CORDIERS A CHANVRE

Dans leur cahier de doléances (Cf. p. 96), les cordiers ont traité à peu près uniquement des objets d'ordre général, laissant de côté leurs desiderata professionnels. Ceux-ci ont fait l'objet d'un mémoire spécial, reproduit ci-après et annexé au cahier primitif rédigé le 18 mars 1789. Le mémoire additionnel, signé par Priou, député de lacorporalion à l'Assemblée du Tiers, fut rédigé le lendemain 19.

Mémoire su?' l'une des plaintes et doléances faites par 1rs maîtres fabricants cordiers à chanvre de Marseille, pour l'Assemblée du Tiers état de ta dite ville.

Le corps des maîtres cordiers à chanvre de la ville de Marseille est forcé de dénoncer un abus nuisible à la marine et à la fabrication nationale des cordages.

En jetant les yeux sur les ressources anciennes que le Gouvernement trouvait dans ce corps, on voit qu'il faisait annuellement un nombre considérable d'apprentis et qu'il fournissait jusqu'à deux cents ouvriers aux arsenaux du Roi, même à ceux de Dunkerque, Rocbefort et Brest.

Aujourd'hui, les cordiers ne sont pas, année commune, six apprentis, et le Roi serait en peine de trouver parmi eux cent sujets pour le service seul de Toulon ; encore faudrait-il qu'on prit indistinctement tous les maîtres, même les vieillards et les invalides.

Cette perte, que la fabrication française éprouve depuis longtemps, ne dérive pas autant de l'introduction des cori liges étrangers permise par l'édit du mois de mars 1669 (1), que de l'importation de ces mêmes cordages fabriqués sans proportion et avec de mauvaises matières, proscrites par les règlements municipaux.

Le bonheur des sujets et le bien de l'État ont déterminé l'édit pour l'affranchissement du port de Marseille, le Roi a voulu y attirer les productions étrangères et en permettre librement l'entrée et la vente, mais il n'a point existé dans les vues paternelles de Sa Majesté, de recevoir dans le Royaume, et, bien moins, de laisser impunément circuler dans le commerce un objet qui lui est évidemment nuisible, qui tend à ruiner la fabrication nationale et à compromettre les jours des navigants et le sort des navires, la plupart armés de cordages étrangers et par conséquent suspects.

Ils sont suspects, puisque, malgré les frais de transport, ils sont encore vendus au-dessous du prix auquel le chanvre dépouillé, la seule matière qui puisse entrer dans cette fabrication, est acheté parles fabricants de Marseille.

(1) Cf. Julliany, op. cit. t. I, p. 221.

Ils sont suspects, puisqu'ils sont versés dans le commerce et employés à la marine sans obstacle, tandis que les maîtres cordiers ne pmvent fabriquer et vendre que des cordages soumis à une inspection rigoureuse, suivant les règlements publiés par le Conseil de' la ville, le 6 février 1467. dont il est nécessaire de faire connaître les principales dispositions :

« Aucun cordier, ni autre, le citadin et l'étranger, ne peuvent recevoir en leur maison aucun chanvre, qu'il n'ait été préalablement visité par les subrestans ou députés élus annuellement par le Conseil de ville.

On ne peut ni filer ni employer pour la fabrication, que du chanvre avoué par les députés, qui ont pouvoir d'extraire celui qui n'est pas de la qualité requise, le mâle, le pourri et l'humide.

On ne doit porter ni introduire que du chanvre battu et peigné bien et dûment, ainsi qu'anciennement et de coutume on le pratique dans les bonnes villes et cités marinières.

Aucun cordier ni autre, de quel état et condition qu'il soit, ne doit commettre aucun cordage de fil étranger, qu'il n'ait été approuvé par les dits subrestans. »

Ces règlements ordonnent qu'en cas de contravention, les cordages seront coupés en taillons de vingt brasses, et que les chanvres pr ihibés seront brûlés.

Ils prononcent contrôles contrevenants diverses amendes applicables un tiers au Roi, un tiers à l'entretien du port et un tiers au dénonciateur ; et la police s'en réserve la connaissance, pour en faire la justice que s'appartiendra.

Les cordages étrangers n'ont jamais passé sous cette inspection, mais ils n'en ontvété exemptés par aucune loi. Ils sont, au contraire, compris dans celle ci-dessus retracée, dont les maîtres cordiers respectent la sagesse et l'utilité et qu'ils exécutent dans toute sa rigueur, pour conserver

aux restes de la fabrication française une réputation qu'une bonne police doit être jalouse de lui perpétuer.

Cette loi po te sur tous les cordages indistinctement, sur les cordiers et autres, de quel état et condition qu'il soit. D'où il suit que les cordages étrangers ne peuvent devoir qu'à l'abus ou à l'erreur, l'exemption dont ils jouissent et qui doit avoir un terme, pour faire cesser les inconvénients et les dangers auxquels la navigation, le commerce et la fabrication française sont depuis si longtemps exposés.

L'inspection que les maîtres cordiers subissent, garantit au public la bonté des cordages français, tandis que rien n'assure celle de la fabrication étrangère. Si elle était aussi soumise à cette formalité intéressante, elle ne produirait plus que des cordages delà qualité requise et dépouillés du chanvre mâle, pourri et humide, et les cordages étrangers seraient nécessairement vendus à un prix dont ceux de fabrique nationale pourraient alors supporter la concurrence.

Il n'en n'est pas de même des cordes d'emballage et fil de voile qui peuvent être fabriqués avec toute sorte de chanvre. Cette fabrication est bientôt perdue pour Marseille. La main-d'œuvre plus coûteuse que dans l'étranger, et le chanvre renchéri par les frais d'importation, font augmenter le prix de ces articles, au point que le fabricant de Marseille est forcé de le fixer au-dessus du cours de ceux qui viennent de l'étranger, ou d'y renoncer totalement.

Ces articles ne doivent point passer, comme les cordages, sous l'inspection des subrestans ou députés élus par le Conseil de ville.

Ce règlement ne les comprend point, leur destination n'aura jamais un objet aussi utile et aussi intéressant que celle des cordages. Mais ils doivent être égalemenl [tris en considération. La fabrication des fils de voile et cordes

d'emballage fournit les premières connaissances de la profession et, par conséquent, les lumières indispensables pour s'y perfectionner. L'une ne saurait donc subsister sans l'autre et puisque la voie de l'inspection, seule faite pour les cordages, ne peut conduire, pour les fils de voile et cordes d'emballage, au même but, il parait qu'il n'y a qu'un droit sur ces articles, qui pourrait y faire atteindre le Gouvernement.

Ce ne serait point le premier exemple qu'il donnerait à Marseille. Malgré la franchise de son port, diverses marchandises étrangères, telles que les clous d'Angleterre compris dans les quincailleries, les savons et faïences étrangers, ont été soumis à des droits d'entrée pour protéger les clous, savons et faïences de France et leur faire supporter une concurrence juste et méritée. Et quelle fabrication plus essentielle que celle des cordages, qui puisse aspirer à une pareille faveur et mieux mériter l'attention sérieuse du Gouvernement !

L'inspection à laquelle les cordages étrangers doivent être soumis, bien loin d'être une dérogation à l'édit du port franc, ne peut être considérée que comme une suite de la police qui a dû veiller à son exécution.

Les cordes d'emballage et fil de voile étrangers ne perdront point aussi la faveur que le même édit leur attribue. Le droit proposé n'est qu'une augmentation qu'il est indispensable de leur donner pour restituer à ces articles, sortant de fabrique de France, une conciuTence que l'équité réclame en leur faveur et que le Roi n'a jamais entendu faire perdre à ses sujets.

L'étranger ne pourra point se plaindre de ces nouvelles dispositions. Ses marchandises seront au cours de celles de France, inspectées comme celles de France ; il sera, en

un mol, traité en vrai Français, comme il est dans la dispo sition et dans l'intention du Gouvernement.

Ce n'est que par cet acte de justice qu'on peut parvenir à exclure du commerce un genre de cordages qui n'est fait que pour le tromper, à assurer les jours du navigant, à conserver la fortune des armateurs, a donner à la fabrication française sa première splendeur et à faire revivre une profession expirante.

Dans ces circonstances, les exposants supplient Nosseigneurs les États généraux de porter aux pieds de Sa Majesté la voix unanime de leur corps ; de cent familles qui le composent et qui ne respirent que pour le service du Roi, de solliciter de sa justice une loi qui dissipe les maux longtemps appesantis sur leur fabrication, le commerce, leurs concitoyens et la Nation. Avec des titres si précieux, ils espèrent que leurs plaintes et leur réclamation ne seront point infructueuses sous le règne d'un Monarque juste, qui n'aspire qu'au bonheur de ses sujets,

En qualité de député par délibération du 19 mars 1789, notaire Me Ponsard.

Signé : Priou.

Imprimé, petit in 8'\ 1789,6 p. (Bibl. île Mars., recueil Michel de Léon, t. I, pièce 24).

Cette corporation jugea que ses députés à l'Assemblée du Tiers n'avaient pas fidèlement traduit ses desiderala. Elle rédigea le mémoire ci- dessous pour parer aux omissions qu'elle avait relevées dans le cahier <\u Tiers, auquel il

importe, dit-elle, qu'il soit donné un supplément élaboré dans les formes prescrites par le règlement du 24 janvier 1789.

Supplément au cahier des plaintes et doléances du Tiers état de la cille et en-Etat de Marseille, que réclament les courtiers de commerce.

Les syndics et commissaires des courtiers de commerce de cette ville de Marseille ont pris connaissance du recueil des doléances du Tiers état de cette Sénéchaussée; ils y ont reconnu plusieurs omissions d'articles contenus dans le cahier particulier de leur corporation, quoiqu'elle eût donné mandat spécial à ses députés à l'Assemblée générale de l'Hôtel de Ville, de les faire insérer dans le cahier de leur Ordre.

Sa Majesté ayant assemblé les États libres et généraux de si m Royaume, a permis et autorisé chaque Français de lui faire parvenir ses plaintes et doléances ; elle a établi, pour cet effet, des assemblées élémentaires et d'autres composées, pour en rédiger les cahiers et les faire parvenir successivement des Assemblées graduelles à l'Assemblée nationale.

Par l'établissement de cette chaîne politique, qui, partant du Trône, vient aboutir à la chaumière du laboureur, tout citoyen a la liberté et le bonheur de pouvoir faire entendre ses justes plaintes à son Roi, et notre auguste Monarque, ce digne père du peuple, a la douce satisfaction d'être instruit, à son tour, des besoins de tous ses sujets.

Il n'appartient donc point aux commissaires rédacteurs du cahier des différentes agrégations, de juger du mérite ou de l'utilité de leurs doléances, pour les insérer ou

les rejeter à leur gré du Cahier général : c'est aux États. généraux d'en apprécier l'importance et c'est à Sa Majesté seule qu'il appartient d'en peser la valeur dans la balance de sa sagesse et dans la bonté de son cœur.

D'après des principes, les soussignés ont l'honneur de s'adresser à MM. les Officiers municipaux :

1° Pour les informer des omissions qu'ils ont reconnues dans le cahier des doléances du Tiers état et qui renferment le vœu particulier de leur corporation, pour l'intérêt de l'État ou de la patrie ;

2° Pour leur observer que les objets de réforme municipale qui doivent être traités dans le Comité établi par la délibération des trois Ordres du 26 mars dernier et auquel se réfère l'articleâl, page 14 du Cahier général (1), doivent être connus pour y être statué et que, puisque MM. les Commissaires rédacteurs ont cité les articles de doléances de diverses corporations, concernant la suppression de la viguerie, l'exercice du substitut du Procureur du Roi à la police, les alignements et autres objets du régime particulier de Marseille, ils ne pouvaient se dispenser de citer les autres ;

3° Pour les prier et requérir qu'il soit fait un supplément au cahier du Tiers état de tous les articles omis et rapportés ci-après ; lequel supplément sera constaté par un procèsverbal, dressé suivant les formes du règlement fait par Sa Majesté le 24 janvier- dernier, et envoyé de suite à MM. les Députésde l'Ordre du Tiers état aux. États généraux, [tour faire partie intégrante et indivisible de leur mandat.

(1) Cf. p. 376.

Tableau des articles des doléances, plaintes et remontrances contenus dans le cahier des courtiers de commerce (1) et omis dans celui du Tiers état, dressé pour lui servir de supplément.