INTERETS DE LA VILLE DE MARSEILLE

I , Economie politique de la Ville

La ville de Marseille ne réclamera de tous ses anciens droits, que ceux qui peuvent se concilier avec la gloire de l'État, l'intérêt delà Nation et la félicité commune. Elle ne doit pas cependant être confondue avec les autres villes du

(1) — « Annexe n° t>5 du dossier qui sera remis à MM. les députés ». [Note des rédacteurs du cahier). (Jet annexe n'est autre que le cahier des habitants de Mazargues, cf. p. 321.

Royaume. C'est une cité libre qui ne tient ni à la province, ni aux terres adjacentes. C'est un État à part (1) et isolé, une ville qui n'a été ni conquise ni réunie. Sa Majesté lui adresse ses ordres comme Comte de Provence, et les Rois, ses prédécesseurs, avaient autorisé les Marseillais a ne déférer à leurs commandements qu'en tant qu'ils porteraient la qualité de Seigneur de Marseille (2).

Lorsque cette ville céda sa propre souveraineté aux Comtes de Provence, elle les investit de la propriété de tous les revenus qui lui appartenaient, mais en même temps, elle exigea d'eux qu'ils en feraient l'application et l'emploi aux besoins de la cité. Telle est l'expresse disposition de l'article 2 de nos fameuses conventions, appelées du nom de Chapitres de paix (3).

Le 41e ordonne que les citoyens et habitants de la ville de Marseille ne pourront être contraints, mais invités au paiement des impositions : « possint nerjare, si voluerint, absque damna , et timoré aliquo. »

Les relations de la ville de Marseille avec les pays de Provence se multiplièrent ; elle en eut ensuite avec le Royaume de France, lorsque cette province lui fut unie. Au milieu de tous ces changements, nos pères n'oublièrent jamais qu'ils avaient été autrefois libres. Ils prévoyaient

(1) — « Lettres-patentes de 1543 et de 1559». (Note des rédacteurs du cahier).

(2) — «Item, Placeat RegiseMajestati, post titulutn Goronœ intitulare seetiam Comitem Provincise et Dominum Massilia? in omnibus et quibuscumque litteris, pro quàcumque causa scribendi et dirigendi ad liane vestram civitatem, et statuere quod non vultis exequi, in Massilià dictas litteras vestras, in quibus secretarius omiserit opponere, Dominum Massiliaï — Placet. » {Note des rédacteurs du cahier).

(3) Accord entre Charles I" d'Anjou, comte de Provence, et la ville de Marseille, intervenu le l" juin 1257. Voir à ce sujet : F. Portal, La République Marseillaise du XII [<• siècle, Marseille, 1907, in-8°, p. 310.

les progrès du pouvoir ministériel ; ils se tinrent étroitement attachés à leur Constitution.

Nous en avons la preuve dans plusieurs ordonnances, telles que celle du roi François Ier, du mois d'octobre 1529(1) et celle de septembre 1543 (2).

Tous les droits de la ville de Marseille avaient précédemment été reconnus et confirmés par Louis XI, lorsqu'il prit possession, par le ministère de son représentant, de la seigneurie et du domaine de Marseille.

Cet acte solennel fut dressé et publié le 19 du mois de janvier 1481(3). Il est dit que, conformément à nos Conventions et Chapitres de paix, le Roi et ses successeurs ne pourront exiger et imposer aucuns nouveaux droits, subsides et gabelles.

Rapprochons de son ancien état sa situation actuelle. Autrefois exempte de subsides, Marseille supporte aujourd'hui des charges énormes. Elle contribue aux impositions royales de la province, indépendamment de ses charges particulières. Elle ne connaît pas même la quotité de sa

(1) La date indiquée ici est inexac'e ; l'ordonnance dont il s'agit est du 22 décembre 1528, elle confirme les franchises des habitants de Marseille et, plus particulièrement, la dispense de contribuer aux charges et impôts divers de la Provence (Arch. Bouches-du- Rhône, B 28, f» 367). Analysé dans le Catalogue des Actes de François /er, publié par l'Académie des sciences morales et politiques, t. I, n» 3268.

(2) Déclaration portant que les habitants de Marseille sont dispensés de contribuer avec les autres villes de Provence, à la somme de 12.000 livres imposée à ce pays pour la solde de 500 hommes de pied, pendant quatre mois, et renouvelant l'exemption générale de toutes autres contributions collectives, qui leur avait été confirmée déjà par lettres du 22 décembre 1528 ; Sainte-Menehould, septembre 1543 [Catalogue des Actes de François /", t. IV, no 13371).

(3) Cet acte est du 19 janv. 1482 (nouv. style), c'est le procès-verbal de la séance solennelle tenue par Palamède de Forbin, lieutenant général et gouverneur de la Provence, pour confirmer tous statuts et privilèges de la ville, et recevoir l'hommaee lige et le serment dQ- fidélité des habitants, en la personne des consuls (Arch. Bouches-du-Rhône, B. 19, f« 126). Analysé dans Albanès, Inventaire analytique des titres de la Maison de Forbin, Marseille, 1900, in-4°, nu 1223).

contribution, ou, du moins, la règle proportionnelle que la province peut adopter, pour déterminer la somme que cette ville porte annuellement dans la caisse du receveur, sur une note arbitraire. Si elle en juge par la portion qu'on lui fait supporter aux frais de construction du palais d'Aix et aux vingtièmes, c'est à peu près le tiers des impositions royales qui frappent sur elle; cependant, il s'en faut de beaucoup que Marseille soit à la province ce qu'un est à trois.

La récapitulation de ses charges présenterait un tableau aussi effrayant que disparate avec ses privilèges. Le moment des sacrifices n'est pas celui des calculs.

L'Assemblée du Tiers état se borne à déclarer :

1° Qu'elle supplie Sa Majesté de maintenir cette ville dans le droit honorable d'être convoquée aux États généraux directement comme par le passé, et en vertu de lettres adressées à ses officiers municipaux ;

2° Que formant un co-État non subalterné, qui est à la Provence ce que la Provence est au Royaume, toutes les parties de son administration doivent être autorisées à correspondre sans moyens intermédiaires d'intendants, ni de commissaires départis avec les ministres de Sa Majesté, tant pour son régime que pour ses impositions, dont le produit sera versé directement dans le trésor royal ; la ville de Marseille n'étant, d'après ses titres et privilèges, qu'invitée et non contrainte à payer des subsides, dont les seuls frais de recouvrement mettent à sa charge annuelle une somme de plus de quinze mille livres ;

3° Que conformément à nos statuts et à la franchise du logement des gens de guerre, Marseille n'aura plus rien à payer pour celui des officiers militaires, qui n'ont aucun

trait à son administration et qui sont inutiles à son service ;

4,J Que l'ancien et respectable privilège de non extrahendo (1) sera confirmé dans toute son étendue, à l'effet de préserver les habitants de cette ville d'être distraits de leurs juges naturels et de les prémunir contre le fléau des évocations et des committimus, surtout dans les affaires de commerce ;

5" Que nul citoyen ne pourra se dispenser de remplir les charges municipales, et que toutes exemptions à ce sujet seront abolies comme servant à favoriser une lâche et honteuse défection envers la patrie, à laquelle tous les citoyens doivent leurs soins et leur temps;

6° Que la place de capitaine gouverneur viguier de cette ville sera supprimée, comme inutile et dispendieuse, pour, toutefois, cette suppression n'être opérée qu'après la vacance du premier des titulaires actuels (2) ;

7* Qu'il sera prohibé de faire remplir par la même personne plus d'une charge ou place publique, relative à l'administration directe ou indirecte delà ville;

8° Que l'attribution des faillites sera rendue à notre juridiction consulaire d'une manière indéfinie et irrévocable pour rétablir un droit inhérent à ce tribunal, droit qui a été usurpé par le juge ordinaire ; que le pouvoir de ce tribunal sera amplié, à l'effet déjuger souverainement jusqu'à trois mille livres et qu'il sera nommé six négociants conseillers, avec voix consultative et préférence pour les rapports ;

(1) Cf. note, p. 30.

(2) Depuis 1660, les fonctions de viguier étaient héréditaires dans la famille de Fortia de Pilles. En 17S9, Toussaint-Alphonse .te, Fortia remplissait ces fonctions ; son fils, le comte de Fortia, était son adjoint, et son petit-fils avait la survivance de son père et de son aïeul (Grosson, Almanach historique de Marseille, 1789, pp. 150 et 151).

9° Que le Roi sera supplié de faire participer la ville de Marseille au bienfait par lequel Sa Majesté a déjà voulu et manifesté à ses peuples, que les prisons civiles fussent séparées de celles destinées aux criminels, avec prière à Sa Majesté d'y pourvoir aux frais de son domaine ; ce qui sera d'autant plus juste, que le palais actuel a été bâti aux dépens de la ville et qu'elle contribue depuis quatre ans à près d'un tiers de la dépense pour la construction du palais de justice à Aix ;

10° Que les droits de consignation, de sept et demi pour cent, de latte et inquant, qui portent sur les débiteurs les plus malheureux, seront supprimés, ainsi que le droit barbare de tiercerie, inconnu à toute la France, seul monument de nos préjugés gothiques, droit établi en faveur de la commune de Marseille, en punition de ceux qui l'abandonnaient, droit tout municipal et comminatoire, que le domaine usurpa et qu'il continue à percevoir de la communauté, qui ne profita jamais de l'exercice de cette loi pénale ;

11° Que les olïlces de jurés-priseurs, que la ville avait réunis; qui ont été de nouveau créés, seront supprimés ou rachetés par les mêmes motifs qui avaient déterminé les précédents sacrifices de la Communauté ;

12° Que toutes pensions, à la charge de la Communauté et de la Chambre du Commerce, qui n'auront pas été établies en forme légale, doivent être supprimées, comme formant un surcroît d'impôt ;

13° Que le Tiers état marseillais réclamera avec zèle et constance son admission dans le Chapitre de l'abbaye Saint- Victor de cette ville, dont il a été exclu, contre le vœu de nos pères et au préjudice de sa longue possession ;

14° Qu'on sollicitera le changement du grand magasin à

poudre, placé depuis peu à l'entrée de notre port, qu'il menace du double danger de l'incendie et du comblement ;

15° Qu'il sera accordé protection et encouragement à la pêche nationale sur nos côtes, sans exclusion des pêcheurs étrangers, pour procurer la plus grande abondance du poisson et pour multiplier les matelots.

La classe des pêcheurs de Marseille intéresse essentiellement la cité, le commerce et la marine royale. Par toutes ces considérations, il doit être fait droit aux réclamations contenues dans leur cahier (1);

16° Que l'exercice de la grande et petite voirie sera concentré dans notre municipalité, qui en possède les offices à titre onéreux ;

17° Que l'édit des hypothèques sera enregistré et exécuté en Provence (2) ;

18° Que le nombre des paroisses de cette ville sera augmenté sans chapitres et d'une manière relative à la population ;

19° Qu'il sera établi des règles et un plan fixe pour les alignements en cette ville. Tant que ce plan n'existera pas, le citoyen n'aura qu'une propriété précaire et dépendante de la volonté d'un administrateur ou des caprices d'un architecte. Il faut empêcher, a dit une corporation (3). le compas de la géométrie de se plier à des inspirations puissantes, et l'architecte de faire des fautes, même en traçant des lignes droites ;

20° Que l'exercice du Procureur du Roi à la police sera annuel et à la nomination du Conseil de ville ;

(1) — « N" 58 qui sera remis à MM. les députés.» (Note des rédacteurs du cahier).

(2) Cf. note, p. 46.

(3) — « No 52 des cahiers particuliers ». (Note des rédacteurs du cahier). — Il s'agit ici du cahier des verriers et liquoristes, cf. p. 294.

21° Que les députés du Tiers état seront chargés de déclarer dans l'Assemblée des États généraux, au nom de tous les Ordres de cette ville, et essentiellement au nom du Tiers état, ainsi qu'il résulte de la réclamation universelle, formée par les doléances de tous les corps, que Marseille vient de porter sur son régime municipal, sur la manière d'asseoir et de payer ses impositions, sur les atteintes portées à ses privilèges, en un mot, sur tous les abus de son économie politique, le même esprit de réforme et de régénération dont la France donne aujourd'hui l'exemple à l'Univers ;

Que la ville de Marseille use en cela de son droit constitutif, dont ses annales lui offrent tout à la fois les titres sans nombre et le modèle solennel dans ce qui fut pratiqué en 1652 ;

Qu'en conséquence, Sa Majesté sera suppliée de sanctionner du sceau de son autorité royale et provençale, et comme Seigneur de Marseille, le nouveau règlement dont s'occupent les Commissaires nommés à cet effet par la délibération des trois Ordres réunis par députés dans cet hôtel de ville, le 26 mars dernier, de manière que jamais et dans aucun temps, il ne puisse y avoir à Marseille, ni Ferme, ni Fermier, ni Régie, ni Régisseur, ni impositions établies, sous quelque prétexte et tournure insidieuse qu'on voulût les introduire sur les denrées et comestibles ; déclarant à l'avance coupables de trahison et de lèse-patrie, tous auteurs, fauteurs et complices de pareils projets, que nous livrons à l'anathème de la proscription.