d'exciper de ces privilèges ? Un père de famille qui. dans l'opulence, pour récompenser un de ses tils de quelques services, se serait obligé envers lui de ne jamais lui rien demander, ce père réduit par des malheurs à avoir recours à sa famille, quelle est la loi qui dispenserait le 111s de contribuer aux hesoins de son père en proportion de ses fatalités? Et s'il voulait s'en dispenser, en vertu de son prétendu litre, avec (facile

rigueur la justice et le mépris public ne le puniraient pas de son inique dureté !

Tout titre qui tend à favoriser nue classe de citoyens au préjudice des autres est nul par sa nature; nous sommes tous sujets du même Roi, nous avons tous des droits à ses faveurs et à ses bienfaits; et si, les uns, par leurs signalés services, méritent des récompenses éclatantes, qu'un vil intérêt n'en soit pas le prix ; il est des services que la seule gloire de les avoir rendus peut payer.

Le Clergé, les seigneurs fieffés et autres doivent donc renoncer à de tels privilèges, et on doit en solliciter vivement la suppression.

Tous les privilèges exclusifs tendent à gêner l'industrie du commerce, à favoriser une Compagnie, souvent un seul individu, quelquefois étranger, aux dépens de tous les citoyens ; tels sont les privilèges de la Compagnie d'Afrique, de la Compagnie des Indes, de l'établissement des fiacres, et nous en ressentons vivement les malheureux effets ; ils sont injustes, onéreux à l'État et au peuple, ils doivent donc être supprimés. Nous observons que nous ne demandons la suppression que des privilèges des Compagnies et non des corporations, dont l'utilité est reconnue.

Quant au privilège qu'a notre ville d'abonner l'impôt, sachons en faire le sacritice puisque nous en exigeons de la part de nos concitoyens. D'ailleurs, peut-on appeler de ce nom ce qui aggrave nos maux et notre misère ? Une triste et très longue expérience nous prouve que ce privilège a toujours été onéreux à la classe des citoyens la plus malheureuse. Nous nous souvenons encore Mes tyrannies et des cruautés coi n n lises sur un us lors du privilège du vin(l); nous ressentons aujourd'hui les effets bienfaisants de la

(1) Cf. note, p. I.

suppression, et n'en doutons pas» Messieurs, des effets plus salutaires encore se feront plus vivement sentir, lorsque les denrées de première nécessité seront libres d'impôts.

Ne nous arrêtons pas aux vaines clameurs de quelques propriétaires égoïstes et de mauvaise foi. Dans une ville où le commerce s'étend aux quatre parties du monde, les denrées du pays, qui ne suffisent pas même à nos besoins, ne seront jamais à charge.

En vain se flatte-t-ou de réprimer les abus eu laissant subsister le privilège, on élaguera quelques branches de l'arbre, mais on ne coupera pas sa racine. En effet, la ville, mi abonnant l'impôt, le fera toujours refluer sur le cornestilde. Nous demandons que le taux en soit modéré, que les abus dans la perception soient supprimés ; il n'en est pas moins vrai que les denrées de première nécessité étant imposées, le pauvre supportera toujours [dus de l'impôt qu'il ne doit en supporter. Le pain est presque le seul aliment du malheureux réduit à vivre d'aumônes; il s'en rassasie, lorsqu'il le peut, et en fait une plus grande consommation que le riche, qui trouve, dans d'autres aliments plus délicats, la double faveur de contenter sa sensualité et de se soustraire, en quelque sorte, à l'impôt, puisque les aliments dont il use n'y sont point soumis.

dette réflexion n'a point échappé au corps des maîtres tailleurs de cette ville et nous nous rapportons bien volontiers, à cet égard, aux raisons sans réplique que ces dignes citoyens ont données. Et u'est-ce pas de la [tins grande injustice, n'est-ce point criant, intolérable de voir contribuer fortement aux impositions de l'Etal et de la ville, le plus malheureux de tous les ('1res, celui i|iii arrose de ses larmes un [tain ipii lui coûte je ne sais combien d'humiliations et de douleurs ? Ne nous appesantissons pas sur ces réflexions, elles sont dictées par la nature et par

232 SKNÉCHAUSSÉE DE MARSEILLE

l'humanité, et toute âme sensible les fera aussi bien que nous.

Or, cette injustice pour l'inégalité de la contribution aux impôts existera toujours, tant qu'on imposera sur la viande et sur le pain. Pour si faible que soit l'imposition, le pauvre y contribuera toujours, à proportion, beaucoup plus que le riche. C'est une vérité qui se démontre par ellemême et que tout bon citoyen sent.

Demandons donc l'anéantissement d'un privilège aussi injuste que chimérique, et, puisqu'il faut des impôts, réunissons-nous à nos frères; nous sommes Français, nous devons jouir de la faveur de l'être et nous devons contribuer, avec tous les Français, aux charges de la patrie.

L'impôt territorial est de toute justice, seul il établit une juste proportion à la contribution aux charges de l'Etat \ consentons-le, mais n'en consentons pas d'autres ; que tous les immeubles sans distinction y soient soumis. Que les revenus de cet impôt entrent dans les coffres de l'État ; ils seront plus que suffisants pour ses besoins ; que si, contre toute attente, ils ne suffisaient pas, que l'on impose sur les objets de luxe, mais que les objets de première nécessité soient toujours sacrés.

D'ailleurs, un motif bien puissant doit nous engager à ne pas soutenir notre privilège lors même qu'il nous serait avantageux. Quelle est l'intention de Sa Majesté en nous appelant vers elle ? Veut-elle que nous disputions sur des privilèges particuliers, ou veut-elle que nous cherchions les moyens les moins onéreux pour réparer les maux de l'État en faisant des sacrifices au bien général ? et si au lieu de concourir au bien de la France, nous chargeons nos députés de soutenir des exemptions, ne sommes-nous pas, comme l'a dit un auteur, traîtres envers la patrie ? Coopérons donc à la destruction d'un chimé-

rique privilège et nous nous rendrons heureux en nous comblant de gloire.

Mais la ville a des charges considérai des à supporter, elle doit trouver dans son sein et parmi ses habitants de quoi y faire face ; c'est là une nécessité absolue, et, en consentant l'impôt territorial envers l'État, elle doit avoir pour elle une imposition de communauté. La seule imposition qui offre le moins d'abus dans sa perception et qui frappe indistinctement sur tous les citoyens, chacun à proportion de ses facultés, est la capitatiou personnelle par classe ; c'est aussi celle qu'on doit établir et qui l'eût été, sans doute depuis longtemps, si la classe la plus nombreuse et peut-être la plus utile avait eu quelque influence dans l'administration municipale.

C'est principalement cette classe qui supporte le fardeau énorme des impositions sur le comestible ; c'est elle qui contribue à l'entretien des rues qu'elle ne dégrade pas, aux embellissements de la ville qui lui sont indifférents ; c'est elle, en un mot, qui, par le régime actuel, est privée de partie de son nécessaire pour de vains ornements inventés par l'orgueil dont elle se soucie fort peu, parce qu'ils ne font rien pour le bonheur.

Elle ne doit pas se refuser cependant de contribuer à l'embellissement d'une ville que le commerce rend tous les jours plus florissante, mais elle doit réclamer, en fournissant une juste rétribution, le droit que l'équité ne saurait lui contester, celui d'être entendue lorsqu'il s'agira de délibérer sur les objets principaux de l'administration, celui d'une légitime représentation dans un Conseil municipal libre et dégagé de toute entrave pour l'accomplissement de ces délibérations.

Il ne nous appartient pas de régler la forme de ce Conseil ni de fixer le nombre de conseillers qui doivent le compo-

ser et nous nous référons, à cet égard, aux lumières de nos magistrats et aux justes réclamations que feront, sans doute, des citoyens plus éclairés que nous. Quant aux autres objets qui offrent de toute part des abus à réformer, tels que la forme de la procédure civile et criminelle, la vénalité des charges, les tribunaux inutiles et, par cela seul, onéreux, il nous appartient encore moins d'en connaître, et ce serait le comble de la dérision que de nous ériger en législateurs.

Nous nous bornerons, à cet égard, à former des vœux pour le bien général de la France et pour la réformation des abus.

Enfin, notre désir le plus ardent est d'être Français, sujets et enfants d'un monarque qui veut notre bonheur, de jouir des droits de tous les citoyens, de participer comme eux aux charges de l'État et de voir bannir des limites de notre terroir ces bureaux des Fermes qui empêchent les circulations intérieures de nos denrées et mettent les plus grandes entraves à ce commerce que le grand Sully protégeait.

Telle est notre opinion. Messieurs ; elle est dépourvue des grâces du style, nous le savons, mais le plus chéri des monarques ne veut entendre que nos plaintes et nos doléances, et lorsque nous satisfaisons au devoir qu'il nous impose, ne sommes-nous pas eu droit de braver les traits impuissants d'une critique amère ?

Signé : Joseph Richard, Augustin Bremond, Jean Gharvin, Jean-Joseph Chou , Joseph Chaîne et Thomas Fabre, prieurs du dit corps ; Jean Dumas et Henri Jousseau, députés.

Imprimé, petit in-8°, 1789,11 p. (Biul. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 19),