‹ Département des Bouches-du-Rhöne. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille pour les États généraux de 1789Chapitre 60 sur 109 · MAITRES RELIEURS · texte numérisé non relu

MAITRES RELIEURS

A Marseille, comme dans bien d'autres villes, les imprimeurs, les libraires et les relieurs formaient un même corps, mais ces derniers étaient tenus à l'écart par les imprimeurs et les libraires. Ils ne furent même pas convoqués à l'assemblée de la corporation et ne prirent aucune part à l'élaboration d'un cahier renfermant les seules doléances des deux premiers corps, doléances qui n'ont point été conservées.

Les relieurs se réunirent tout de même et rédigèrent le cahier ci-après, envoyé à l'assemblée du Tiers et annexé au cahier général.

Objets de doléances des maîtres relieurs, membres du corps des imprimeurs, libraires et relieurs de cette ville de Marseille.

Le moment de vivifier la monarchie vient enfin d'arriver,

et la bonté de notre auguste Souverain assure à toutes les classes de la société le droit de faire parvenir au pied de son trône leurs vœux et leurs plaintes. Un Roi puissant et généreux appelle auprès de lui la

vérité ; il veut s'instruire des besoins et des maux de ses sujets, pour les satisfaire et les réparer. Puisse-t-il jouir longtemps de ses bienfaits et ne transmettre à la postérité, qu'après une longue suite d'années, un nom consacré par les vertus les plus dignes d'un Roi : l'humanité et l'amour de son peuple !

Déjà, les objets les plus essentiels à la Nation ont été discutés par des citoyens éclairés de tous les ordres.

Un cri général s'est élevé contre ces privilèges abusifs. arrachés par la force et perpétués par l'ignorance, contre ces Fermes absorbantes qui engloutissent la majeure partie de la richesse publique, contre ces abus de tous les genres que le temps ne saurait avoir consacrés et qui doivent tomber sous les efforts réunis de la raison et de la justice.

Les maîtres relieurs de la ville de Marseille ne reviendront pas sur des questions déjà si bien traitées; ils se borneront à quelques objets relatifs à leur commerce et qui intéressent, en quelque sorte, les lettres, à qui la France doit ses lumières, sa gloire et. peut-être, même cette Révolution heureuse qui va la régénérer.

L'art delà reliure existait avant celui de l'imprimerie, et cesdeux branches d'industrie, unies par nécessité, formèrent chez nous ce genre de commerce qu'on appelle librairie.

Toujours, les relieurs lurent confondus avec les libraires. Si, dans quelques villes, unies sépara pour en former deux corporations, ce fut seulement à cause du nombre; mais ces deux arts restèrent l'un e| l'autre dans une dépendance mutuelle, et jamais ils ne lurent séparés dans la ville de Marseille. Les imprimeurs, les libraires et les relieurs y ont toujours été unis sous un même régime, formant un seul corps et ayant les mêmes statuts ; les archives du greffe de la police en renferment les preuves les plus

authentiques. Plusieurs requêtes y sont enregistrées, et toutes ont été présentées sous le nom collectif de la communauté des imprimeurs } libraires et relieurs.

Ce régime a subsisté jusqu'à nos jours et ce n'est que depuis peu de temps qu'il a été altéré. Il ne faut remonter qu'à environ quinze années pour se convaincre qu'à cette époque les imprimeurs, libraires et relieurs ne formaient qu'une seule corporation ; que ces derniers comptaient encore un de leurs membres au nombre des officiers du corps sous la dénomination de maître-garde ; qu'ils étaient appelés à toutes les assemblées; qu'ils jouissaient, en unmot, concurremment avec les imprimeurs et libraires, de tous tous les droits, honneurs, fonctions et prérogatives de leur communauté.

Un esprit de domination, d'intérêt et d'orgueil vint altérer leur union. Les imprimeurs et les libraires, plus riches en général que les relieurs, et jaloux de concentrer en eux-mêmes l'avantage exclusif de leur commerce, affectèrent de se séparer et de ne plus former une même association.

Justement révoltés d'une scission injurieuse à leur profession, attentatoire à leurs droits, les relieurs portèrent leur plainte au tribunal de la police. Ils obtinrent facilement justice, mais les libraires firent évoquer l'affaire au Conseil.

Ce n'est pas qu'ils eussent l'espoir d'y faire consacrer leur injuste et ridicule prétention; ils se flattèrent, vu le petit nombre et le peu de fortune de leurs adversaires, de les mettre hors d'état d'y faire terminer une contestation qu'on ne saurait éterniser par des chicanes.

Ils n'ont que trop bien réussi, et les relieurs se sont enfin

trouvés dans l'impuissance de fournir aux frais de poursuite.

A ces injustes procédés, les imprimeurs et les libraires ont joint des vexations personnelles et locales. Ils viennent enfin d'y mettre le comble.

Dans une circonstance où tous les citoyens réunis pour la cause commune devraient oublier les haines particulières qui les divisent, les imprimeurs et les libraires n'ont point appelé les relieurs pour choisir un député conjointement avec eux. Ils les ont ainsi privés de leur représentation dans l'Assemblée des communes.

Il n'est donc que, la justice et la bonté du Souverain à laquelle les relieurs puissent recourir. Il est temps, sans doute, de faire cesser l'injure et l'injustice de l'exclusion donnée aux relieurs. Des misons générales de politique, d'intérêt pour le commerce, de rapport dans leurs professions, devraient faire réunir sous un même régime les imprimeurs, les libraires et les relieurs. Il faut donc espérer que cette réunion sera cnï'm prononcée [tour les relieurs de la ville de Marseille, puisqu'elle n'est que la juste conséquence de leurs titres et la confirmation du jugement qu'ils ont déjà obtenu.

Cette réuni m est d'autant plus nécessaire, qu'en l'état actuel, les relieurs ne formant point un corps à part et se trouvant exclus de celui des imprimeurs et libraires dont ils sont membres, ne peuvent ni former des apprentis qui puissent un jour les remplacer, ni empêcher «les intrus de travailler comme relieurs, quoiqu'ils \\^'\\ aient ni le droit ni la capacité.

Un objet sur lequel les relieurs doivent encore faire entendre leurs justes doléances, c'est la franchise des maroquins, des veaux et des basanes. Les droits fiscaux

dont on les a grevés eu arrêtent la circulation dans le Royaume. Ils ont fait augmenter excessivement le prix des reliures, et si ces droits ne sont éteints, ou du moins adoucis, ils feront bientôt périr une branche d'industrie, dont la conservation n'importe pas inoins aux. lettres qu'au commerce.

Dans un temps moins éclairé que le nôtre, on avait senti l'importance de favoriser l'art à peine naissant du relieur. Gharlemagne l'avait encouragé par des privilèges. Louis XIV les confirma, et les écrivains, qui, sous son règne, multiplièrent les chefs-d'œuvre de notre langue, donnèrent à la librairie une extension qui reflua sur le commerce des reliures. Ce genre de commerce devrait s'accroître, il diminue pourtant tous les jours et Ton ne peut en attribuer la cause qu'aux droits de marque et autres Impositions dont on a surchargé les marchandises qui servent à la reliure. Les peaux n'en ont pas été seules grevées, l'esprit fiscal s'est porté jusque sur les cartons, et tantde droits onéreux, en rendant les livres plus chers, ont insensiblement altéré et détruiront bientôt ce genre de commerce. Les Hollandais, les Anglais, les Italiens même profitent de nos fautes. Le seul moyeu de les réparer, c'est d'abolir des impôts destructeurs de l'industrie et ruineux pour l'État.

Tels sont nos objets de doléances ; nous les présentons h l'Assemblée générale, et nous la supplions d'en faire article dans le cahier du Tiers état de cette ville.

Fait et arrêté le 27 mars 1789.

Signé: Benozzy, Chauffard, Vellio, Maunier.

Imprimé, petit in-8°, 1789,7 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 22).

MAGASINIERS SALEURS

L'industrie de la salaison était jadis florissante à Marseille; les saleurs étaient nombreux et leur commerce prospère. Réunis au nombre de 21, le 15 mars 1789, dans l'étude de Me Seytres, notaire, ils élirent Jean-Antoine Nicolas, comme député à l'assemblée du Tiers (Areh.mun. de Mars., série FF).

Doléances du corps des magasiniers saleurs pour servir à la rédaction du cahier du Tiers état de Marseille.

Notre auguste monarque a invité tous ses sujets à lui exposer leurs plaintes, leurs réclamations et leurs vœux. Le peu de temps que nous avons d'ici à l'assemblée générale du Tiers état ne nous permet pas' d'entrer dans de longs détails. Nous nous bornerons à rappeler succinctement les impôts qui nous accablent et qui aggravent la misère publique, pour en demander la suppression.

Comme Français, nous réclamerons le bien général. Comme Marseillais, nous indiquerons les vices qui résultent de notre Constitution et l'inégalité qu'il y a dans la répartition des charges, pour en corriger les abus. Comme magasiniers saleurs, nous solliciterons que notre fabrication soit favorisée pour le soulagement des indigents.

INTÉRÊT GÉNÉRAL DU ROYAUME

1° Les besoins pressants de l'État exigent quelaNation se charge de la dette après en avoir fixé l'importance-;

2° Le Tiers doit tenter de ramener les deux premiers Ordres à une juste et égale contribution à toutes les char-

ges, afin de faire cesser par là les privilèges et les exemptions qu'ils prétendent. La dette nationale ne peut être acquittée que par une répartition égale et individuelle de l'impôt nécessaire qui doit frapper sur tous les sujets et sur toutes les propriétés foncières et immobilières, sans distinction de biens ni de personnes ;

3° La proportion de l'impôt personnel doit être établie par des commissaires des trois Ordres. Ges commissaires doivent être pris à raison d'un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état. L'impôt réel ou territorial doit porter sur toutes les productions de la terre, indistinctement, et sur les fruits civils des habitations ;

4° La liberté du commerce mérite toute l'attention du gouvernement. Plus cette liberté sera étendue, plus le Royaume sera florissant. Les Compagnies privilégiées sont des obstacles (fui nuisent à la prospérité de l'Etat. Les douanes intérieures, le droits de bac et de péage, sont des entraves qui gênent la prompte circulation et s'opposent à l'accroissement de diverses brandies de commerce. Les chemins péagers sont mal entretenus ; les bacs sont moins entretenus encore ; les douanes sont un sujet continuel de vexations et d'extorsions. Les péages et les bacs doivent donc être supprimés, et les douanes portées aux frontières du Royaume ;

5° Les droits de contrôle, centième denier, insinuation, consignation, latte, inqnant. parchemins et papiers timbrés, sont des impôts déguisés dont une Nation franche et généreuse doit être délivrée. La perception arbitraire qui en est faite rend la réclamation de la suppression de ces impôts légitime ;

6° Les lois civiles et criminelles doivent être réformées. L'ordre judiciaire doit pareillement être réformé. Il faut que. les procédures soient moins multipliées, moins cou-

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teuses, que les délais soient plus courts et que l'infernale chicane soit proscrite à toujours du sanctuaire de la justice :

7° Les juges inférieurs doivent avoir le droit et le pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort jusqu'à la somme de douze cents livres ;

8° Le grand nombre de tribunaux érigés dans le Royaume font naître des contestations sans nombre et toujours interminables. De là, tous ces conflits de juridiction qui éternisent les procès, ruinent les parties et excitent la jalousie des magistrats. De là, une infinité d'abus incalculables. De là, enfin, une source de réclamations scandaleuses pour la Nation. Les tribunaux d'exception doivent donc être supprimés et les causes dont ils connaissent doivent être attribuées aux juges royaux. Simplifier les procédures, diminuer le nombre des juges et des tribunaux, c'est combler le peuple d'un bienfait inappréciable ;

9° lui corrigeant les abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice, il faut aussi couper la tête de l'hydre qui s'est caché dans les greffes. Tous les droits que l'on y perçoit sont tout autant d'impôts qui accablent les sujets, et les réduisent à la mendicité. Tous les actes qui émanent de la justice doivent être gratuits. Les droits perçus dans les greffes sont donc des droits qui doivent être proscrits ;

10° Si des greffes on descend dans les prisons, on gémit de voir un malheureux que la fortune n'a point favorisé, confondu avec un audacieux coupable, que le glaive vengeur des lois poursuit pour lui faire expier son crime. Pourquoi ne demanderions-nous pas que les prisons civiles fussent entièrement séparées de celles des criminels ? Imitons la capitale du Royaume et plaçons les infortunés dans un asile éloigné de celui des brigands;

11° Le commerce, l'industrie, rencontrent à chaque pas

mille entraves qui les font languir et qui s'opposent à leur accroissement. Ces entraves sont les résultats destructeurs des gabelles, droits " d'aides, traites foraines et. autres. Ce sont tout autant d'impôts désastreux, ainsi que Sa Majesté l'a reconnu et que sa justice fera anéantir ;

12° Les États généraux doivent être périodiques et invariablement fixés de cinq en cinq ans. Dans ces États, un doit y délibérer par tète et non par Ordre et les délibérations doivent être prises par les trois Ordres assemblés.

INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES HABITANTS DE MARSEILLE ET SON TERRITOIRE

1° 11 doit être établi un Conseil permanent à Marseille, à l'instar de celui qui existait anciennement en vertu du règlement du sort de Tan 1652 (1). Ce Conseil doit être composé d'administrateurs librement élus et choisis en nombre suffisant de conseillers aussi librement élus, et an moins d'un député de chaque corporation de la ville ;

2° Les impositions établies par la ville, pour la répartition de l'impôt abonné, ne doivent plus être portées sur le pain, la viande, ou sur tout autre comestible, mais supportées par les immeubles et. individuellement, par tons les citoyens, excepté les manouvriers et journaliers;

3° L'importance de la ville de Marseille, sa grande population et le vice de nos lois antiques, relativement aux acquisitions, nécessitent l'exécution de redit de 1771 (2), concernant les hypothèques. Celte loi. dont les salutaires

(1) Cf. note, p. 21.

(2) Cf. note, p. 46.

effets ont été suspendus en Provence, est susceptible de quelques modifications. Toute idée de bursalité doit cesser. Ce prétexte ne doit pas priver plus longtemps les Marseillais d'une loi sage, qui assure la tranquillité des acheteurs et les éclaire sur la bonne ou mauvaise foi des vendeurs. Le Roi doit être supplié de faire connaître ses nouvelles intentions, promises dans les lettres patentes de l'année 1778;

4" Les frais du guet de la ville ne doivent plus être payés par les propriétaires ou locataires des magasins et boutiques, la municipalité doit les prendre sur ses revenus.

INTÉRÊTS PARTICULIERS DES MEMBRES DU CORPS

1° Eu 1774. il fut rendu un arrêt au Conseil du Roi, qui ordonne que toutes rentes assignées sur les revenus se: aient désormais payées à Paris. Cet arrêt doit être révoqué, parce qu'il expose tous les rentiers à des frais considérables et souvent à des pertes irréparables. Ces rentes doivent être acquittées dans chaque province, comme avant l'arrêt;

2" En attendant que tout rentre dans l'ordre qui va être établi, le Roi sera humblement supplié d'accorder aux magasiniers saleurs une réduction sur le prix du sel qu'ils emploient dans leurs fabrications. Cette réduction produira trois avantages : le commerce delà salaison sera encouragé, et, par cette raison, multiplié ; le prix de la salaison ne sera plus exorbitant et .par cette raison, il augmentera le nombre des marins, qui. dans une occasion, seront tout autant de matelots de plus que le gouvernement trouvera.

Telles sont les doléances des magasiniers saleurs. Si elles sont favorablement accueillies, on comblera nos espé-

rances. Nous mettons toute confiance dans les bontés de

notre auguste Souverain et nous attendons tout de sa

justice.

Signe : Gaspard Vion, Jacques Paranque, syndics ; Jean-Antoine Nicolas, député.

Imprimé, petit in-8<>, 1789, 7 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 23.)

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