CHAPEAUX (MARCHANDS -FABRICANTS ET GARNTSSEURS DE

Le mémoire ci-dessous, « pour servir de supplément au cahier des doléanc» s » de ce corps, avait surtout, pour but de protester contre le droit de 20 o/o et 10 sons par livre prélevé snr les peaux de lièvre venant de l'étranger. Ce droit de 20 o/o, applicable à toutes les marchandises entrant au port de Marseille, avait été établi à l'instigation de Colbert, par l'édit de mars 1669 sur l'affranchissement du port (1).

Mémoire pour servir de supplément au cahier des doléances des marchands-fabricants et (jarnisseurs de chapeaux de cette ville de Marseille.

Messieurs les députes du Tiers état ont bien voulu promettre aux fabricants et garnisseurs de chapeaux, qu'indépendamment des articles qui intéressent cette fabrication très importante, ils recevront volontiers et seconderont de tous les efforts de leur zèle patriotique le succès des mémoires et réclamations qui leur seront adressés.

(1) Voir le texte de cet édit dans Jui.luny. Essai su-- le commerce de Marseille, t. I p. 221. — Sur le droit de, 20 0/0 en général, consulter aux Archives des BOuches-du-Rhône, les art. C 2.r>0K à 2510. Voir ég dément P. MaSSON, Histoire du commerce français tlans le Levant au XV1I<- siècle, p. 165 et suiv. ; Dollikui.e, etc. Marseille à la fin <le l'ancien > égime, p. 474.

Sous ses auspices, les fabricants de chapeaux insistent avec autant de raison que de confiance sur le préjudice fatal que porte à leurs manufactures le droit impolitique et exorbitant de 20 pour cent et 10 sols par livre que la Chambre du Commerce de cette ville perçoit sur les peaux de lièvre qui nous viennent de l'Italie, de l'Allemagne, Naples, Russie, etc.

De tous les temps, les peaux de lièvre avaient eu l'entrée libre à Marseille. Ce n'est que depuis environ quinze ans que la Chambre du Commerce a établi le droit de 20 pour cent et 10 sols par livre sur toutes les peaux de lièvre qui arrivent à Marseille par autre voie que celle du Levant.

Le corps des chapeliers peut dire que, menacé d'une ruine entière, il a épuisé tous les moyens possibles pour faire connaître la justice de ses réclamations à ce sujet. Tout ce qu'il s'est permis de prévoir n'a malheureusement été que trop vérifié. Depuis environ quinze ans, nous avons la douleur de voir notre fabrication diminuée de deux tiers, et ce calcul n'a rien d'exagéré, rien dont nous ne puissions prendre tout le commerce à témoin.

Avant cette époque, nous occupions plus de deux mille ouvriers de l'un et.de l'autre sexe ; nous procurions^ leurs familles des moyens de subsistance en les appelant dans nos ateliers.

Aujourd'hui, nous ne pourrions en compter cinq cents, dont cent cinquante au moins ne travaillent point. La fabrication languit et va s'éteindre, si l'impôt accablant continue à frapper sur la matière première. Elle ne peut pas supporter la concurrence avec les fabriques étrangères, qui, depuis l'établissement de ce droit, se sont élevées sur nos ruines au grand préjudice de l'État, qui perd tous les jours des sujets, par l'émigration des ouvriers en Espagne

et dans les autres Royaumes étrangers où ils traînent l'activité qui nous fuit et des facilités que nous ne pouvons leur procurer.

Aussi le commerce de Marseille est-il affligé des pertes que nous éprouvons. Plusieurs d'entre nous ont été obligés d'abandonner leurs manufactures et de manquer à leurs engagements.

Ou chercherait vainement à le justifier, cet impôt désastreux. Peut-il y avoir, dans la balance des considérations, quelque moyen de prépondérance entre l'impôt qui produit de si cruels effets et la faveur du commerce national ? Tout ne doit-il pas être accordé à ce dernier motif, dans une ville libre et franche?

Pourquoi propager le règne de l'erreur dont une expérience beaucoup trop longue démontre les funestes conséquences ?

Serait-il possible (nous n'osons le croire) que l'intérêt personnel de ceux de nos concitoyens qui font le commerce du Levant eût déterminé l'établissement onéreux qui excite nos justes plaintes? Aurait-on voulu, pour favoriser cette branche de commerce, porter la cognée au troue de l'arbre, qui étendait ses racines jusque dans les régions les plus éloignées ?

La Lithuanie, la Bohême, la Hongrie, la Styrie, la Carniole, etc., nous fournissaient des peaux de lièvre d'une qualité bien [dus propre à notre fabrication, bien mieux faite pour accréditer nos ouvrages dans les deux inondes L'impôt qui, par son excès intolérable, dégénère en véritable prohibition, a tari toutes les sources pour ne laisser que celle du Levant.

Les maisons de commerce qui nous fournissaient jadis une ressource assurée pour l'aliment de nos fabriques se sont lassées par les dégoûts sans nombre, les procès, les

difficultés que chaque expédition leur attirait, malgré les certificats d'origine des peaux de lièvre; nous en joignons la preuve à ce mémoire.

Et quand il y aurait eu des négociants assez ennemis de leur repos pour s'exposer à perdre en contestations un temps précieux qu'ils doivent aux grandes opérations du commerce, pourrait-il y en avoir qui fussent assez aveugles sur leurs intérêts pour tenter une concurrence entre les peaux de lièvre franches du droit de 30 pour cent et celles qui en sont grevées ?

Tristes et déplorables effets de l'impôt, dont le commerce de Marseille est victime! Des Royaumes voisins ont conquis sur nous cette industrie; ils en ont fait circuler au loin les produits. L'Espagne et l'Italie sont en état de nous fournir aujourd'hui ce que leurs habitants étaient obligés de venir chercher chez nous. Ces Royaumes faisaient une consommation immense de chapeaux de Marseille, avant l'établissement du droit ; la bonté de la fabrication en assurait le succès. Mais la source est tarie, la matière première est repoussée loin de nous et l'étranger s'est procuré les ressources que nous lui fournissions.

Nous avons la douleur de voir qu'à la foire de Sinegaglia (1), où les peaux de lièvre sont portées en abondance, les fabricants espagnols et italiens les accaparent; qu'elles passent dans leurs mains à notre exclusion et que, si nous avions la témérité de lutter contre eux pour l'achat, nous serions écrasés par le prix hors de pair qu'il faudrait donner à nos chapeaux fabriqués avec des peaux sujettes au droit de 30 pour cent.

Nous ne chargeons point le tableau de nos malheurs et de nos pertes. Il nous suffit de le présenter dans toute sa

(1) Ville maritime de la province d'Ancône (Italie).

nudité, puisque nous avons le triste avantage de marcher sur une ligne tracée par les faits, s'il est permis de parler ainsi.

Rappelons au commerce de Marseille, qui ne sera point indifférent au sort de l'une de ses plus importantes fabrications ; rappelons-lui ce que nous étions et il s'étonnera de nous trouver tels que nous sommes depuis l'établissement de l'impôt. Il regrettera de n'avoir pas secondé plus tôt le vœu que nous ne cessons de lui adresser depuis quinze ans.

Avant cette fatale époque, des fortunes brillantes marquaient le succès de notre commerce : des chutes rapides et successives le dégradent aujourd'hui. Les éinigrants s'enrichissent à Barcelone et dans les autres villes d'Espagne, tandis que les fabricants de chapeaux se ruinent à Marseille.

Le commerce sait que, sur nos demandes réitérées, la levée du droit sur les peaux de lièvre fut suspendue pendant quelques mois. Cette espèce de trêve avec l'impôt nous valut, tant qu'elle dura, une heureuse abondance. Nos manufacturiers obtenaient les peaux de lièvre d'Italie, de 4S fp. à 55 fr. la livre ; celles du Levant, de 40 fr. à 50 fr.

Mais ce moment de calme et d'espoir ne fut que l'aurore d'un beau jour qui devint nébuleux.

Depuis plusieurs années, nous n'avons que des peaux du Levant et nous les payons de 4 à 5 1. la livre, et nous les avons même payées au prix exorbitant de 6 1. la livre. 11 n'y a plus de possibilité à la concurrence avec l'étranger ; il n'y a [tins de débouché pour le commerce lointain et, bientôt, nous serons tributaires de ceuxque uotreindustrie attirait à ('lie.

Gomment «les maux si réels, si frappants, ont-ils pu demeurer si longtemps sans remède*? Si c'est le coin-

merce qui nous le demande, nous lui répondrons que notre réclamation a été constante, mais sans succès ; si c'est dans le sein de notre corps que cette question est faite, tous les membres qui le composent ne se rappelleront point, sans un mouvement voisin de l'indignation, qu'en voulant marcher vers la liberté, nous avons trouvé sur nos pas les dédains de la grandeur, la dureté de l'égoïsme, les obstacles de l'intérêt personnel, trop souvent vainqueur des devoirs publics.

Mais nous rendrons hommage à ces hommes francs et amis du vrai, qui ont élevé leur voix en notre faveur ; nous publierons ce qu'ils ont dit dans un temps où il pouvait être dangereux de tout dire ; et, en rendant hommage à la vérité, nous acquitterons la dette de la reconnaissance.

Enfin, nous demeurerons toujours plus convaincus de cette vérité, qu'exposer nos maux, c'est en arrêter le progrès. L'époque la plus glorieuse pour la France, le moment où la vérité triomphe, sera celui où notre commerce recevra une nouvelle vie, par la cessation de l'impôt ruineux que nous dénonçons à la justice du Roi, à celle de la Nation, de la Cité et de la Chambre du Commerce elle-même, trop juste, trop éclairée sur les intérêts qui lui sont confiés, pour ne pas briser les fers dont elle avait inconsidérément chargé notre pénible et malheureuse industrie. Elle est tellement accablée que nous ne trouvons pas à Marseille, à l'époque où nous écrivons, el depuis quelque temps, une seule balle de peaux de lièvre Plusieurs mois s'écouleront avant qu'il puisse en arriver du Levant, tandis qu'elles abondent à Trieste et dans foute l'Italie, ainsi que l'attestent divers capitaines qui en viennent; ce qui laisse nos fabriques dans une inaction

totale, inaction que nous n'avions jamais éprouvée avant rétablissement du droit de 20 pour cent.

Nous pouvions alors recourir aux entrepôts, toujours subsistants, que plusieurs maisons de commerce de cette ville alimentaient par leur correspondance avec l'Italie, comme une ressource suffisante pour nos ateliers.

Cette ressource n'existe plus, et. dans le temps, nous avons démontré à MM. les Députés du Commerce, par le relevé des manifestes que, depuis l'établissement du droit, il n'était pas venu du Levant une plus grande quantité de peaux de lièvre ; de sorte qu'il demeure pour certain que cette source est insuffisante à nos fabriques et qu'on nous prive de celles qui pouvaient les mettre en activité.

Le moment de la libre représentation sera celui de la même abondance pour nous. Puissent nos vœux être bientôt exaucés et ramener notre fabrication à son premier lustre !

Il est surtout essentiel que, provisoirement, la levée du droit de 20 pour cent soit suspendue en attendant que l'abolition en soit prononcée. La pénurie totale des peaux de lièvre réclame cette suspension qui ne sera pas la première et qui ne fut jamais plus nécessaire que dans les circontances actuelles.

, Le corps des fabricants et garnisseurs de chapeaux supplie MM. les Députés de la ville de Marseille de vouloir bien s'occuper de cet objet dont ils connaissent toute l'importance et qu'ils sont mieux à même que personne de faire valoir. Ils sentiront que plus le droit est accablant et la position actuelle pénible, plus il est instant d'apporter des remèdes efficaces et prompts.

Fait et arrêté, dans la chambre syndicale, par nous, syndics et députés du corps des marchands-fabricants et garnisseurs de chapeaux réunis, pour être imprimé avec

les pièces justificatives qui suivent et que des exemplaires en seront envoyés à Mons;eur, Frère du Roi, à Monseigneur le Maréchal Prince de Beauvau, à Monseigneur le Contrôleur général des finances, à MM. les Administrateurs de cette ville et à chaque Député de la ville aux États généraux. A Marseille, le 20 avril 1789.

Syndics: Jean-Claude Martin, Honoré Chaix, Pierre Cordoneri, Michel Romain. — Députés : Jean Chabrery, E. Camau, père, J.-B. Fabre, aîné, Jean Besson.

Suivent des certificats établis par le receveur du droit de 20 p. % et divers négociants.

Imprimé, petit in-8», 1789, 20 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 17).