POUVOIRS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX A MM. LES DÉPUTÉS
Intérêt général du Royaume
MM. les Députés emploieront tout ce qu'ils ont de raison et de courage pour obtenir le vœu par tète et non par Ordre.
Ils feront valoir les divers objets de demandes et doléances contenues dans notre cahier, pour le bien et l'intérêt général du Royaume.
Ils ne se départiront jamais des principes posés dans ce cahier, sur la connaissance et la fixation de la dette nationale ;
La nécessité de la consolider ;
La garantie de la liberté individuelle ;
La fixation périodique des États généraux ;
L'égale répartition des impôts, de manière que tous les citoyens de tous les Ordres y contribuent dans la seule proportion de leurs propriétés et sans distinction de rang, de naissance et de privilège.
Tout moyen qui n'irait pas directement à ce but sera rejeté par eux, sans aucune sorte de tempérament.
Gomme aussi s'il était pr >posé dans l'Assemblée des Etats généraux quelque changement au préjudice de la loi de la succession au trône, et des droits imprescriptibles de la propriété d'où dérivent l'octroi volontaire et l'égale répartition de l'impôt, déjà recommandée à leurs soins et à toute leur constance, ils s'opposeront avec force et ne consentiront jamais à pareille innovation.
Ils ne pourront consentir aucun impôt ou subside dont la durée excède l'intervalle de temps fixé jusqu'aux plus prochains États généraux.
MM. les Députés sont spécialement chargés de faire déclarer qu'à l'avenir les Ministres demeureront comptables à la Nation, représentée par les États généraux, de toutes les dépenses et emplois des impôts, subsides et emprunts de quelque nature qu'ils soient. S'il est proposé par d'autres villes ou provinces des objets de réforme intéressants et non prévus, qui paraissent à MM. les Députés pouvoir être utiles à l'État et à la prospérité générale du Royaume, ils les adopteront, quoique non énoncés dans notre cahier de doléances.
Nous nous persuadons volontiers que, sans perdre cette modestie, qui est le partage des grandes âmes, ils se défendront de cette timidité naturelle à l'individu sage et isolé.
L'intérêt public réside en eux. Les vertus du Roi et l'opinion nationale les garantiront des attaques auxquelles une noble fermeté pourrait les exposer.
L'Assemblée peut leur transmettre, comme une émanation de ses propres forces, le droit et le courage de défendre d'égal à égal avec les autres Ordres, les intérêts et la dignité du peuple.
Intérêts de la ville de Marseille
Ils s'occuperont avez zèle et persévérance de toutes nos demandes particulières, lorsque les grands objets qui doivent fixer d'abord l'attention des États généraux auront été appréciés et résolus avec stabilité et que les bases de l'édifice seront posées de manière à permettre qu'on s'occupe ensuite des détails de l'ordonnance intérieure.
MM. les Députés sont spécialement chargés de sauvegarder et de ne jamais compromettre :
Notre constitution particulière, formant de Marseille un co-État à part ;
Sa correspondance directe avec les Ministres du Roi, sans moyens ;
La confirmation de nos Statuts et Chapitres de paix ;
Le droit particulier à Marseille d'être invitée et non contrainte à payer les subsides ;
Celui d'établir et de lever ses impositions ;
Celui de se garder ;
Celui d'éloigner de son enceinte et de son territoire les bureaux des Douanes, Fermes et Régies ;
La franchise de son port dans toute son intégralité, objet duquel ils ne pourront jamais se départir et qu'aucune circonstance, projet ou réforme ne pourra leur permettre d'affaiblir, mais seulement d'amplier, d'asseoir et d'expliquer par leurs suffrages ;
Ils apporteront la même fermeté dans la discussion de tous les objets inhérents à notre Constitution marseillaise.
Et comme cette ville n'a fait de ses intérêts et de ceux du commerce en général, qu'un seul et même article, parce que ses habitants' sont convaincus qu'ils doivent tout à ce même commerce, MM. nos Députés pourront, indépendamment des objets contenus au cahier de nos doléances, requérir, proposer, consentir de plus grandes faveurs, encouragements et plus spéciale protection au commerce et à la marine, en profitant des avis et demandes qui seront faites par les Chambres de commerce, villes marchandes et maritimes du Royaume ;
Et pour le surplus, l'Ordre du Tiers état, garanti par la promesse du Souverain qui veut apporter un remède efficace aux maux de l'État, réformer et prévenir les abus de tout genre par de bons et solides moyens, se conformant aux intentions de Sa Majesté, et usant du droit
constitutionnel de la Nation, que le Tiers état forme essentiellement, a donné pouvoir et charge à MM. Michel Roussier, Lejeans aîné, G. Arnaud-Delabat et L. Liquier, ses députés, de se rendre aux États libres et généraux convoqués à Versailles pour le lundi 27 de ce mois, d'y porter le cahier des doléances arrêté dans les Assemblées de l'Ordre aux précédentes séances, dûment paraphé ne varietùr, ainsi que les présents pouvoirs et instructions qui en font partie essentielle et indivisible, à l'effet, par MM. les Députés de requérir, solliciter et obtenir qu'il soit fait droit aux diverses demandes contenues dans le cahier et les instructions, représenter aux États généraux l'Ordre du Tiers état de cette Sénéchaussée, comme aussi pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ot'dre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, et généralement faire, agréer et consentir tout ce que les circonstances exigeront d'urgent et de très provisoire, bien qu'il fallût un mandement plus spécial, le tout en conformité des lettres de Sa Majesté pour la convocation des dits États libres et généraux, sous la réserve néanmoins et respectueuse protestation (1) qu'ils feront avant de voter, sur la forme en laquelle les dites lettres de convocatien ont été adressées eu cette ville, qui ne cessera de réclamer, comme elle l'a fait dans l'Assemblée des trois Ordres, présidée par M. le Grand Sénéchal en ce siège, envers l'atteinte portée à ses privilèges, par l'adresse des dites lettres de convocation à tout autre qu'à ses officiers muni-
(1) Lecahierreproduitici,en note, le texte de la déclaration que M. Lavabre, avocat, l'un des quatre-vingt-dix, devait faire, au nom du Tiers état, à l'Assemblée des trois Ordres. V. cette déclaration, p. 338.
cipaux, l'Assemblée s'en rapportant pour le surplus aux lumières, à la prudence et au patriotisme des bons citoyens en qui elle a mis sa confiance justement méritée.
Fait et arrêté dans l'Assemblée du Tiers état de cette Sénéchaussée, tenue à Marseille ce jourd'liui, 6 avril 1789.
Signe : Emerigon, Didier, Louche, J. Durand, Nodet, Touvesque, Nicolas, J. Meistre, Rostan, François Comps, H. Angles, Bertrand, L. Granet aine, Lavabre, Lejeans aîné, Michel Roussier, Villecrose, J.-J. Dragon, Samatan, Charles Salles, Pierre Siau, Liquier, Gimon fils, Grudère , Garraire, Estuby, Castelanet, Brebion, J.-F. Rozan, Gourrin, F. Saurel, J.-B. Boulouvard, G. Michel, A. Gueydon, Arnoux de Valbarelle, chevalier de Saint-Louis,, F.-Trophime Rebecquy, Blanc-Gilly, Mourraille, Ferrary l'ainé, L. Ferrary, J.-B. Albouy, Delabat, J. Long, Fabre, Toussaint Garbonnel, V. Laugier, F. Raymond fils aine, Facemas, J.-B. Laroque, Achard, Michel Madon, H. Martin, L. Barbaroux, J. Dubois, Franc, E. Long, J. Azemar, Mazoilier, H. Lieutaud, Caudier, Damnas, Dalnias, Ant. Jonquier, Peloux, Priou, Robert, Pellissier, Ant. Silvestre, J.-B. Jean, Ghabrery, E. Gaineau père, Jullien, Monier, Fabre, Raimbault, B. Raimbaud, Bonnefoy, Monier, Gonstans, J.-B. Goiipin, Sibilly, Ricord, Gorriol, J.-B. Bouze, et Rolland.
Dépend du procès verbal de l'Assemblée particulière de l'Ordre du Tiers état de la Sénéchaussée de Marseille, du 6 avril 1789.
Suivant le procès verbal dressé par M. le Lieutenant général civil de la Sénéchaussée de cette ville de Marseille, présidant l'Assemblée particulière de l'Ordre du Tiers état, ce jourd'hui, sixième avril 1789, avant la tenue de l'Assemblée générale des trois Ordres de la dite Séné-
chaussée, et dans la salle capitulaire dans le couvent des RR. PP. Carmes déchaussés, sur les quatre heures de relevée, entre autres objets y contenus, il est porté ce qui suit :
Et tout de suite, sur la motion faite par le sieur Fabre dit de La Garde, de joindre au Cahier général des doléances de l'Ordre du Tiers état, les doléances particulières de la classe des ménagers, paysans, propriétaires et fermiers du territoire, contenues en cinq articles sur une grande feuille de papier libre, signées Fabre. dit de La Garde, dont celuici aurait fait lecture a l'Assemblée, les opinions prises, il aurait été déterminé à la pluralité des voix, de joindre et annexer au Cahier des doléances de l'Ordre du Tiers état, sur la demande expresse du dit sieur Fabre, l'un des députés représentant la classe des ménagers, paysans, propriétaires et fermiers, les doléances de cette classe, trans- . crites en cinq articles sur une grande feuille de papier libre et signées par le dit sieur Fabre, et qu'il serait expédié à celui-ci un dépend du présent procès verbal de l'article concernant sa motion et la détermination prise sur celle-ci.
Le dit dépend a été expédié par nous , secrétaire de l'Ordre du Tiers état, soussigné.
Signé : Jullieii, secrétaire.
Répertoire des Cahiers des diverses corporations, joints an grand Cahier général dont les députés sont chargés.
1 Négociants et armateurs.
2 Etats non-corporés.
3 Marchands.
4 Imprimeurs-Libraires.
5 Capitaines de navires.
6 Courtiers de commerce.
7 Maître- es- Arts grammai-
riens.
8 Notaires.
9 Médecins.
10 Chirurgiens.
11 Apothicaires.
12 Procureurs.
13 Huissiers et Sergents
royaux du Sénéchal.
14 Maîtres Constructeurs.
15 Maîtres Cordonniers.
16 Maîtres Cordiers.
17 Colporteurs.
18 Fabricants d'indienne.
19 Armateurs des Iles du
Vent de l'Amérique .
20 Fabricants Tanneurs et
Corroyeurs.
21 Forgerons et Taillan-
diers.
22 Ménagers et Paysans du
Terroir (quartier Saint-Julien).
23 Territoire de Marseille,
les Caillols et autres habitants.
24 Ménagers, Paysans Pro-
priétaires et Fermiers.
25 Arquebusiers.
26 Menuisiers travaillant
sousle nom des Veuves.
27 Maîtres Relieurs.
28 Ouvriers Cordiers.
29 Porteurs de chaises.
30 Amidonniers.
31 Ouvriers Faïenciers.
32 Peintres, Sculpteurs et
Doreurs.
33 Fabricants île mouchoirs.
34 Hôtes, Traiteurs, Auber-
gistes, Cabaretiers.
35 Huissiers de la Juridic-
tion Consulaire.
36 Ouvriers Fabricants de
bas.
37 Portefaix.
38 Bergers.
39 Garçons Menuisiers dits
Mariés.
40 Orfèvres et Joailliers.
41 Marchands de grains.
42 Gantiers, Peaussiers et
Parfumeurs.
43 Rôtisseurs et Pâtissiers.
44 Maîtres Fondeurs.
45 Emballeurs.
46 Officiers Mariniers.
47 Vitriers.
48 Meuniers.
49 Horlogers.
50 Voituriers et Charretiers.
51 Boulangers.
52 Liquoristes et Cafetiers.
53 Maîtres Ferblantiers.
54 Ebénistes.
55 Garçons Tabletiers, Tour-
neurs.
56 Garçons ouvriers Chape-
liers.
57 Ouvriers Serruriers do-
miciliés.
58 Patrons Pêcheurs.
59 Maîtres Perruquiers.
60 Papetiers.
61 Ouvriers Caissiers.
62 Ouvriers Tonneliers.
63 Fabricants de faïence.
64 Marchands de bois.
65 Habitants de la terre de
Mazargues.
66 Bonnetiers.
67 Serruriers.
68 Auffiers.
69 Tailleurs d'habits.
Ouvriers Serruriers, Menuisiers, etc.
Marchands Fabricants de bas.
Tisseurs à tuiles et Marchands Fabricants Cotonniers.
(larrons Cordonniers.
Maîtres Menuisiers.
Maîtres Selliers, Lormiers et Carrossiers.
Marchands Verriers, Liquoristes, Limonadiers, Cafetiers et Cendriers.
Marchands Fripiers.
Marchands Tapissiers.
Maîtres Fabricants et Garnisseurs de chapeaux.
Fabricants Cordiers à
chanvre.
Maîtres Caissiers.
Corps des Cinq Arts de
la soie.
83 Ordre des Avocats.
.84 Maîtres Couteliers.
85 Maîtres Maçons, Entre-
preneurs de bâtisses, Tailleurs de pierre, etc.
86 Maîtres Chaudronniers.
87 Maîtres Charcutiers.
88 Maîtres Tabletiers, Tour-
neurs et Faiseurs de chaises.
89 Corps des Jardiniers.
90 Maîtres Calfata".
91 Maîtres Tailleurs d'habits
92 Porteurs de chaises de
place.
93 Corps des Magasiniers
Saleurs.
94 Tonneliers et Barillats.
95 Robeirols.
96 Chaussetiers.
97 Ouvriers Tailleurs de
pierre .
98 Doléance de F. P. Res-
quier.
99 Ordres Réguliers.
NOTA.— Le mémoire du sieur Chomprè est joint et annexé à celui des Bourgeois et États non-eorporês, n° 2.
Imprimé, petit in-4", 1789, 12 pages. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 40).
Publié aux Archives parlementaires, t. III, p. 701.
