III. — La prévention que les Catalans ont manifestée, que

sans eux Marseille serait au dépourvu de poissons, tient d'un vrai délire.

Les pêcheurs de Marseille donnent à la ville au-dessus de 90 différentes espèces de poissons. Six seulement forment le lot ou le produit de la pèche du palangre.

Ils ont environ 70 bateaux et moins de 300 hommes d'équipage. Et dans la juridiction des prud'hommes, il existe 12 tartanes et environ 248 bateaux armés, au-dessus de 900 hommes d'une soumission et d'une fidélité bien plus sincères que celles d'une tourbe de pêcheurs expatriés.

On y compte encore 10 madragues (1) : Sainte-Croix. Sausset, Ginac, Niollon, l'Estaque, Laville, Montredon, Podestat, Morgioux et Cassis, qui fournissent, outre différentes espèces de petits poissons, près de 40.000 thons, année commune.

La Provence a 6 autres madragues, et Les Martigues 12 bourdigues (2), qui versent journellement à Marseille une quantité prodigieuse de poissons.

Ce n'est donc pas aux palangriers catalans et autres pêcheurs étrangers, qu'on doit l'approvisionnement de la ville, de la Provence, de Lyon même, mais aux pêcheurs de Marseille, et des ressources importantes et continuelles, étrangères aux Catalans.

IV. — Il y a environ 60 palangriers étrangers qui enlèvent chaque jour, pour les appâts, au moins 120 corbeilles ou 54 quintaux de sardines et autres petits poissons.

Cette quantité considérable n'est jamais remplacée et

(1) Cf. note, p. 275.

(2) Enceinte de roseaux et de joncs que l'on construit dans les canaux qui communiquent des étangs à la mer pour y prendre du poisson.

lin

nous osons soutenir que le palangre, communément, est d'un produit inférieur en poids à celui de leurs appâts (1).

L'objet de ces appâts aurait alimenté au moins 2.700 familles à 2 livres chacune, moyennant 8 s. par jour, et le palangre, sans admettre son incertitude et les risques de la mer, ne fournit de poissons, sur le même pied de 2 livres, qu'à 701 familles, à raison de 24 ou 32 s. par jour.

Elle prive de poisson la majorité des citoyens et surtout la classe la plus indigente qui ne peut aspirer à celui du palangre, attendu l'excès de son prix.

En un mot, il n'est aucun consommateur du produit de cette pèche qui ne mange l'aliment de trois malheureux.

Qu'on prononce maintenant entre les pêcheurs de Marseille et les pêcheurs étrangers et qu'on décide si c'est à ceux- ci que l'abondance du poisson est due !

Qu'ils cessent de faire entendre une voix si trompeuse, de vanter leurs procédés nuisibles et de solliciter une indépendance funeste.

Qu'ils discontinuent de rester dans le Royaume ou qu'ils y vivent en respectant les lois de la justice et de l'égalité naturelle que nous leur opposons.

Qu'ils conviennent, enfin, que sa s eux la somptuosité de la table du riche n'aurait jamais couvert de misère celle du pauvre et que la Nation, qu'ils feignent d'adopter, aurait conservé une foule de matelots essentiels à son commerce et h la marine royale, qu'ils dédaignent et qu'ils sont indignes de servir. .

Oui, sans doute, nos pêcheurs ont droit à une protection

(1) « Le Mémoire des Catalans, p. 52, nous apprend que leur pèche de l'année dernière a produit 8.422 quintaux 61 livres de poisson ; ce qui lad 14 quintaux et 3 livres par jour et prouve démonstrative ment notre assertion, et que le palangre fait perdre journellement aux cdoyens environ 40 quintaux de poissons. » {Note des rédacteurs du mémoire.)

spéciale et ils ne sauraient être placés dans une plus belle circonstance pour le désirer et l'obtenir.

Des ministres vertueux, veillant à la félicité publique, s'intéresseront au sort d'une classe de sujets qui, pendant la dernière guerre, ont servi le Roi avec tant de courage et d'intrépidité.

La Nation, consultée, sera sensible aux maux qui l'affligent depuis longtemps, en attaquant les pêcheurs français qui sont de ses membres la partie la plus utile.

Un Monarque adoré par ses sujets et occupé de leur bonheur n'oubliera pas ceux qui ont versé le sang sur ses flottes et qui sont toujours prêts à le répandre pour la gloire de ses armes et la prospérité de son Royaume.

Les députés du corps et communauté des patrons pêcheurs de Marseille :

Signé : Jauvas, Fourmilier, Sibilly.

Imprimé, in-8n, 1789, 3 et 25 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 13).

Observations du corps et communauté des patrons pêcheurs de Marseille, sur le cahier de leurs doléances, pour être à la suite de leur mémoire relatif à leurs divisions avec les Catalans et autres pêcheurs étrangers .

Les pêcheurs de Marseille ont sollicité en faveur des marins invalides une marque d'honneur semblable à celle qui est accordée depuis quelques années aux soldats vétérans.

Ils ont demandé l'exemption du service du Roi pour les patrons qui ont fait trois campagnes et qui continuent à tenir sur leurs bords au moins un jeune garçon, et

la publication d'une loi qui exempte les pères et les mères des matelots ou patrons pêcheurs de l'injuste garnison qu'ils ont subie jusqu'à ce jour, à cause de l'absence de leurs enfants appelés au même service.

Chacun de ces objets a reçu dans le cahier des motifs trop puissants pour rendre de nouvelles observations néces saires.

L'objet concernant les Catalans et autres pêcheurs étrangers a été pleinement justifié par le mémoire ci-joint.

Les principes qui y sont posés et les objections de ceuxci, déjà proscrites par l'arrêt du Conseil d'État du 20 mars 1786 et par eux reproduites sans autre avantage dans un mémoire moderne, prouvent toujours mieux la nécessité de soumettre les pêcheurs étrangers aux mêmes procédés et à la même police des pêcheurs de Marseille, par le règlement définitif qu'ils ont sollicité (1), et, en faisant droit aux fins de l'art. 3, page 8 (2), de confirmer les privilèges accordés au corps des pêcheurs d'avoir, sous la présidence de leurs prud'hommes, un tribunal qui juge sans frais et en dernier ressort leurs différends et contestations, et seul, avec connaissance de cause, tous les faits relatifs à la pèche.

De vendre librement leur poisson comme leurs adversaires, sans qu'il puisse jamais être taxé, parce qu'étant le fruit d'une infinité de dangers courus, il ne saurait devenir l'objet d'une fixation humaine et toujours arbitraire.

Et de ne pouvoir être forcés à le livrer en mer aux palangriers qui ne sont pas contraints à leur tour à l'accepter, sous le faux et frivole prétexte de la nécessité des

(1) Cf. p. 208.

12) Cf. p. 207.

appâts, attendu que le produit de la pêche est acquis de préférence aux citoyens de Marseille et qu'on ne peut leur enlever, sans injustice, un aliment assuré pour un produit incertain, lequel, dans le. cas contraire, est évidemment onéreux et frustratoire au peuple.

Tous ces objets ainsi justifiés, il ne reste plus qu'à parler du changement du régime actuel de cette communauté.

Jusqu'en 1778, tous les membres avaient concouru à l'élection de leurs chefs appelés prud'hommes, aux enchères des biens, aux emprunts et à la reddition des comptes des administrateurs de ce corps. Alors, ils furent dépouillés de ce droit, aussi ancien que la fondation de Marseille, dont les pécheurs s'honorent et qui est devenu commun à toutes les corporations particulières, lorsque des besoins de l'État les firent introduire et les constituèrent.

Des lettres patentes, nullement désirées par le corps, confièrent son régime à l'administration et aux volontés isolées de 24 conseillers.

Cette loi fut le signal et devint la cause de toutes sortes d'abus.

1° On a éloigné du prud'liomat des communistes consommés pour y appeler des patrons sans expérience, vigoureux et jeunes, qui n'ont fait aucune campagne pour leur faire acquérir l'exemption du service du Roi, que ces lettres patentes, dans ce cas, prononcent ;

2° Les charges se perpétuent dans les mêmes personnes et ne roulent plus que sur les mêmes têtes :

Jacques Mouton a été deux ans prud'homme et un an trésorier ; Laurent Valentin, deux ans commissaire, trois ans prud'homme et deux ans trésorier ; il exerce encore aujourd'hui cette qualité sans donner caution. . ., etc.;

3° On intente des procès pour avoir occasion de se porter à Aix, courir d'une auberge à l'autre aux frais de la communauté, et profiter, dans l'oisiveté, de 4 1. de salaire qu'elle accorde par jour aux prud'hommes et qu'ils portent souvent à 6 1. ;

4° On tient un sous-secrétaire inutile (neveu du trésorier), qui partage les émoluments du secrétaire en chef et dirige les prud'hommes, qui les suit partout et qui est nourri et payé comme eux, outre et par dessus 400 1. à lui allouées, sous prétexte de veiller à la teinture des filets, et un logement réparé à grands frais pour la communauté, par là d'un loyer conséquent ;

5° Le corps est endetté depuis 4 ans seulement d'environ 20.000 1., quoique les revenus excèdent de beaucoup ses dépenses légitimes.

Les prud'hommes en exercice ont convenu que les dépenses étaient aujourd'hui à un point, qu'ils étaient dans le cas de consommer annuellement 8,000 1. en sus, qu'ils remplissent par 4.000 1. de frais de justice, 1.800 1. d'aumônes, dont les membres ignorent la destination, etc.;

6° Les comptes sont toujours approuvés, étant rendus par les prud'hommes à leurs prédécesseurs, leurs électeurs et souvent leurs parents ou alliés.

Suivant les privilèges de ce corps, la connaissance de ses affaires de discipline était portée au Conseil d'État du Roi ; depuis ces lettres patentes, elle est dévolue à un juge d'attribution et cette communauté est privée de la douce satisfaction de déposer ses besoins dans le sein paternel de Sa Majesté, de vivre sous son autorité immédiate, comme si la fidélité de ses membres s'était démentie, et si elle était devenue indigne de lui présenter directement ses hommages.

Un pareil régime ne peut être plus vicieux et plus humi-

liant. Aussi, a-t-il sans cesse excité les plaintes du corps. 130 voix contre celles trop faibles de 54, en ont demandé la révocation. Onze ordres du Roi, qui avaient été contre eux lâchés, sans doute pour leur imposer silence, prouvent d'autant mieux la nécessité de la prononcer et de restituer à cette antique communauté, dont on ne saurait trop encourager les membres, le droit de se diriger suivant ses anciens usages.

I. — Il est certain que la surveillance générale prévient les dissipations ; elle oppose des obstacles invincibles à la funeste facilité des emprunts et écarte la fraude des élections, tandis que ces abus sont ordinaires lorsque l'administration est concentrée parmi quelques personnages intéressés à la rendre vicieuse et obscure.

II. — Ce corps peut atteindre à la libération de ses dettes, par des économies sages.

Augmenter ses revenus par des placements annuels et employer un jour ses facultés et ses ressources au soulagement des familles infortunées de ses membres, de leurs veuves et orphelins et du pauvre pécheur vieillard ou invalide, qui a servi la Nation et a perdu ses forces ou ses membres, souvent sans récompenee.

Tant que l'on aura un faux respect pour l'existence du régime moderne, introduit contre le droit de tous les patrons pêcheurs, les deniers communs auront une destination moins utile et moins honorable et, tôt ou tard, les abus et les vices opéreront la ruine de cette communauté.

Les patrons pécheurs appelés tous indistinctement au service du Roi, il est déplacé qu'ils eu doivent l'exemption au prud'homal depuis 10 ans, l'effet seul de la connivence et de la cabale, plutôt qu'à leur utilité pour L'Etat, en formant dans leur foyer des nouveaux matelots, et après avoir,

comme tels, servi trois fois sur les vaisseaux de la marine royale.

Supportant tous envers le Corps la même contribution, ils doivent en surveiller l'emploi, diriger personnellement des intérêts qui leur sont communs et participer aux mêmes honneurs et aux mêmes charges.

Tous les membres, individuellement, tiennent à ce système, sans en excepter même les 54 comprenant les prud'hommes qui ont demandé la confirmation des lettres patentes (1); et comment pourraient-ils le contrarier ? Ils s'élèvent contre le régime de la municipalité de Marseille (2), et soutiennent avec obstination celui encore plus vicieux du corps à la tête duquel ils sont placés ; ils demandent que le Conseil de ville soit composé d'un plus grand nombre de citoyens pris dans toutes les classes, et veulent que l'administration du corps soit concentrée dans quelques personnes et en exclure les patrons pêcheurs qui ne forment qu'une seule classe, qui sont tous égaux et tous membres.

Ils désirent être conseillers-nés de la municipalité, et ils blâment des communistes d'aspirer à voter dans leurs assemblées et à être réintégrés dans un droit ancien dont ils doivent jouir, à l'instar de toutes les autres corporations, et dont on n'a pu les dépouiller sans injustice.

Il est donc essentiel, et la contradiction qu'on vient de relever le justifie, que le régime actuel soit provisoire et que les patrons pêcheurs soient rendus à leurs anciens usages, moins pour r lever les abus existants que pour en prévenir de nouveaux ; que cette communauté soit maintenue de plus fort dans ses privilèges, que sa juridiction lui

(1) — « Vide la délibération du 29 mars 1789. » (Ibul.)

(2) — « Cahier de doléances, art. 2 et 5, pag. 8 et 9. » (Fbid.)

soit conservée ; en un mot, que les patrons pêcheurs soient encouragés par les marques, les exemptions demandées et la liberté dans laquelle ils ont été troublés.

Si leur avantage personnel sollicite ces actes de faveur et de justice, nous osons dire que celui de la Cité et de la Nation en autorisent la réclamation.

Les députés du corps et communauté des patrons pêcheurs de Marseille :

Signé : Jauvas, Fourmilier, Sibilly.

Imprimé, in-8°, 1789, 9 p. (Bibl. de Mars., recueil Michel de Léon, t. II, pièce 14).