II. Commerce

C'est le commerce et l'amour de la liberté qui fondèrent Marseille sur cette cote, où les vents commandent d'abor-

der ; c'est le commerce d'économie qui fit son accroissement. C'est le commerce de l'Univers qui soutient sa splendeur, c'est la franchise de son port qui invite toutes les Nations à le fréquenter.

Sous un Roi conquérant, elle fut l'ouvrage du grand Colbert. Sa restauration sera celui du Ministre écrivain et philosophe, qui a fait l'éloge du créateur de notre franchise.

Ce commerce important a formé des vœux particuliers. Ils se confondent avec ceux qu'il a faits pour la prospérité du commerce national.

Dans un État tel que la France, tous les intérêts se lient. Le bien et l'harmonie générale naissent de cet heureux accord, de la correspondance de toutes les parties du système politique.

Le commerce, cette branche essentielle de richesses de l'État, réclame par ses représentants :

Une nouvelle rédaction de l'ordonnance de 1673 sur le commerce (1), pour la rendre uniforme dans tout le Royaume, en fixant des opinions que la diversité de la jurisprudence et des usages a fait vaciller depuis plus d'un siècle ;

Délais à fixer relativement aux assignations pour les absents ;

Faculté de faire des avances sur connaissements, avec privilège, quoique les marchandises ne soient pas encore arrivées, pour nous assimiler à toutes les Nations étrangères et commerçantes qui ont la même loi ;

La même révision pour l'Ordonnance de la Marine de 1681, dans tous les objets qui en seront susceptibles, sur lesquels les diverses Chambres de commerce ont depuis longtemps manifesté leur vœu ;

La conformité de loi dans tout le Royaume, pour le recours

(!) Cf. note, p. 181.

à exercer sur les billets et lettres de change, dont tous les coobligés ont failli ;

L'abolition de la Compagnie des Indes et autres, exclusivement privilégiées, à l'exception de celle d'Afrique à Marseille, qui est plutôt un établissement politique que commercial, son exercice étant moins un privilège accordé par notre Souverain qu'une concession volontaire des États barbaresques, sur lesquels la puissance législative ne peut s'étendre. Le port de Boue, néanmoins, étant ouvert aux Nations étrangères, tout navire français doit être admis à y charger des grains et les apporter à Marseille;

La plus grande circonspection dans la concession de tout privilège particulier pour les inventions nouvelles et vraiment utiles. Ils ne doivent être accordés que pour un terme court, et sur le rapport des Chambres de commerce ;

Par une suite de l'abolition des privilèges exclusifs, qu'il soit permis à MM. les capitaines de navires qui abordent aux Échelles du Levant, de pouvoir faire par eux-mêmes leurs ventes et achats, sans qu'ils soient asservis à s'adresser aux maisons françaises, établies sur les Echelles;

Un nouveau règlement pour les droits qui sont perçus au bureau du poids et casse de cette ville (1), le tarif qui existe pour les droits de pesage étant sans proportion avec la nature et la valeur de certaines marchandises classées dans ce tarif ;

La suppression des droits d'entrée sur les objets servant à la teinture, pour favoriser les progrès des manufactures nationales;

La nécessité de soumettre à un comité de négociants l'examen approfondi du traité de commerce fait avec l'An-

(1) Cf. note, p. m.

gleterre, et d'en peser les avantages et les inconvénients, pour être statué sur leur rapport ce qu'il appartiendra;

La révocation de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant l'admission des navires étrangers aux îles françaises de l'Amérique (1) ;

La suppression des droits qu'on perçoit dans les consulats de France des ports étrangers, comme onéreux au commerce et à la navigation ;

La plus grande réserve pour l'expédition des lettres de surséance et de répit;

Faveur à la navigation française, en accordant des primes ou autres encouragements à l'importation en France et sur des navires nationaux, des marchandises étrangères.

La suppression du paiement de 360 liv. perçu au bureau des classes sur chaque expédition de navire allant aux colonies françaises de l'Amérique ; le transport des six engagés (vulgairement trente-six mois) qui en était le sujet n'ayant plus lieu ;

L'établissement d'un transit et d'un entrepôt pour toutes les marchandises étrangères, moyennant la déclaration qui en sera faite, et le dépôt en magasin, sous deux clefs au pouvoir des propriétaires et du Fermier, jusqu'au moment de l'expédition pour l'étranger, ou du versement de bord à bord, ainsi qu'on le pratique pour le tabac ;

De très expresses défenses au Fermier et à ses préposés de procéder à aucune visite ou saisie à bord des navires ancrés dans le port de Marseille, qui sera, comme il doit être, un lieu de franchise où les nationaux doivent reposer à l'abri de nos privilèges, que le fisc méconnaît dans le port, tandis qu'il est forcé de les respecter dans la ville et

(1) Cf. noie, p. 183.

son territoire, en tempérant la rigueur de ses visites domiciliaires, par la présence d'un officier de ville ; contradiction absurde qui distingue le port de la cité, dont il fait le lustre et la richesse ;

Le même caractère de publicité, d'authenticité et d'enregistrement, tant pour toutes les décisions sur l'impôt et ses accessoires, sur les modifications et ampliations, que pour la loi qui établit l'impôt ;

La suppression à Marseille de tout tribunal d'attribution et d'exception pour les affaires des Fermes, avec renvoi aux juges ordinaires, et par appel, aux Cours qui doivent en connaître ;

L'établissement d'une juridiction consulaire dans les chefs-lieux des colonies françaises, avec pouvoir de décerner la contrainte par corps et la saisie des biens du débiteur ; recommandation spéciale aux gouverneurs, commandants et commissaires dans les colonies, de seconder de tout le pouvoir de l'autorité qui leur est confiée, l'exécution des jugements émanés des tribunaux de la métropole ;

Même instruction aux consuls de France dans les pays étrangers ;

L'examen le plus exact et le plus rigoureux des divers droits de péages, qui mettent de longues et coûteuses entraves à la libre circulation par terre et sur les rivières ; avant été vérifié que les bois merrains(l). qui nous viennent de la province de Lorraine par la Saône et le Rhône, paient jusqu'à quarante-huit droits et péages différents, perçus par autant de receveurs, ce qui fait perdre à cette qualité de bois, tiré de l'intérieur du Royaume, tout moyen de soutenir la concurrence avec ceux qui nous viennent

(1) Cf. note, p. 288.

des pays étrangers. Nécessité du rachat des péages par les provinces, et leur suppression ;

L'autorisation de stipuler les intérêts du prêt à jour, tant pour acte public que par obligation privée ;

Le creusement du port de Bouc, devenu indispensable pour la sûreté de la navigation sur nos côtes ;

Les douanes placées aux frontières et les bureaux des Fermes éloignés du territoire de Marseille, qui ne doit aucune place de son sol libre à ces établissements, repoussés loin de nous par l'arrêt du Conseil, revêtu des lettres patentes du 13 septembre 1616, contre la foraine (1);

Essentiellement la franchise de notre port, de la ville et de son territoire, rétablie dans toute l'intégrité et l'étendue de Fédit protecteur de 1669(2), en insistant sur cette vérité que, pour élever le commerce de Marseille au plus liant point de sa splendeur, il fallut briser les entraves fiscales, et que, par des entreprises sourdes et successives, le traitant est presque parvenu à lui forger des fers, dont le poids entraînerait bientôt la ruine de ce même commerce.