III. Agriculture , Arts et Industrie

La fatalité de la même influence s'est étendue sur toutes les branches de l'arbre de notre commerce. On les voit se dessécher par l'abandon des manufactures et des ateliers.

11 n'est point de doléances particulières aux corporations qui tiennent au commerce, qui ne viennent à l'appui de cette triste vérité. Le détail de ces atteintes partielles serait

(1) « Arrêt du Uonseil et lettres patentes de Sa Majesté sur l'exemption de la traite foraine d» la ville de Marseille » ; Paris, 13 sept. 161(5 (Imprimé à Aix, 1617. chez Tholozan, in-4°, 10 p.).

(2) V. le texte de cet « édit pour l'affranchissement du port de Marseille » (mars 1669i, dans .1. Julliany, Estai sur le commerce de Marseille, t I, p. 221.

immense, et trop capable, peut-être, de jeter le découragement dans tous les esprits, si nous n'étions à l'époque où la nécessité de sonder la plaie nous oblige à la découvrir.

Tandis que le Souverain forme avec la Nation un lien de concorde et de force, pourquoi les corps qui constituent la Nation ne formeraient-ils pas entre eux une ligue d'action et de résistance contre l'ennemi commun ?

En résumant les objets de doléances présentés à ce sujet, nous voyons :

Les Tanneurs,

Les Peaussiers,

Les Cordonniers,

Les Fabricants de papiers,

Les Imprimeurs-Libraires,

Et les Relieurs (1),

se réunir pour dénoncer à la patrie le tableau désastreux dont nous venons de tracer l'esquisse. En conséquence, la ville de Marseille doit : 1° Donner à ses fabriques la plus grande extension, en accordant aux fabricants la faculté de faire venir du Royaume et de l'étranger, soit par terre, soit par mer, toutes les matières premières en franchises de tous droits, et sur le simple certificat, qui sera remis à cet effet par la Chambre de commerce, visé par l'un des syndics du corps auquel le fabricant appartiendra, eu lui accordant la libre circulation dans le Royaume, des marchandises de sa fabrication, et soumises alors au droit uniforme établi pour la France ;

Les fabricants et marchands de papiers, cartes et cartons, ne désirent point d'être admis à la faculté de faire

(1) — « Mémoire pour les Relieurs, demandes particulières», u° 27. (Note des rédacteurs du cahier).

venir, sous certificats, les matières propres à leur fabrition, dites chiffons; ils demandent au contraire la confirmation de l'arrêt de 1771 (1), qui en défend l'exportation hors du Royaume, et d'être compris aux articles suivants;

2° Maintenir , en cas d'imposition particulière, tout abonnement accordé à cette ville, en considération des privilèges et franchises de son port, et rendre ce privilège commun à toutes nos fabriques :

3° Extirper on, du moins, repousser, du sein d'une ville immense et de son territoire, ce bureau de Régie générale des droits réunis qui, toléré dans son institution à Marseille, pour la facilité du négociant, engourdit et corrode tout ce qu'il touche, harcèle sans relâche et sans exception de moment, le fabricant actif, le réduit à la plus triste extrémité et le force à porter son industrie chez l'étranger, s'il ne l'anéantit ;

4° Se rem parer de toute la force de l'édit du port franc, de celui de 1616 contre la foraine, et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 1703(2), qui, en renouvelant les dispositions de l'édit du port franc, en cimente les privilèges ;

5° Se rendre à la réclamation de presque tous les corps qui demandent que l'arrêt du Conseil rendu en 1774, portant que les rentes assignées sur le Roi ne seront payées qu'à Paris, soit révoqué et qu'il soit de nouveau ordonné que le paiement de ces rentes sera fait dans les villes capitales de chaque province, comme auparavant ;

(1) Sur l'application de cet arrêt et, d'une manière générale, sur l'industrie de la papeterie à Marseille, voir, aux Archives des Bouches-du-Rhone, les articles G. 27.ci9 à 276i.

(2) « Arrêt du Conseil du Roi qui ordonne que les habitants de la ville de Marseille, et les marchands et négociants, tant sujets de S. M. qu'étrangers, et autres personnes de toutes nations et qualités, jouiront dans l'étendue de la ville, port et territoire de Marseille, des exemptions, privilèges et franchises accordés en faveur du commerce et portés par l'édit du mois de mars 1669 ». Texte intégral dans Julluny, op. cit., I, 283.

6° Se rendre également à la réclamation univoque de tous les corps d'arts et métiers, contre le privilège abusif qu'ont les maîtres des villes capitales de s'établir dans les villes de province, ou, du moins, réduire ce droit à l'instar de Paris, pour que les maîtres des capitales ne soient admis dans les villes de province, qu'après avoir exercé leur état pendant quatre ans dans la capitale où ils auront été reçus.

Fabricants et Garnisse urs de Chapeaux

Seconder les plaintes des marchands-fabricants et garnisseurs de chapeaux, au sujet de l'imposition du droit de vingt pour cent et dix sols pour livre, perçu par la Chambre du commerce sur les peaux de lièvre qui ne viennent point en droiture du Levant. La suppression de ce droit sur une matière première favorisera cette branche de commerce presque éteinte à Marseille.

Caissiers

Accorder le même secours aux caissiers, qui réclament que toutes les fabrications et manufactures soient inspectées avec sagesse, pour que les ouvrages de France soutiennent leur réputation. Ils se plaignent de la clouterie de Saint-Chamond, qui devient presque inutile par l'extrême ténuité des clous, vendus en nombre, et qui devraient l'être à poids. Ils demandent encore, ainsi que beaucoup d'autres corporations, le privilège pour le prix de leurs fournitures.

Chaudronniers

Les chaudronniers réclament la faculté accordée aux fabricants de cire et de toileries, de faire transporter leur cuivre hors du territoire.

La stérilité de notre territoire les privant de la ressource des agents qui ne peuvent être employés qu'avec un grand volume d'eau, il est juste que le cautionnement qu'ils fournissent leur soit remboursé en entier, puisque le raffinage occasionne un déchet de plus de dix pour cent sur la matière.

Tonneliers et Barillats

Les tonneliers et barillats demandent que toutes les corporations d'arts et métiers jouissent paisiblement de toute l'étendue de leurs privilèges, et, en conséquence, s'occupant avec raison de l'intérêt de leur corps, ces ouvriers réclament le droit de conduire tous les ateliers où l'on fabrique les ouvrages de leur état.

Maçons

Les maîtres maçons demandent l'établissement d'une Chambre des bâtiments ; ils se plaignent de ce que les rapports faits en justice sont commis à des bourgeois ou praticiens, sans connaissance de leur art; ils réclament le droit de les faire, et encore la discipline intérieure, à raison des différends de leur état. Ils sollicitent d'être traités à l'instar des maîtres de Paris et ils s'élèvent, ainsi que la grande pluralité des corporations, contre l'inconséquence qu'ils trouvent à se voir traduire, comme acheteurs, devant le tribunal consulaire, tandis que vendeurs des matières ouvrées par leurs mains, ils ne peuvent en poursuivre le paiement que par devant les tribunaux ordinaires, où ils éprouvent toute la longueur des formes.

Ouvriers

Les ouvriers attachés i* diverses corporations ont représenté à l'Assemblée du Tiers état, que, dans beaucoup de

villes, ou ne leur délivre qu'à prix d'argent les certificats sans lesquels ils ne peuvent être admis dans les ateliers des villes où ils arrivent, ce qui épuise leurs faibles ressources, et les expose à tout sacrifier pour obtenir ces certificats, ou à passer pour vagabonds.

Cette portion industrieuse du Tiers état mérite la plus grande faveur, et le gouvernement est intéressé à prévenir les émigrations; il est donc juste de leur accorder sûreté, protection et facilité.

Ébénistes

Plusieurs ébénistes établis à Marseille demandent que leur profession soit érigée en maîtrise ; elle a une double influence sur le commerce de nos colonies ; les bois qu'elle nous procure leur retournent ouvrés dîme manière qui accrédite et qui honore l'industrie nationale. Nos Députés prendront cette demande en considération.

Peintres, Doreurs et Sculpteurs

Les peintres, sculpteurs et doreurs ont manifesté le même vœu que d'autres communautés sur l'établissement d'un tribunal particulier, où les causes des artistes et des artisans soient expédiées avec la célérité que la justice doit à ces objets sommaires et dignes de toute faveur.

Cordiers de Sparterie

Les cordiers de sparterie bornent leur réclamation à la faculté de vendre leurs ouvrages et de faire le travail ordinaire de leurs cordes, dont ils exposent que les marchands de sparterie se sont emparés.

Sale h rs

Les magasiniers-salenrs allient les intérêts de leur état avec ceux de la patrie, en sollicitant une réduction sur le prix du sel, qu'ils présentent comme un moyen d'encouragement pour la pèche et pour multiplier les matelots.

Ouvriers des divers Corps

Tous les ouvriers, tels que les cordiers, tonneliers, charpentiers, calfats et autres, demandent de participer au bienfait des invalides de la Marine, comme soumis au service du Roi dans les arsenaux et souffrant la retenue, qui forme l'aliment de cette récompense.

Propriétaires agriculteurs

Les habitants de notre territoire ingrat, auquel il faut que le labeur le plus pénible arrache des productions toujours modiques et souvent incertaines, réclament avec raison la juste valeur des terrains qu'ils sont obligés de sacrifier à l'agrandissement des chemins, ainsi que la réédification des murs. Ils portent également la demande de la circulation libre, dans notre territoire, des blés de Provence pour leur subsistance et leurs semailles. Le froment n'est introduit à Marseille que par le bureau de Septèmes, placé dans la partie septentrionale de notre territoire ; mais ceux qui sont au Midi désirent qu'il leur soit permis de se procurer, dans les lieux circonvoisins, du blé pour leur consommation, sans prétendre en faire un objet de commerce. Ils espèrent que MM. les Commissaires, chargés de déterminer notre nouvelle forme d'imposition, voudront bien consi-

dérer l'infertilité de notre territoire et la modicité des revenus qu'il procure aux propriétaires.

Fabricants d'indienne

Les fabricants d'indienne et de mouchoirs de cambresine croient réunir l'intérêt de la patrie, celui du commerce du Levant, à l'avantage de leur profession, en demandant que les toiles peintes, ou soit indiennes fabriquées à Marseille puissent être importées librement dans le Royaume et les colonies françaises, en payant tel droit que le Gouvernement jugera convenable d'établir, et qu'elles puissent encore être librement exportées à l'étranger sans être soumises aux visites et vexations que les employés des Fermes se permettent contre eux ; les fabricants d'Alsace, province réputée étrangère, ont cette faculté, pourquoi ceux de Marseille en seraient-ils privés? Les fabricants d'indienne n'entendent point être mis à l'instar de la fabrique d'Alsace, quant aux droits à payer; ils désirent qu'ils soient fixés sur le pied de cinq pour cent, attendu que les indiennes qu'ils fabriquent à Marseille, étant d'un très bas prix, ne peuvent point supporter les mêmes droits que celles fabriquées en Alsace. Ils observent que les toiles qu'ils emploient viennent du Levant, en retour des draps et autres marchandises de fabrication nationale que nos négociants y envoient.

Fabricants de grenaille

Les fabricants de grenaille demandent d'être assimilés aux fabricants nationaux de la même profession et de ne payer, à l'introduction de leur grenaille dans le Royaume ou aux îles françaises de l'Amérique, que le même droit que

payent les manufactures de Toulon, plus le droit que doit le plomb en matière première.

Fabricants de bas

Les marchands-fabricants de bas demandent que les marchandises fabriquées dans l'étranger ne puissent avoir l'entrée en France, et si des circonstances extraordinaires forcent à l'accorder, qu'elles soient soumises au droit de vingt pour cent ; ainsi nos manufactures reprendraient une nouvelle vigueur, et le numéraire resterait dans 'le Royaume.

Adhésion à ce vœu de la part de toutes les corporations des fabricants.

Les fabricants de bas remettront à MM. les Députés un mémoire sur leur demande particulière.

Apothicaires

Le collège de pharmacie a joint son vœu à celui de MM. les capitaines, pour que tous les navires qui font des voyages de long cours soient pourvus d'une caisse de médecine et qu'un chirurgien soit embarqué sur ces navires. On ne peut qu'applaudir au projet qu'ils font connaître, d'établir à Marseille un jardin de botanique. La facilité qu'il y a, à Marseille, de se procurer des plantes exi (tiques doit être un motif d'encouragement et d'intérêt à cette demande.

Fabricants de faïence et de porcelaine

Nos manufacturiers de faïence et leurs ouvriers font rouler une grande partie de leurs doléances, sur le préju-

dice que leur porte notre traité de commerce avec l'Angleterre. Déjà, l'Assemblée a manifesté son vœu sur ce traité, mais elle ne peut se dissimuler la décadence frappante de nos fabriques de faïence.

Voituriers

Les voituriers et charretiers demandent la suppression des messageries et autres privilèges qui leur sont contraires, la libre importation du son et de l'avoine par tous les chemins publics et leur libre entrée à Marseille par toutes les portes de la ville. Il est bien surprenant que pareils objets soient soumis à de semblables gènes. Ils réclament encore la permission d'atteler, dans les chemins royaux de la province, jusqu'à quatre chevaux ou mulets aux charrettes de transport, ainsi que cela est permis dans les autres provinces.

Capitaines

MM. les capitaines des navires marchands nous ont manifesté le vœu qu'ils forment pour que, sur tous les navires destinés aux voyages de long cours, on soit tenu d'embarquer deux officiers et un chirurgien ; la sûreté de la navigation exige les uns, et l'humanité réclame l'autre.

La ville de Marseille, qui doit tant à la navigation et à ceux qui l'exercent, ne voit point avec indifférence que les fils de capitaines, qui se destinent à la navigation, soient soumis à un service accablant sur les vaisseaux du Roi, dans un rang qui n'est point fait pour eux ; héritiers des sentiments, de la bravoure de leurs pères , ils n'auront pas besoin de cette épreuve pour se rendre dignes de servir l'État et de seconder les grandes entreprises du

commerce ; c'est par l'honneur qu'il faut exciter la Nation qui en est idolâtre.

Huissiers et sergents royaux

Les huissiers et sergents royaux: du Sénéchal observent avec force que leurs fonctions sont dévolutées par trop de concurrents; ils requièrent que nuls autres huissiers étrangers au tribunal du Sénéchal ne puissent exploiter les commissions qui en émanent.

Cordiers à chanvre

Les fabricants et ouvriers cordiers à chanvre demandent que les cordages étrangers soient sujets à la même inspection et au règlement municipal des cordages nationaux, et que les fils de voile et cordes d'emballages étrangères soient soumis à un droit d'entrée, afin que ceux de France puissent en supporter la concurrence (1).

Constructeurs

Les constructeurs, charpentiers, remolats et poulieurs de cette ville demandent la prohibition de la vente de tous navires de construction étrangère, c'est-à-dire que nul navire, sous le pavillon français, ne pourra, à l'avenir, être expédié, s'il n'est de construction nationale1. Cette prohibition sera également avantageuse à tous les ouvriers, à la marine, au commerce et au gouvernement. Leurs doléances, qui seront remises séparément à MM. les Députés, en démontrent l'utilité.

(I) « Mémoire produil au soutien N» 16 du dossier qui sera remis à MM. les députés». {Note des rédacteur s du cahier).

Calfats

Les maîtres calfats ont exprimé dans leurs doléances le vœu suivant que nous transcrivons :

« Comme sujets et citoyens, nous ne pouvons voir avec « indifférence la cessation des fonctions de cinq magistrats « de notre Sénéchaussée; ils n'ont jamais démérité la con- « fiance et la bienveillance publiques ; l'exercice de la justice « ne peut que se ressentir de leur absence. Le Roi sera « donc très humblement supplié de les rendre à leurs fonc- « tions et à nos vœux ; fidèle à sa parole royale, Sa Ma- « jesté ne manquera pas de prendre leur obéissance en « considération. »

Tisserands et Cotonniers

Les fabricants tisserands et cotonniers ont observé que la fabrication des toiles à voile avait vu tomber plus de la moitié des ateliers depuis 1748, par la concurrence des toiles à voiles venant de l'étranger en franchise de droit et sans inspection ; ils demandent qu'il soit remédié à ces griefs, conformément aux doléances, dans leur cahier (1).

Boulangers

Les maîtres boulangers demandent un tarif fixe pour l'augmentation et diminution du pain, toujours en proportion du prix du blé, d'après les épreuves connues et inspectées, pour que le prix du pain ne soit point sujet à une fixation arbitraire qui donne lieu souvent à des réclamations, tant de leur part que de celle des consommateurs.

Ce corps précieux à toute administration mérite d'être écouté.

Ouvriers chapeliers et autres

Les ouvriers chapeliers et autres se plaignent de ce que les associations qui existaient entre eux pour des œuvres de piété et des actes de bienfaisance ont été supprimées. Ils en sollicitent le rétablissement, tels que les menuisiers, serruriers, tailleurs de pierre, etc.. et plusieurs joignent à cette demande celle d'avoir la faculté de suivre le cours d'un maître de dessin à leurs frais.

Orfèvres

Les marchands orfèvres et joailliers représentent le nombre excessif de leurs maîtrises, trop souvent accordées par obreption. Le préjudice qu'ils en souffrent, la nécessité de venir à leur secours pour réprimer les abus du commerce des matières d'or et d'argent et des bijoux ; cette communauté intéressante et qui tient au commerce aura des droits à l'attention spéciale de MM. les Députés du Tiers état.

Huissiers de MM. les Juges consuls

Les huissiers de la juridiction consulaire désirent de n'être plus obligés de se faire assister de deux recors pour les saisies et autres actes de leur ministère, qu'ils pourront exercer avec moins de frais et sans scandale, n'étant assistés que d'un confrère ; ils fout contre les gardes delà Connétablie, ceux des Monnaies et autres de ce genre, les mêmes doléances que les huissiers de la Sénéchaussée.

Hôtes et Cabaretiers

Les hôtes et cabaretiers, traiteurs et aubergistes demandent avec insistance que toute personne qui exercera les fonctions de leur état soit soumise à payer les droits de corporation et les charges annuelles, sans qu'elle puisse en être exemptée sous aucun prétexte, étant juste que tout membre qui exerce, supporte les charges du corps qui proviennent des subsides, emprunts, dons faits à Sa Majesté et autres.

Portefaix

Le corps des portefaix, dont le commerce eut toujours à se louer, mérite qu'on ait égard à ses représentations.

Et, en général, toutes les corporations qui ont présenté des doléances doivent exciter le zèle et la sollicitude patriotique de MM. les Députés, à qui ces cahiers particuliers seront remis avec tous les autres, pour qu'ils y puisent les renseignements dont ils auront besoin, à l'appui des justes demandes de la classe la plus pauvre et la moins favorisée ; il est plusieurs de ces doléances qui présentent des réclamations sur des objets particuliers et locaux, auxquels l'administration intérieure peut seule apporter un remède elficace, sous le bon plaisir de Sa Majesté.

Demander, indépendamment du vœu déjà émis sur la réduction des pouvoirs intermédiaires entre le trône et les sujets, et de celui manifesté dans l'article deux de la seconde section de ce cahier, pour que cette ville corresponde directement avec les Ministres de Sa Majesté, pour son régime et ses impositions, la suppression de l'Intendant de cette province, conformément à la motion qui vient d'être faite

dans la présente Assemblée, après la lecture de ce cahier, et à la délibération dont le dépend suit :

« L'assemblée tenant, il s'est présenté à la porte une « foule immense de citoyens qui ont porté le vœu de toute « la Cité, de motiver la suppression demandée de M. l'In- « tendant, par les abus et prévarications qu'il a commis « dans l'exercice de ses charges ; ce vœu a été déterminé « par l'Assemblée et il a été délibéré par acclamations qu'il « ferait article des doléances portées aux États généraux. »

Extrait le présent dépend sur le registre du secrétariat de la ville de Marseille. Signé : Ailhaud, notaire, secrétaire.

Lequel dépend est au pouvoir des Commissaires soussignés et remis au pins ancien d'entre eux. A Marseille, le 1" avril

Parapha ne varietur de la première page à la dernière du manuscrit, f°55, verso.

Signé : Lavabre, Michel , L. Barbaroux, Nodet, M. Blanc-Gilli, J.-B. Boulouvard, Bouzige aine, Samatan, François Raymond fils aine, Liquier et Carraire.

Instructions et Pouvoirs

que l'Ordre du Tiers état de cette ville de Marseille donne à MM. Michel Roussier, Louis Le jeans, J. Arnaud-Delabat, L. Liquier, ses députés aux États généraux, nommés par délibération du dit Ordre, prise le 4 de ce mois d'avril 1780.

Instruction* particulières formant partie essentielle et individuelle du cahier de nos doléances

L'assemblée a désiré (pie nos Députés fussent chargés de faire encore, quelques réclamations qui intéressent la ville, ]<■ commerce, les arts et l'industrie;

Nous allons les établir dans le même ordre qu'elles ont été proposées et délibérées :

1° Réclamer l'exécution plénière des lettres patentes du mois de février 1719, concernant le commerce d'Amérique (1), l'exemption sur les huiles et savons, sur les marchandises fabriquées à Marseille et celles venant de l'intérieur du Royaume ;

2° Hâter l'exécution des arrangements proposés pour faire repartir de la quarantaine les navires qui font le commerce des Échelles du Levant, en raison des avantages qui en résulteront, soit par la brièveté des voyages et l'économie, soit pour faciliter notre cabotage en Levant ; concilier ce plan avec tous les moyens de sûreté publique ;

3° Accorder à nos navires la faculté de charger a Bône, non seulement des grains, mais encore toutes les marchandises que les navires étrangers peuvent en exporter ;

4° Permettre la vente des navires français dans l'étranger ; moyen de favoriser la construction française, la maind'œuvre, et d'augmenter le nombre des ouvriers ;

5° Réclamer une juste et égale réciprocité entre les Nations commerçantes, pour l'exercice du droit de suite et de revendication, pour l'ordre et l'admission dans les faillites, et pareille réciprocité sur l'usage établi en Toscane, où l'accepteur se fait relever de son acceptation, lorsqu'elle est d'une date postérieure à la faillite du tireur ;

6° Abroger l'arrêt du Conseil, qui ne permet les exécutions contre l'adjudicataire général des Fermes unies de France, ses directeurs, receveurs des traites, régisseurs, etc.,

(1) .< Lettres patentes portant règlement pour le commerce qui se fait de Marseille aux îles françaises de l'Amérique », féviier 1719. (Archives de la Chambre de Gommf rce de Marseill \ HI1 ib). — A eonsulbr également sur 1» commerce de Ma seille avec les c»l mies d'Amérique au XVIIIe s., Julliany, op. cit.. t. III, p. 5.

qu'après trois mois de la rémission qu'on est obligé de faire entre leurs mains des jugements obtenus contre eux; faveur inconcevable dont ils peuvent abuser et qui forme une cruelle disparate avec l'exercice subit de leurs droits contre le citoyen ;

7° Revenir et insister avec force sur les doléances des chapeliers. Leur fabrication, autrefois si importante pour la ville de Marseille, a presque entièrement déchu. Ils ont perdu rappruvisionuemeut de l'Italie, de l'Espagne et des Indes espagnoles, qui leur fournissait un débouché immense, sans que la chapellerie de France en ait profité. On soumet indistinctement au droit de vingt pour cent, et dix sols pour livre, qui le fait revenir à trente pour cent, et les peaux de lièvre qui viennent du Levant, sur navires étrangers, et celles qu'on nous importe de Trieste et autres ports de la Méditerranée, quoique le plus souvent munies de certificats d'origine autres que du Levant ; ainsi, la fabrique est privée de sou aliment, le prix en accroît et la concurrence de l'étranger devient {tins dangereuse ; il faut donc que toutes peaux de lièvre qui nous sont importées de Trieste et autres ports de la Méditerranée et de l'Océan, autres que ceux du Levant, ne soient point soumises au droit de vingt pour cent. Il serait même de la plus grande importance que celles du Levant, venant sur des navires étrangers, en fussent exemptes, pour accorder quelque faveur à une fabrication autrefois conséquente, et la concentrer dans la province;

8° Appuyer la réclamation que fout les fabricants de porcelaine et de faïence, de la suppression totale de l'entrée des faïences de la Chine, eu observant « que la fabrique établie à Sèvres, conr.ne celles de Marseille, exigent les [dus grands talents, l'accord de la peinture, de la sculpture et de l'art <le la métallique ». Ceux qui se sont dévoués

à ce genre de manufacture méritent encouragement et protection ; ils peuvent forcer les étrangers à devenir nos tributaires ;

9° Prévenir l'abus de la vente des remèdes composés, que le Collège de pharmacie expose avec raison être sujette à beaucoup d'inconvénients. Les foires et les marchés doivent ne présenter à l'acheteur que des remèdes simples. C'est dans les laboratoires, et après la manipulation des personnes avouées, que le public doit être pourvu des compositions pharmaceutiques ;

10° Appuyer la demande formée par MM. les députés du Collège des notaires de cette ville, dans la dernière Assemblée, comme présentant un vœu qui intéresse le respect dû aux dernières dispositions des citoyens, la liberté du choix fait par les héritiers, tuteurs et administrateurs. Ce vœu consiste à ce qu'en conformité des dispositions des édits de nos Rois (11 décembre 1543, 24 juillet 1544, 4 décembre 1553), de l'article 164 de l'ordonnance de Blois de 1579, et autres lois postérieures formant le droit français, des statuts de Provence et de la ville de Marseille, les notaires royaux procéderont à la confection de tous les inventaires volontaires, même de ceux ordonnés en justice, lorsqu'ils en seront requis, et ce quand même le scellé aurait déjà été apposé, ou que quelqu'une des parties serait en pupillarité, minorité ou absente, ou qu'elle jouirait du privilège des mineurs et pupilles ;

Qu'aux notaires seuls appartiendra la confection des inventaires quand ils seront délégués par le testateur, sans que les juges commissaires aux inventaires et autres puissent y procéder, même étant requis, à peine de nullité.

Que tous ces inventaires, ainsi faits par les notaires, ne pourront être rejetés en justice ;

Que les seuls inventaires où le Roi a intérêt, en cas de bâtardise, déshérence et aubaine, seront exclusivement dévolus aux officiers de justice.

11° Accueillir la demande des habitants du lieu de Saint- Marcel et des quartiers qui en dépendent. Les habitants de ce fief, dont la seigneurie appartie t à la ville de Marseille, ont été privés d'avoir parmi nous leurs nombreux représentants. Ils supportent nos impositions, ils partagent nos charges et nos droits, et cependant ils sont séparés de nous. La forme de la convocation pour les États généraux les a forcés de porter leurs doléances et leurs vœux dans une Assemblée étrangère, dans celle de la Sénéchaussée d'Aix, qui comprend dans son ressort le fief de Saint-Marcel et ses dépendances (1).

Ce n'est pas assez qu'à l'avenir ils se réunissent à nous pour les députations aux États généraux ; nous devons encore à ces communistes de les affranchir d'un premier degré de juridiction. Marseillais comme nous, ils doivent, du moins en première instance, profiter du droit d'être jugés par les magistrats de notre ville, qui fera sans regret le sacrifice d'une juridiction onéreuse aux vassaux obligés, dans la forme actuelle, d'aller plaider devant un juge éloigné et hors de leur domicile,

12° Fixer les droits de la Messagerie qui se permet des taxes arbitraires et trop fortes pour les objets de petit volume.

\\) Cf. F. DOLLIEULE, etc., Marseille à la fin de l'ancien régime, p. 217,