VI. — Suppression de la Mairie et l'Assessorat. (Art

Le feuillet ajouté en tète du Cahier du Tiers état (1), n'étant point constaté suivant les formes prescrites par le Règlement du 24 janvier dernier, cet article doit être mentionné de nouveau dans ce supplément.

VII. — Augmentation considérable du nombre des conseillers dans le Conseil municipal. (Art. 3, § 1).

VIII. — Droit accordé à chaque conseiller municipal de faire, le Conseil tenant, telle proposition qu'il jugera convenable. (Art. 4, § 1).

IX. — Les officiers municipaux rétablis dans tous les honneurs qui leur étaient rendus ci-devant. (Art. 7, § 1).

X. — A l'exemple de Sa Majesté, les comptes de la Communauté imprimés, publiés et distribués tous les ans. (Art. 8, § 1).

XI. — Les coupements, alignements et embellissements décidés par le Conseil municipal, etc. (Art. 9, § 1).

L'article 19, page 13 du Cahier du Tiers état (2), demande l'établissement des règles pour l'article ci-dessus, mais il n'y est pas dit que la décision en sera faite par le Conseil municipal.