FABRICANTS DE S A. VON

Le mémoire qui suil est des plus intéressants sur l'état de l'industrie savonnière à Marseille en 1789. Nous avons indiqué dans la note figurant en tête de cet appendice les raisons qui amenèrent les fabricants de savon — alors au nombre de 33, représentant 236 chaudières — à rédiger un mémoire visant spécialement leur industrie.

Ce mémoire, qui fait connaître l'état et les besoins de l'industrie dont il s'agit, à la veille de la Révolution, est inédit. Il montre, chez les fabricants de savon, le louable souci d'empêcher la fraude, de la réprimer sévèrement, de manière à conserver au savon de Marseille sa réputation universelle, acquise déjà depuis longtemps. Les travaux, assez nombreux (1), publiés à ce jour, sur la fabrication du savon, ne renferment aucune allusion à ce document.

(1) A consulter sur la savonnerie à Marseille : Dr L. Barthélémy. La savonnerie marseillaise. Son origine et son développement pendant les XVe et XV 'le siècles, Marseille, Olive, br. in-8°. — J. Juluany, Kssai sur le commune de Marseille, t. III, p. 278. — Dolukulk, etc., Marseille à la fin de l'ancien régime, p. 483. — Voir au Catalogue du fonds de Provence de la Bibliothèque de Marseille, par H. Barré, t. IV, p. 11, 39 el

Mémoire que les négociants soussignés, qui font exploiter des fabriques de savon à Marseille,, présentent au Roi et à la Nation française.

Occupé des moyens d'assurer à jamais la félicité publique,, le meilleur des Rois a cru ne pouvoir parvenir à ce but désirable qu'en consultant la Nation elle-même.

Ce serait donc mal répoudre aux intentions paternelles de Sa Majesté,, que de conserver une coupable indifférence dans le moment où Ton travaille à ce grand ouvrage. Nulle considération ne doit arrêter lorsqu'il s'agit du bien public. Tout ce que les Français ont de plus cher, l'hon neur et le Roi, leur commande de découvrir les abus dont la réforme peut intéresser l'État et contribuer à la prospérité du Royaume. Dans cet instant, le silence est une lâcheté, la dénonciation, un devoir.

Les abus qui se sont introduits dans la fabrication du savon, sont du nombre de ceux qui touchent à l'intérêt général. On sentira combien il est important de la protéger, d'en favoriser les progrès, d'en éloigner les abus, si l'on considère qu'elle tient essentiellement au commerce national, et si l'on pèse tous les avantages qui en résultent.

Elle forme une branche majeure du commerce locd de Marseille : elle en est peut-être même la plus riche , puisqu'elle roule sur plus de 36 millions d'entrée ou de sortie. Cette ville eu est le siège principal : c'est de là que

424-2;>. une série ri'èdits. arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Provence, et une liste de travaux techniques, renfermant, plus ou moins, des indications d'ordre historique.

Voir également, au* Archives des Bouclies-du-Ilhône, les articles C 106, 1795, 2071, 2:500, 2302; enfin, dans la même série et dans le fonds de l'Intendance de Provence, le carton 307 (ancienne cote). — Nombreux documents aux archives de la ville de Marseille, série Hll, non encore classée.

part le savon, non seulement pour l'étranger et les colonies de l'Amérique, mais encore pour tout le Royaume.

E'ie influe essentiellement sur les progrès de la navigation, qu'elle tient en activité par l'importation immense qui se fait des matières premières et par l'exportation du savon.

Elle favorise le commerce du Levant et de la Barbarie, par les retours en huiles et en soudes qui nous viennent de ces contrées, ce qui augmente le débouché pour les marchandises nationales et surtout pour les draps du Languedoc.

Elle est utile au commerce de l'Italie et de l'Espagne, où l'on charge aussi en retrait des huiles et des soudes.

Elle facilite le retour prompt des armements de la pèche de la morue, et de tous les navires ponantais qui sont envoyés à Marseille, en leur procurant un fret avantageux. Elle entretient, dans l'intérieur du Royaume, une circulation utile à l'agriculture, par lé débit considérable qu'occasionne en grains, denrées, fourrages, etc., la quantité de rouliers qu'elle occupe.

Elle contribue à la réputation des autres manufactures nationales, qui sont obligées d'employer le savon dans leurs préparations, telles que celles de Lyon, de Nimes, d'Abbeville, etc.

Elle intéresse les citoyens de tous les Ordres, par l'usage journalier et général qu'ils font du savon, devenu absolument nécessaire à la propreté et à la santé.

Elle est, plus qu'aucune autre branche de commerce, avantageuse au peuple, par la quantité de bras qu'elle emploie, tant dans l'intérieur des manufactures que dans l'extérieur, et par le nombre d'ouvriers qu'elle occupe dans toutes les professions qui lui sont relatives ou nécessaires aux expéditions.

iïlle l'est à la Provence, en ce qu'elle lui procure un débouché pour ses huiles inférieures, pour une très grande quantité de chaux et pour le charbon de pierre. C'est même cette fabrication qui a donné lieu à fouiller et à exploiter les mines de cette dernière production.

Elle l'est enfin à l'État, par les droits que le savon paie à l'entrée du Royaume. Cet objet est à peu près de 1.500.0001.

Il importe donc au Roi et a la Nation de fixer à jamais, clans le Royaume, une fabrication aussi avantageuse, et d'empêcher qu'aucun abus n'en détruise la réputation. La France entière est intéressée à joindre les réclamations à celles que l'honneur et le devoir obligent les soussignés à porter au pied du Trône et dans l'Assemblée solennelle qui va s'occuper de la réforme des abus de tout genre.

La France a enlevé cette fabrication aux Nations voisines, par la seule sagesse de ses règlements. Ces Nations l'envient plus que jamais, depuis qu'elle s'en est emparée. La négligence et la fraude peuvent les en remettre en possession et priver le Royaume des avantages qu'il en retire. On préviendra ce malheur par une surveillance plus exacte, et par quelques changements que les circonstances nécessitent.

Le plus ancien des règlements connus sur cette matière, est celui du 5 octobre 1688 (1). On avait dès lors senti combien il était important de fixer cette fabrication en France et d'en écarter les abus. « Nous avons été informés, disait « Sa Majesté, que les abus qui se sont introduits dans la « fabrique des savons, depuis quelques années, tant par « l'altération du poids que par la mauvaise qualité des « matières qu'on y mêle, ont considérablement diminué

il) Voir le texte de ce règlement dans J. Julliany, op. cit., t. III, p. 279.

« la consommation et le débit, et donnaient occasion aux « étrangers de s'attirer et d'établir cette manufacture « chez eux, s'il n'y est promptement pourvu ; et comme « la perte du commerce de cette marchandise causerait « un préjudice considérable à nos sujets de Provence, « nous avons résolu de remédier à ces abus. »

En conséquence, le Roi ordonna, par l'article I, que les manufactures de savon cesseraient entièrement pendant les mois de juin, juillet et août de chaque année, et par l'article III, que l'on ne pourrait employer, avec la barrille(l), soude ou cendres, aucune graisse, beurre ni autre matière, mais seulement des huiles d'olive pures et sans mélange dégraisse; le tout à peine de confiscation.

Marseille doit à ces deux dispositions la faveur dont ont joui ses manufactures et c'est pour ne les avoir pas adoptées que nos voisins ont vu les leurs tomber en discrédit. Ils ont cru pouvoir profiter de notre inactivité pendant les mois prohibés : ils n'ont fait que du savon de mauvaise qualité, qui a totalement décrié leurs fabriques.

Mais quelque étendu et quelque sage que soit ce règlement (mais insuffisant aujourd'hui), il se ressent néanmoins du temps auquel il a été fait. Les lumières acquises dans l'espace d'un siècle, et surtout l'expérience, ont appris que plusieurs de ses dispositions sont inutiles et gênent le commerce, sans améliorer la fabrication.

D'autre part, la soif de l'or, qui inspire si souvenl la fraude, a fait imaginer un moyen pour tromper le consommateur, sans paraître contrevenir aux règlements : c'est d'augmenter le poids du savon blanc par un volume d'eau d'environ le tiers de son poids.

\\) Nom donné à plusieurs [liantes dont les cendres fournissent la soude.

Il serait donc utile de débarrasser le commerce des entraves que l'on a reconnues n'être pas nécessaires et d'en mettre de nouvelles à la cupidité, en réprimant les nouveaux abus.

Un règlement qui disposerait sur ces deux objets assurerait à jamais cette branche de commerce en France et procurerait au consommateur l'avantage précieux de n'avoir que du savon pur et de la meilleure qualité possible.

On croira donc avoir bien mérité de l'État, lorsqu'on aura indiqué les abus à corriger et les réformes à faire.

Le règlement de 1688 défendait, comme on l'a vu par l'article III, d'employer avec la barrille, soude ou cendre, aucune autre matière que l'huile d'olive pure et sans mé. lange. Il ordonnait, par l'article IV, que le savon serait cuit à perfection ; et par l'article V, qu'il serait, au sortir de la chaudière, déposé dans les mises ordinaires où on le jette pour le faire sécher.

On croyait par là avoir prévu tous les abus ; et l'on doit convenir que l'exacte observance de ce règlement aurait suffi, si tous les fabricants étaient de bonne foi.

Mais la fraude, toujours plus ingénieuse, a trouvé dans ce règlement même, le moyen de se procurer des avantages illicites. Elle a vu que la quantité de matières permises n'était pas fixée ; et c'est en l'augmentant du côté le moins dispendieux, qu'elle est parvenue à échapper à la vigilance des inspecteurs, et quelquefois même à celle des gens les plus experts.

Le consommateur a été ainsi trompé ; et les plaintes qui s'élèvent journellement prouvent la nécessité d'arrêter le mal.

Les négociants honnêtes se doivent à eux-mêmes, ils doivent à leurs concitoyens, à la Nation et à l'Univers, une

dénonciation publique de la fraude, pour qu'on la connaisse et qu'on la prévienne.

Elle a lieu dans la composition du savon blanc. Tout l'art consiste a le charger, dans la manipulation, d'une quantité d'eau surabondante qui en augmente le poids de 20 et 30 pour cent et même davantage. Voici comment on y parvient :

Lorsque la cuite est faite et que la pâte est suffisamment préparée, les fabricants honnêtes la font enlever de la chaudière et verser dans les mises, où elle acquiert, par le refroidissement et par l'action de l'air, le degré de consistance nécessaire.

C'est ce que le règlement de. 1688 a entendu, lorsqu'il a dit, par les articles III et IV, que le savon serait cuit à perfection et qu'il serait au sortir de la chaudière déposé dans les mises ordinaires. Il a voulu que la composition fût pure et parfaite dans la chaudière et qu'il n'y eût aucun intermédiaire entre celle-ci et les mises.

Ceux qui veulent frauder transgressent cette dernière disposition. Au lieu de porter la pâte de la chaudière dans les mises, ils la versent encore toute chaude et liquide dans une seconde chaudière, où l'on a préparé une quantité d'eau bouillante ou de lessive très faible, dont la pâte se saisit ; ou bien, ils versent de l'eau dans la même chaudière d'où ils ont soin d'enlever de la pâte à mesure qu'elle prend l'eau. Quelquefois même, pour l'aider à prendre une plus grande quantité d'eau et à la retenir plus longtemps, on y introduit des substances mucilagineuses. Le savon blanc se charge ainsi d'un volume d'eau surabondant qui en augmente le poids. Cette augmentation est ordinairement portée à environ un tiers. On pourrait aller plus loin, en ajoutant plus d'eau ; mais la fraude serait alors facilement aperçue par les acheteurs ; au lieu qu'en si> bornanl à peu

près au tiers, le fabricant fraudateur se procure un bénéfice d'environ 30 %, et l'acheteur ne peut guère la soupçonner à l'inspection.

Le savon blanc, ainsi augmenta, a même une blancheur qui prévient en sa faveur : il parait plus beau. Le temps et l'usage peuvent seuls découvrir l'altération: l'eau surabondante s'évapore si l'on garde le savon quelque temps ; et une diminution de poids considérable avertit l'acheteur qu'il a été trompé ; ou, si on l'emploie avant qu'il se soit débarrassé de cette eau, il se dissout plus facilement. et fait moins d'usage.

C'est surtout dans les manufactures, que les effets de cette fraude seront plus sensibles. Dès que 100 livres pesant de sivon n'en contiendront tout au plus que 70, on sera obligé d'eu acheter 200, lorsque 140 auraient suffi, si le savon n'avait pas été fraudé. Cet excédent, qui augmentera en proportion de la quantité de savon qui sera nécessaire, occasionnera un perte réelle à toutes les manufactures qui sont obligées de l'employer.

De là, deux inconvénients également à craindre : les manufactures souffriront ; ou les commerçants qui les font exploiter seront obligés de hausser le prix de leurs marchandises, pour se rembourser de la perte qu'ils feront sur le savon.

La malversation que l'on dénonce aujourd'hui à tout le Royaume a occasionné des plaintes nombreuses de la part de diverses villes. On sent, depuis longtemps, combien il est important d'en arrêter les progrès. Les fabricants honnêtes et la Chambre du Commerce de Marseille déférèrent ces plaintes, en 1787, à MM. les Officiers municipaux. M. le Procureur du Roi fit, à ce sujet, un réquisitoire dans lequel il dénonça la fraude. On y voit que ces magistrats étaient persuadés qu'elle tirait à des conséquences très

dangereuses pour la fabi ication des savons de cette ville , en même temps qu'elle est contraire à la foi du commerce ; que les plaintes qui leur avaient été portées à cet égard les avaient déterminés, non-seulement à faire faire de fréquentes visites par les personnes qui sont préposées pour surveiller les fabricants, mais encore à faire euxmêmes plusieurs visites générales ; que leurs soins pour le maintien des règlements, dans cette branche importante du commerce de cette ville, n'avaient pas empêché qu'il y eût encore des savons fraudés, dont l'envoi dans diverses villes du Royaume avait excité des réclamations yuc ta Chambre du Commerce leur avait déférées.

Ou crut prévenir les suites d'une pareille fraude, en ordonnant à chaque fabricant d'imprimer son nom en toutes lettres sur le savon et sur les caisses ; mais cette ordonnance, insuffisante par elle-même pour prévenir la fraude, n'a pu faire cesser l'abus.

Les malversateurs ont encore échappé a la vigilance des magistrats, à celle des inspecteurs annuels et aux soupçons des acheteurs, en ayant l'attention de conserver des mises de savon blanc, pures et sans altération. C'est de ces mises qu'ils tirent les échantillons qui sont portés à la police ou donnés aux acheteurs ; et ils trompent ainsi avec plus de sécurité.

Les inspecteurs ont même été découragés par les risques auxquels les exposait le silence des règlements sur ces abus, par la difficulté de prouver la fraude et par l'impunité qui en résultait.

Il est' donc très urgent qu'une nouvelle loi prohibe cette fraude sous des peines rigoureuses, et qu'elle fixe les moyens propres à la constater.

L'intérêt du consommateur particulier l'exige; celui des manufactures qui sont obligées d'employer le savon la

sollicite; celui du public, à qui ces manufactures feraient payer la perte que leur occasionnerait un plus grand déchet, la réclame ; celui des fabricants honnêtes la demande. Il serait sans doute le moindre, s'il ne tenait pas à un intérêt plus grand, à celui de l'État; mais s'il leur importe que le fraudateur n'ait plus sur eux l'avantage de vendre une marchandise qui contient un tiers d'eau, il importe aussi à l'État de conserver cette fabrication, de proscrire les abus et d'empêcher que le consommateur soit à la merci du fraudateur.

On remplira tous ces grands intérêts, on préviendra la fraude, en donnant une base fixe pour la composition du savon et en prenant des mesures pour que le fraudateur [misse être découvert.

L'expérience réitérée et soutenue pendant un siècle servira de guide à cet égard.

Il est défendu, par le règlement de 1688, d'introduire dans la composition du savon d'autres matières que la barrille, soude ou cendres, et V huile d'olive pure ; et il est reconnu qu'il faut une millerolle (1) d'huile, pesant 144 livres, poids de Marseille, pour faire 225 livres de savon parfait.

La proportio : devrait donc être fixée d'après ce résultat : mais comme les malintentionnés pourraient alléguer quelque prétexte ou supposer que la manipulation peut donner un déficit, il sera bon que la loi détermine la quantité d'huile que doit contenir une certaine quantité de savon, d'après des épreuves analytiques et répétées de savons bien fabriqués, pris dans le moment qu'ils sont en état de vente, et tirés de différentes fabriques.

Cette opération peut être renvoyée à MM. les Officiers

(\) Sur la contenance de la millerolle, cf. p. 270.

municipaux, qui y feront procéder sous leurs yeux par tels experts qu'ils jugeront à propos de nommer ; et le résultat servira de base invariable aux proportions des parties intégrantes qui constituent le savon. La méthode d'analyse, qui sera adoptée par les experts, devra être rédigée avec la plus grande clarté possible, rendue publique et annexée au règlement qui doit intervenir, pour que, dans tous les cas et dans tous les temps, on puisse, en suivant les mêmes procédés, obtenir des résultats comparatifs.

Rien ne sera, dès lors, plus facile que de prouver la malversation, de quelque manière qu'elle soit pratiquée ; et les inspecteurs ne craindront plus d'échouer dans leur dénonciation. La décomposition que l'on fera du savon en constatera la fraude ; et lorsqu'il aura été livré au consommateur, on pourra en découvrir encore l'auteur, si chaque fabricant est tenu de marquer tout le savon qui sortira de sa fabrique, d'une empreinte qui portera le nom de sa raison de commerce tout au long, en toutes lettres et sans pouvoir y ajouter aucun ornement qui empêche de le lire distinctement, avec obligation de donner le double de cette empreinte au greffe de la police.

On bannira enfin totalement la fraude, si l'on prononce une peine contre le meneur d'œuvre, ou maitre valet, et les ouvriers qui en auront été les complices. Le fabricant ne peut pas s'en rendre coupable sans être aidé par ses ouvriers, et ceux-ci n'ignorent pas que la seconde manipulation, par le moyen de laquelle on augmente le poids du savon, eu lui faisant prendre une quantité d'eau surabondante, est contraire aux règlements, préjudiciable au commerce et nuisible au consommateur.

Le Parlement de Provence a senti la nécessité de punir les ouvriers et les maîtres valets, en même temps que les fabricants. Il les a compris dans les défenses qu'il a pro-

noncées par son arrêt du 18 avril 1769(1 )}. au sujet delà fraude dont il s'agit, mais cet arrêt n'a pas été exécuté, et aucune loi ne le sera, tant qu'on n'établira pas une base fixe de décision pour découvrir l'abus.

Il est une autre fraude qui augmente également le poids du savon : elle consiste à le battre lorsqu'il est encore dans les mises, pour le comprimer plus tôt que ne le ferait l'action de l'air. Cette méthode, quoique moins frauduleuse que celle dont on vient de parler, doit être prohibée, parce qu'elle fait aussi retenir au savon une plus grande quantité d'eau.

Pour rendre la fabrication parfaite, il serait encore nécessaire de fixer au 1er mai la cessation du travail, ordonnée dans les mois de juin, juillet et août; de manière qu'il y eût quatre mois de cessation absolue, au lieu de trois.

Quelques réflexions, fondées sur l'expérience démontreront combien cette. addition aux règlements serait utile et avantageuse.

Il est reconnu que la chaleur de l'air est nuisible au savon : elle s'oppose à ce que la pâte se consolide entièrement.

Les fabricants, convaincus de cette vérité par leur expérience et par leurs observations, placent toujours les mises du côté du Nord, afin que l'air plus frais opère et accélère la condensation du fluide. Huit à dix jours suffisent en hiver : il en faut vingt en été, et quelquefois davantage. Le savon n'acquiert même jamais une consistance parfaite;

il) « Arrêt du Parlement qui fait défenses à tous ouvriers et maîtres fabricants de savon, dans quelques lieux, villes et bourgs de Provence qu'ils soient établis, de donner l'humidité au savon par le moyen de l'eau ou des lessives » Marseille, Mossy, 17S7, br. in-io.

il est, par conséquent, dénué delà qualité la plus essentielle et la plus recherchée.

De là vient que le règlement de 1688, ordonna, par l'article premier, que les manufactures de savon cesseraient entièrement leur travail pendant les mois de juin, juillet et août de chaque année ; on était alors convaincu, comme on l'est aujourd'hui, qu'il est impossible de donner au savon, pendant la chaleur, le degré de perfection nécessaire.

On oublia nn instant cette vérité. On sollicita, en 1754, et l'on obtint, sans doute, sur un exposé peu exact, un arrêt du Conseil (1) qui permit de travailler toute l'année.

Mais on reconnut bientôt la faute qu'on avait faite. Des plaintes s'élevèrent de toutes parts. Les commissionnaires n'osèrent plus expédier du savon d'une qualité évidemment mauvaise. La marchandise décriée s'acccumula. Les fabricants furent obligés de suspendre leur travail dans le temps le pins propre à la fabrication, et même de refondre la plus grande partie dû savon qu'on avait fait pendant la chaleur.

Victimes de l'erreur qui leur avait fait demander une liberté indéfinie, ils furent forcés de rendre hommage aux principes qui avaient dicté le règlement de 1688. Six années d'erreurs, d'expériences, de disputes et de pertes, prouvaient assez que l'on s'était trompé. Il fallut en convenir et solliciter de nouveau la prohibition ; elle fut accordée par un arrêt du Conseil de 1760 (2), qui remit les choses en l'état du règlement de 1688. Cet arrêt fut rendu sur des

d) Cet arrêt est du 19 février 175i. 11 figure en extrail dans J. .Iui.liany, op. cit., 1. III, p. '281.

(2) « Arrêt du Conseil du Roi <|ui ordonne que toutes les manufactures de

savon, dequelque espèce el qualité que I»' dit savon puisse être, cesseronl de travailler pendanl les mois ds juin, juillet et a. .ut de chaque année»....; ■,'n février 1760. Marseille, veuve Sibié, i 7 n f> , in-4».

mémoires et représentations des marchands, fabricants et commissionnaires de savons, ainsi que de la Chambre du Commerce de la ville de Marseille ; et les motifs qui le déterminèrent furent que les abus et la liberté qu'on avait cru pouvoir accorder aux dites manufactures de travailler -pendant les mois de juin, juillet et août de chaque année ^étaient capables de perdre la réputation des savons du Royaume, de faire un grand préjudice aux autres manufactures qui en font usage et de diminuer considérablement le commerce de l'État.

Il eût fallu, sans doute, faire un pas de plus et joindre le mois de mai aux autres trois mois de prohibition ; mais c'était bien assez que des revers eussent ramené aux règles, des esprits trop prévenus. On pouvait d'ailleurs craindre alors que le savon manquât, si l'on réduisait le travail des manufactures à 8 mois ; il n'y avait à Marseille que 140 chaudières. Aujourd'hui, ces craintes cessent. On emploie moins de temps pour faire une cuite, et le nombre des chaudières est porté à 236 (1). Chacune d'elles pourrait

(\) « Noms des négociants, fabricants de savon et nombre des chaudières que chacun d'eux exploite.

Etienne-Barthélémy Gautier et leurs fl's 27 chaudières

Audihert frères 25 »

Nicolas et Justinien Cl .ry 18 »

Joseph Vence 18 »

Bernard et Cie 12 »

Lyon et Cie , 15 »

Baudoin et Cie 9 »

D'Audiffret et Cie 9 »

Jean-Joseph Auzilly 9 »

Payen et Cie 8 »

Fabre et Cie 8 »

Mathieu André et Cie 6 »

Ji'an Sayras, inspecteur en exercice 5 »

Jacques Delabat, député aux États généraux.. ... . 5 »

Pelicot et Cie 5 »

Honoré Gavarry 5 »

Paret et Cie 4 »

A reporter. . . 188 chaudières

faire, sans forcer le travail, cinq cuites tous les deux mois. Il faut à chaque cuite 100 millerolles d'huile, mesure de Marseille : elles produisent environ 225 quintaux de savon, poids de la même ville. 236 chaudières pourraient donc faire, dans les 8 mois, 4.720 cuites, pour lesquelles il faudrait 472.000 millerolles d'huile, qui produiraient 1.062.000 quintaux de savon. Les demandes n'exigent annuellement que 220 à 225 mille millerolles d'huile. On pourrait donc fabriquer dans 8 mois plus du double de la consommation annuelle. On n'a donc pas à craindre que la cessation du travail pendant un mois de plus fasse jamais manquer le savon. Il serait même impossible de se procurer la quantité d'huile nécessaire pour une fabrication aussi immense que celle qu'on pourrait faire dans les 8 mois utiles.

Il n'est donc aucune considération qui puisse empêcher de comprendre le mois de mai dans la prohibition ordonnée pour les troisqui le suivent, si elle est, d'ailleurs, avantageuse au commerce et à la bonne fabrication.

Or, l'expérience prouve encore cette vérité.

Report.. 188 chaudières

Rebecq. père et fils, inspecteurs en exercice 4 »

Louis Pignatel et Gin 4 »

Jacques Dusseuil 4 »

Devoulx et Cie 4 »

Esprit Ivan et Cie 4 »

Pierre Samat 3 »

André Arquier 3 »

Rampai tils 3 »

Ignace Rave! 3 »

Joseph et Jean-L' mis Ravel 3 »

Isnard et Cie 3 »

Pierre Sanguin et Cie 3 »

Louis Rarthélemy 2 »

Jean Barthélémy 2 »

Jean-Joseph G-uien 2 »

Fabrique (vacante) de M. Segond 1 »

236 chaudières

Le mois de mai n'est guère moins chaud à Marseille que les trois mois postérieurs. Le savon que l'on y fabrique dans ce temps-là a communément tous les défauts que l'on a reproché à celui qui est fabriqué pendant les plus grandes chaleurs. On a beau le laisser séjourner dans les mises, réserver pour ce travail les meilleures soudes, n'employer que des huiles dont on soit assuré, le saturer autant qu'il est possible ; la chaleur qu'il fait dans ce mois et le calme plat et brûlant du mois de juin qui le suit, opposent à ces moyens une puissance toujours plus forte. La consistance n'est jamais parfaite. Le savon du mois de mai n'est jamais d'aussi bonne qualité que celui qui est fabriqué dans les mois précédents. La vente qui s'en fait occasionne des plaintes, donne lieu à des difficultés entre le vendeur et l'acheteur, et nuit h la réputation des savons de Marseille, qui ne peut se maintenir que par une excellente fabrication.

Des exemples récents confirment ce que nous avançons.

En 1782, la majeure partie du savon fabriqué en mai ne put pas se consolider dans les mises : il resta en pâte. Il fut par conséquent impossible de le vendre et l'on fut obligé de le refondre au retour de la fraîcheur. Il y eut même, à ce sujet, divers procès.

En 1783, des fabricants, jaloux de la réputation des manufactures nationales, désirèrent faire conster du préjudice que causait au commerce, à la fabrication et au fabricant lui-même, la permission de travailler dans le mois de mai. Ils demandèrent à M. l'Intendant de faire faire une inspection authentique de tout le savon fabriqué dans ce mois. Il y fut procédé par deux négociants acheteurs, nommés par la Chambre du Commerce et qui se joignirent aux deux inspecteurs en exercice. Il résultat de leur rapport, que, peu de jours avant le mois de septembre, il y avait

dans les fabriques de Marseille, encore 150 cuites de savon, faisant environ 30 mille quintaux, dont une grande partie, quoique bien fabriquée, était d'une qualité défectueuse à cause de sa mollesse. La vérité de ce rapport fut confirmée par le défaut de vente. Les négociants commissionnaires ne voulurent acheter ce savon à aucun prix et l'on fut obligé de le refondre.

Chaque année offrirait le même résultat, si l'on faisait la même opération.

Il est des fabricants qui poussent la sévérité jusqu'à soutenir que le mois de septembre est encore trop chaud ; niais l'on doit observer qu'il est suivi du mois d'octobre qui est toujours frais ; au lieu que le mois de mai n'amène après lui que la chaleur et la canicule.

On peut donc, sans crainte, laisser au premier septembre l'époque fixée pour la reprise du travail : mais tout prouve la nécessité de le prohiber dans le mois de mai. C'est le seul moyen de procurer au consommateur un savon toujours également bon et de rétablir la réputation des manufactures nationales.

A ces raisons, tirées de la nature de la fabrication et de l'intérêt du consommateur, on peut en joindre encore qui sont également intéressantes pour le commerce et pour l'État.

La saison étant plus favorable à la navigation, au retour du printemps, et la préparation des huiles nouvelles étant fort avancée, il arrive à Marseille une grande quantité de de ce liquide. Les fabricants qui veulent profiter de la permission de travailler dans le mois de mai, s'empressent d'acheter cette huile et de la convertir en savon. La concurrence s'établit entre eux; le prix de l'huile augmente et leur avidité inconsidérée tourne au profit de l'étranger.

Il résulte de cette concurrence beaucoup de maux, tant

pour l'État que pour la fabrication et les fabricants euxmêmes :

1° La hausse du prix des huiles fait sortir du Royaume, plus de numéraire qu'il n'en sortirait sans cette fatale concurrence (1).

2° Le prix du savon étant relatif à celui des huiles serait moindre, si l'on n'occasionnait pas la hausse du prix de cette dernière marchandise.

3° Si l'huile n'était pas enlevée au mois de mai et convertie en savon, il y en aurait davantage au mois de septembre,

(1) « Il en sort assez pour les matières premières sans aggraver encore cette charge.

La fabrication du savon consomme, année commune, à Marseille, 225 mille millerolles d'huile, qui, au prix moyen de 58 livres, font 13.050.000

250 mille quintaux de soude an prix moyen de 15 liv. . 3.750.000

A quoi on doit ajouter les frais d'exploitation à 6 livres par millerolle. . . . .' 1 .350.000

Il faut en déduire : 1° le 8e, dont l'étranger fait la consommation 2.300.000

2° 12 mille millerolles d'huile que la Provence nous fournit, année commune, à 58 livres 696.000

3° 50 mille millerolles qui nous viennent du Levant ou de la Barbarie que l'on doit regarder comme nationales 2.900.000

4° 20 mille quintaux de soude que la Provence, le Languedoc, le Roussillon, le Levant et la Barbarie nous fournissent, année commune 320.000

5° Les frais d'exploitation qui restent à Marseille ou à la Provence 1.350.000

7.566.000 Reste donc un débours que la seule fabrication de Marseille fait à l'Italie, aux royaumes de Naples, de Sicile et d'Espagne de 10.581.000 10.584.000

Et comme les échanges avec ces nation> sont bornés ; que l'huile et la soude ne sont pas les seuls produits que nous tirons de ces contrées, la balance est toute à leur avantage. » (Note des rédacteurs du mémoire).

à la reprise du travail. L'abondance entretiendrait la baisse du prix de cette marchandise et du savon, et l'on pourrait fabriquer une plus grande quantité de celui-ci, dans le temps le plus propre à la bonne fabrication.

4° Les manufactures à savon de Marseille fixent le prix des huiles et des soudes pour tout le Royaume. La hausse occasionnée par la plus grande consommation qui s'en fait en mai, reflue conséquemment sur tous les arts qui emploient ces matières premières. Il importe donc essentiellement de détruire la cause de cette cherté excessive.

On préviendra tous ces maux en prohibant de fabriquer du savon dans le moi de mai.

N'y eùt-il enfin que l'avantage d'avoir du savon mieux fabriqué et d'une qualité parfaite, c'en serait assez pour déterminer la cessation du travail dans un mois où la fabrication est si dangereuse et si nuisible.

Les articles II, du règlement de 1688, et de celui de 1754, défendent d'employer les huiles nouvelles à cette manufacture, avant le premier mai de chaque année, à peine de confiscation de la marchandise.

Cette loi fut sans doute sollicitée par l'inexpérience ; mais les connaissances acquises depuis lors, et l'usage constant qu'on a fait de l'huile nouvelle, ont prouvé que cette défense était inutile.

Aussi ne s'est-on jamais asservi à la loi. On a employé indifféremment les huiles nouvelles, et jamais on ne s'est aperçu qu'elles aient porté le moindre préjudice à la bonne fabrication.

La révocation en est d'autant plus nécessaire, que cette prohibition nuit au commerce et à l'agriculture.

En effet, si le règlement de 1688 était exécuté à la lettre, les fabricants n'achèteraient que de l'huile vieille; le prix en deviendrait plus fort, dès qu'il n'y aurait plus de concur-

rence entre la vieille et la nouvelle, et celui du savon augmenterait en proportion.

La prohibition ne profite qu'aux étrangers, au préjudice des sujets du Roi.

Dès le mois de janvier, les Napolitains et les Génois, qui font particulièrement ce commerce, n'apportent que des huiles dont la majeure partie est nouvelle. Ils les vendent impunément à Marseille pour vieilles, parce qu'il est impossible de découvrir leur fraude. Le savon serait conséquent] ment fabriqué avec de l'huile nouvelle, malgré la défense portée par le règlement, quand même on voudrait l'exécuter.

Les agriculteurs de la Provence ne peuvent, au contraire, vendre leur huile nouvelle qu'au mois de mai, parce que la proximité leur rend la fraude impossible.

Les étrangers profitent donc, à leur préjudice, de la facilité qu'ils ont de vendre leurs huiles mêlées, pendant quatre mois (1).

Ils en profitent exclusivement : ils vendent leur marchandise à un plus haut prix, parce qu'ils n'ont point de concurrent, et les Provençaux sont privés, pendant ces quatre mois, de la concurrence avec les étrangers, et de la faculté de vendre leurs huiles à un prix aussi avantageux.

La prohibition de fabriquer le savon avec de l'huile nouvelle est donc, comme nous l'avons dit, nuisible an commerce 'et à l'agriculture, sans être d'aucun avantage à la bonne fabrication.

La Chambre du Commerce de Marseille a senti la néces-

(1) — « Le calcul que l'on a vu à la note do h; page 20, (Cf. p 490) prouve combien il importe de diminuer leurs avantages, au lieu de les augmenter.» (Note des rédacteurs du rnèmoirt).

site de révoquer une prohibition aussi peu nécessaire et si nuisible aux sujets de Sa Majesté. Consultée à ce sujet par M. l'Intendant, elle répondit, le 30 décembre 1782: « Que cette défense entraînant des inconvénients pour le commerce des huiles, et étant possible d'employer des huiles nouvelles dans la confection du savon avant le mois de mai, sans que la fabrication put en souffrir, on pouvait accorder aux fabricants leur demande à ce sujet. »

Tout se réunit donc pour solliciter la révocation que les soussignés réclament de la justice de Sa Majesté.

L'article V du règlement de 1688, et le III de celui de 1754, ordonnent que le savon sera, au sortir delà chaudière, déposé dans les mises, ensuite en pile, enfin en tour.

Les deux premières dispositions sont d'absolue nécessité ; mais la dernière a été abandonnée depuis, à la demande des acheteurs pour l'Europe. On a reconnu que l'usage de mettre le savon en tour était nuisible : il en dégradait l'extérieur, l'empêchait de pousser son manteau, et lui procurait une couleur désagréable. On a évité cet inconvénient en cessant de le mettre en tour. On n'a continué cette méthode que pour celui qui va à l'Amérique. Il serait donc à propos de n'y assujettir que celui-ci, et de laisser une entière liberté pour celui qui reste en Europe.

L'article VIII du même règlement doit encore être révoqué.

11 n'accordait aux acheteurs que deux livres de sur-tare pour chaque petite caisse de savon, et quatre pour les grandes. La différence survenue dans les emballages a fait déroger depuis longtemps à cet article. Il conviendrait donc de le révoquer et d'ordonner que les acheteurs lissent peser leurs caisses vides par des peseurs publics, ainsi qu'ils le font lorsqu'elles sont pleines. Cette opération assurerait le

494 SÉNÉCHAUSSFE DE MARSEILLE

puids net du savon, et préviendrait les plaintes de la part des commettants. Quelques-uns suivent déjà cet usage : il serait avantageux de le rendre général.

Mais, en veillant à l'intérêt des acheteurs, les fabricants ne doivent pas sacrifier le leur.

11 doit leur être permis de représenter que la tare des cercles servant à l'emballage des caisses exige une nouvelle fixation. Autrefois, ces cercles étaient larges et épais : leur poids fut fixé en proportion. Aujourd'hui, ils sont minces et étroits, et l'on déduit, sur les caisses de savon, le même poids que l'on déduisait autrefois. La diminution du poids des cercles est dès lors remplacée par un poids égal de savon que le fabricant perd.

Il serait donc juste de faire un nouveau tarif à cet égard. On en a reconnu la nécessité dans bien d'autres parties, par exemple, dans les marchandises qui viennent duLevant. Les emballages ayant changé de nature, la tare a été également changée. Les fabricants de savon ne doivent pas être les seuls à perdre sur cet article.

Comme il dépend d'une nouvelle expérience et d'une nouvelle vérification, qui doit être faite à Marseille, les soussignés s'en rapporteront volontiers à ce qui sera établi par MM. les Officiers municipaux, auxquels ils demandent que cette opération soit renvoyée, les négociants commissionnaires appelés.

On a enfin mal interprété les articles XII et XIII du règlement de 1688. MM. les Officiers municipaux de Marseille nomment annuellement les inspecteurs de cette manufacture, tandis que ce droit était accordé aux Communautés des villes de la Province.

Cet usage, contraire au règlement, a donné lieu aux fondateurs de contester la légalité de la nomination, lors-

qu'ils ont été poursuivis. Il est nécessaire de leur enlever ce prétexte, et de s'en tenir à la règle, afin que les inspecteurs n'aient rien à craindre en dénonçant les coupables.

On a encore porté par abus à MM. les Lieutenants généraux de police, toutes les plaintes et dénonciations contre les contrevenants, bien qu'elles fussent renvoyées aux juges ordinaires par l'article XII, et bien qu'elles ne pussent être portées que par devant eux, y ayant des peines afflictives à prononcer, en cas d'opiniâtreté et de récidive de la part des contrevenants.

D'autre part, les inspecteurs n'ayant ni assez d'autorité, ni assez de pouvoir, ont eu souvent le désagrément de voir échapper à la condamnation, des coupables qu'ils savaient positivement avoir fraudé le savon. Tantôt on leur a rendu leurs marchandises, sans prononcer contre eux aucune peine, et sans avertir les inspecteurs ; tantôt ils ont éludé l'exécution du premier jugement, par un appel qui n'a été poursuivi par personne ; d'autres fois ils ont voulu prendre à partie les inspecteurs qui, intimidés et craignant l'événement, ont préféré leur tranquillité à l'obligation de dénoncer la fraude. Les abus se sont ainsi perpétués ; et l'on n'aurait aucun espoir de les arrêter, si l'on ne fixait pas la proportion qu'il doit y avoir entre l'huile et le savon, ainsi qu'on l'a observé plus haut, et si l'on ne donnait pas aux inspecteurs plus de moyens pour les poursuivre.

On doit cependant convenir qu'une première faute ne mérite pas toujours un jugement sévère, et qu'il serait bon d'établir une distinction dans les peines. Il le serait aussi de donner à des négociants des juges de paix qui instruisissent sommairement et sans frais, et qui eussent même le pouvoir de prononcer sans appel, toutes les fois

qu'il ne s'agirait pas de la confiscation, ou d'une peine plus forte, sauf l'appel dans ces derniers cas.

Ces juges de paix ne peuvent être que MM. les Officiers municipaux. Ils peuvent recevoir la dénonciation des inspecteurs en exercice, faire décomposer le savon, et le condamner Lorsqu'il sera fraudé, soit en le coupant en triangle pour en dénaturer la forme et empêcher qu'il soit vendu ; soit en le faisant remettre dans la chaudière en présence de l'inspecteur, pour que l'on soit assuré qu'il sera refondu ; soit en prononçant l'amende qui sera fixée. Dans tous ces cas, il sera avantageux au fabricant luimême d'être jugé sommairement et sans appel par des magistrats qui sont sur les lieux. Mais, lorsque la confiscation sera encourue, il est juste de lui laisser la voie de l'appel ; et lorsqu'après avoir été plusieurs fois repris, il retombera encore en faute, MM. les Officiers municipaux doivent être tenus de le renvoyer aux juges ordinaires, pour être par eux statué une peine plus forte, suivant, l'exigence des cas.

Cette peine, en cas d'opiniâtreté de la part du fabricant, sera juste et nécessaire. Si l'on se contentait de l'obliger à refondre son savon ou même de le lui confisquer, il pourrait s'en trouver qui devinssent incorrigibles, parce qu'ils se rembourseraient de cette perte, sur la quantité qu'ils en feraient passer ; n'étant pas possible de les découvrir chaque fois qu'ils seraient en contravention.

Les soussignés ont cru devoir présenter au Roi et à la Nation les observations qu'une longue expérience leur a fait faire. S'ils sont parvenus à en exposer l'utilité, aussi bien qu'ils la sentent, leur dessein est rempli. Ils s'estimeront heureux d'avoir contribué à la prospérité du Royaume, en sollicitant une loi qui doit fixer à jamais en France une

des branches les plus riches et les plus importantes du commerce national.

Signé : Audibert frères, bon pour 25 chaudières.

Barthélemi et Gautier et leurs fils. . » 27 »

Joseph Vence » 18 »

Honoré Gavarry. . » 5 »

Rebecq pèreetfils. » 4 »

Dominique - François Baudoin et

J. Ravel » 3 »

Joseph et Jean- Louis Ravel. ... » 3 »

Bernard et Cie » 12 »

F. Mathieu André

et Cie » 6 »

J. Dussueil » 4 »

Pierre Sairas et Gie » 5 »

Fabre et Cie » 8 »

Nicolas et Jean

Glary » 18 ».

François Pellicot

etCie » 5 »

D'Audiffret » 9 »

Jean-Joseph Paret

etGie » 4 »

Louis Pignatel et

Gie » 4 »

J.-J. Auzilly » y »

178 chaudières.

Nous, soussignés, inspecteurs en exercice, attestons que nous avons en notre pouvoir l'original du mémoire

ci-dessus, signé par tous les négociants dont mention y est faite, et que nous gardons le dit original pour notre décharge.

A Marseille, le 15 juin 1789.

Signé : J. Sairas, P. Rebecq.

Projet de règlement, d'après les observations ci-dessus

Article Premier. — Renouvelant, en tant que de besoin, les dispositions de l'article III du règlement du 5 octobre 1688, de l'article II de l'arrêt du Conseil du 19 février 1754, et celui du 20 février 1760, il sera défendu de se servir dans la fabrication du savon, avec la barrille, cendres et autres soudes, d'aucune graisse, beurre, ni autres matières, mais seulement de l'huile d'olive pure et sans mélange de graisse ; permis néanmoins aux fabricants d'employer indifféremment et dans tous les temps, l'huile d'olive vieille ou nouvelle ; dérogeant, quant à ce, tant seulement, aux articles II du dit règlement du 5 octobre 1688, et de l'arrêt du Conseil du 19 février 1754.

Art. II. — Il sera pareillement défendu de donner au savon blanc par le moyen de l'eau ou de la lessive, une humidité plus considérable que celle qu'il doit avoir, et d'en augmenter le poids, de quelque manière que ce soit ; comme aussi d'y introduire aucun corps mucilagineux ou de toute autre nature, et encore de battre le dit savon blanc pour le comprimer lorsqu'il est dans les mises.

Art. III. — Les Officiers municipaux de Marseille seront commis pour nommer deux experts, autres que des fabricants de savon, lesquels feront sous leurs yeux et en présence des inspecteurs, et de ceux des fabricants qui

voudront y assister, des épreuves analytiques et répétées de divers savons bien fabriqués, pris dans plusieurs fabriques, à l'indication des inspecteurs, lesquelles épreuves serviront pour connaître les quantités des parties intégrantes qui le composent, et déterminer la quantité d'huile qui doit être contenue dans une quantité donnée de savon. Il sera dressé du tout un procès-verbal, dans lequel les experts énonceront avec clarté la méthode d'analyse qu'ils auront adoptée pour la décomposition ; lequel procès-verbal sera joint au présent règlement, et aura la môme force que s'il y avait été inséré ; et le résultat qui y sera fixé servira de base de comparaison, pour analyser, par les mômes moyens, les savons qui pourront être soupçonnés d'avoir été fraudés.

Art. IV. — Défenses seront faites à tous fabricants de fabriquer du savon sans feu ; mais bien leur sera enjoint de le faire cuire à perfection, et de lui donner tous les apprêts nécessaires à chaque qualité. Il sera, au sortir de la chaudière, déposé dans les mises ordinaires et ensuite en pile, pour rester, dans chacun de ces lieux, le temps nécessaire et suffisant pour sa préparation ; dispensant les fabricants de mettre en tour celui qui est destiné pour l'Europe, à la charge par eux d'y mettre celui qui sera destiné pour l'Amérique, lequel devra y rester au moins 24 heures.

Art. V. — La contravention à l'article Ier ci-dessus sera punie par la confiscation du savon, et une amende de 3.0001. pour chaque contravention.

Art. VI. — La contravention aux articles II et IV sera punie, la première fois, parle coupement des pains de savon en plusieurs morceaux en triangle, par la refonte de toute la cuite en présence des inspecteurs et une amende de

5001., et, en cas de désobéissance, par la confiscation ; la seconde fois, par la confiscation de la marchandise et une amende de 6.0001.; et la troisième, par la confiscation et une amende de 12.000 1. Sera, de plus, le fabricant trouvé en faute pour la troisième fois, déclaré indigne de se mêler a jamais de la dite fabrication, tant en son nom, qiï;à celui des autres, et banni de la province, avec défenses de contrevenir à ce qui sera ordonné, sous plus grande peine. Seront les dites marchandises saisies et confisquées partout où elles se trouveront, et leur produit, ainsi que les amendes, appliqués moitié à l'Hôtel-Dieu, le quart au dénonciateur, autre que les inspecteurs auxquels seront remises les quittances des recteurs de l'Hôtel-Dieu et du dénonciateur ; et lorsqu'il n'y aura point de dénonciateur, les trois quarts à l'Hôtel-Dieu, et le quart restant sera déposé dans la caisse du trésorier de la communauté, pour servit' aux débours des inspecteurs en exercice, frais d'huissier, gardes, séquestres, poursuites, jugements et autres qu'ils seront dans le cas de faire. Sera, à cet effet, le dit trésorier tenu d'avoir un registre séparé du montant des dits dépôts, lequel sera paraphé par les dits inspecteurs, qui signeront chaque article de dépôt avec le dit trésorier, lequel payera ensuite, sur les mandats des dits inspecteurs, et fera arrêter son compte, à la fin de chaque année, parles Officiers municipaux, en présence des dits inspecteurs.

Art. VII. — Interprétant l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 février 1754, il sera ordonné que, quinze jours après la publication et affiche du présent règlement, chaque fabricant sera tenu d'imprimer sur chaque pain de savon blanc, sa marque, portant le nom de sa raison de commerce, tout au long et en toutes lettres, sans pouvoir y ajouter aucun ornement, sauf à eux d'en mettre, s'ils le trouvent bon, à un endroit séparé de l'empreinte du nom de

leur raison. Seront également tenus de déposer, dans le même délai, au greffe des Officiers municipaux, une empreinte de la même marque et de celles dont ils se serviront pour y ajouter des ornements séparés, dans le cas où ils voudront en avoir ; et ceux qui établiront à l'avenir des fabriques à savon, ainsi que ceux qui changeront le nom de leur raison de commerce, seront tenus de se conformer à ce qui est prescrit ci-dessus, et de faire semblable dépôt dans le jour qu'ils commenceront leur fabrication, ou que le commerce se fera sous le nom de la nouvelle raison ; le tout, à peine, contre les contrevenants, de 500 1. d'amende, applicable comme il est dit à l'article précédent.

Art. VIII.— Les manufactures de savon cesseront entièrement de travailler pendant les mois de mai, juin, juillet et août de chaque année, à peine de confiscation de la marchandise ; et, en cas de récidive, les contrevenants seront punis, la première et la seconde fois, comme il est dit pour la seconde et la troisième contravention, mentionnées à l'article VI ci-dessus ; ne pourront également travailler les fêtes et dimanches, à peine d'une amende qui sera prononcée par les Officiers municipaux, dont le jugement sera exécuté sur-le-champ et sans appel.

Art. IX. — Très expresses inhibitions et défenses seront faites à tous maîtres valets ou meneurs d'œuvre, ainsi qu'à tous ouvriers, d'aider, favoriser ou commettre euxmêmes aucune fraude, soit dans la composition du savon, soit dans les manipulations subséquentes, comme aussi de travailler pendant les mois prohibés, à peine décent livres d'amende contre les ouvriers et de mille livres d'amende contre les maîtres valets, applicable, connue il est dit en L'article VI ci-dessus, pour laquelle ils seront contraints par toute voie, même par corps ; et d'interdiction, même

de punition corporelle, en cas de récidive : il leur sera, de plus, enjoint de dénoncer aux inspecteurs les fraudes et les contraventions qu'ils sauront avoir été commises ; et, dans ce cas, le quart de l'amende leur appartiendra.

Art. X.— L'article VIII du règlement de 1688 concernant la sur-tare, sera révoqué, et les acheteurs seront tenus de faire peser à la fabrique, par des peseurs publics et à leurs frais, leurs caisses ou caissons vides, et d'en faire marquer le poids réel sur iceux ; et, quant à la tare relative aux cercles qui sont mis aux dites caisses ou caissons, après qu'ils ont été remplis, les Officiers municipaux de Marseille seront commis pour la fixer d'une manière relative au poids actuel des dits cercles, d'après la vérification qu'ils en feront faire, en présence des inspecteurs et de ceux des négociants-acheteurs qui voudront y assister ; et le tarif qu'ils en donneront sera joint au présent règlement, pour être exécuté de la même manière que s'il y avait été inséré.

Art. XL— Conformément à l'article XII du règlement de 1688, à l'article VIII de l'arrêt du Conseil du 19 février 1754, et à celui du 20 février 1760, il y aura trois inspecteurs régionaux, experts dans cette partie, dont l'exercice sera de trois ans. Il en sera changé un chaque année, lequel sera nommé par la communauté dans le Conseil municipal qui sera assemblé pour l'élection aux charges municipales. 11 prêtera serment entre les mains des Échevins, et il entrera en exercice le même jour que les autres Officiers municipaux. Il sera expédié gratuitement aux dits inspecteurs, extrait de la délibération cà l'article portant leur nomination, ainsi que de la prestation du serment, lequel extrait leur tiendra lieu de commission. Seront néanmoins confirmés, pour cette fois tant seulement, ceux qui se trouveront nommés autrement, lors de la publication du présent

règlement, lesquels continueront leur exercice jusqu'au 1er janvier d'après, auquel jour, le plus ancien des deux sortira de charge ; et celui qui restera continuera son exercice encore un an avec les deux qui auront été nommés pour cette fois par le Conseil municipal.

Art. XII. — Les inspecteurs seront tenus de veiller dans la ville, et dans l'étendue de son territoire, à l'entière exécution du présent règlement, qui sera imprimé et affiché partout où besoin sera, notamment dans chaque fabrique, pour y demeurer à jamais et être même renouvelé toutes les fois que les inspecteurs le trouveront à propos, pour que les maîtres valets ou meneurs d'oeuvre et les ouvriers n'en prétendent cause d'ignorance. Ils feront leur inspection, tant sur les savons y fabriqués que sur ceux qui seront apportés des autres fabriques du Royaume ou de l'étranger, pour y être vendus ou consommés, et ne pourront, sous prétexte de la dite inspection, ou sous quelque autre prétexte que ce soit, exiger des fabricants aucun droit sur les dits savons, ni d'aucune autre manière, à peine de concussion. Permis néanmoins aux inspecteurs de commettre successivement les autres fabricants pour les suppléer et faire des visites fréquentes dans toutes les fabriques à savon, pour veiller à l'exécution du présent règlement, au chef seulement de la cessation du travail pendant les mois de mai, juin, juillet et août, et, en cas de contravention, les dénoncer aux dits inspecteurs.

Art. XIII. — Les dits inspecteurs, ou ceux qu'ils auront commis, seront autorisés à faire dans les fabriques à savon toutes les visites qu'ils croiront nécessaires. L'entrée ne pourra leur en être refusée sur l'exhibition de leur nomination, sans qu'ils soient obligés de se faire assister d'aucun officier, à moins qu'ils ne le trouvent bon ou qu'ils ne le croient nécessaire, et, dans le cas où l'entrée leur serait

refusée, ils dresseront procès-verbal du refus, s'ils sont présents tous les trois ; et s'ils sont en moindre nombre, ils se feront assister par un officier de police, et le fabricant qui l'aura refusée sera condamné à une amende de six mille livres, applicable comme à l'article VI ci-dessus.

Art. XIV. — Lorsque, dans le cours de leurs visites, ils découvriront quelque contravention ou du savon fraudé, ils en dresseront procès-verbal ou le feront dresser par tel huissier qu'ils appelleront, s'ils le trouvent bon, et appliqueront sur le savon fraudé une marque aux armes de la Ville, qui leur sera remise parlaCommunauté, le jour qu'ils prêteront serment, et qu'ils rendront à la fin de leur exercice. Ils le mettront de suite en séquestre, dénonceront le contrevenant aux Officiers municipaux et le poursuivront jusqu'au jugement définitif.

Art. XV. — Ils pourront, dans leurs visites, se faire représenter les savons blancs encore dans les mises et les marquer de l'empreinte aux armes de la Ville, s'ils l'estiment nécessaire.

Art. XVI. — Il ne sera permis à aucun fabricant de disposer de ce savon, si les inspecteurs en requièrent l'analyse (laquelle sera faite dans trois jours au plus tard), à peine de six mille livres d'amende, applicable comme à fartic'e VI ci-dessus, et d'être poursuivis extraordinairement.

Art. XVII. — Usera libre aux inspecteurs de prendre de ce savon tel échantillon qu'ils trouveront à propos, lequel sera marqué de l'empreinte du fabricant, pour en être ensuite fait l'épreuve et être procédé suivant l'exigence des cas, ainsi qu'il sera dit par l'article XX ci-après.

Art. XVIII. — Tout négociant fabricantqui auraététrouvé en faute sera exclu à perpétuité de la charge d'inspecteur. Art. XIX. — Toutes les peines portées par le présent règle-

ment ne pourront être réputées comminatoires, remises ni modérées, sous quelque prétexte. que ce soit, quand même, dans le cas de l'article IX, les ouvriers prétendraient en avoir reçu l'ordre de leurs maîtres, et les contrevenants seront contraints au paiement des amendes par toutes voies, même par corps.

Art. XX. — Les Officiers municipaux connaîtront, privativement à tous autres juges, de toutes les contraventions au présent règlement, lesquelles ils instruiront et jugeront sommairement et sans frais, sur la dénonciation et à la diligence des inspecteurs en exercice, ou de l'un d'eux, après avoir entendu , tant les dits inspecteurs que le fabricant dénoncé, et après avoir fait faire la décomposition et l'analyse du savon saisi. Leurs jugements seront exécutés sans appel pour la première contravention dont il est fait mention au dit article VI, et pour celles des articles MI, IX, XIII et XVI, et à la charge de l'appel pour la seconde contravention de l'article VI, ainsi que pour celles dont il est parlé aux articles I, V et VIII ; auquel cas, les inspecteurs poursuivront sur le dit appel, des deniers qui se trouveront dans la caisse indiquée par le dit article VI, sans que jamais ils puissent être condamnés aux dépens en propre, ni être pris à partie ; et, pour raison de tout ce que dessus, il sera attribué aux dits Officiers municipaux tout pouvoir et juridiction, avec défense à tous autres juges de les y troubler, à peine de 3.000 livres d'amende.

Art. XXI. — Et en ce qui est delà troisième contravention, dont il est parlé aux dits articles VI et VIII, et de la récidive énoncée en l'article IX, le coupable sera renvoyé parles Officiers municipaux aux juges ordinaires, auxquels ils remettront extrait des deux précédents jugements, pour être par eux statué, suivant ce qui est porté au dit article,

et le procès être fait et parfait aux contrevenants, à la requête du Procureur du Roi et à la diligence des inspecteurs. Défenses seront faites aux dits Officiers municipaux de renvoyer les contrevenants sans punition ou de garder le silence sur leurs contraventions ; mais bien leur sera enjoint de les punir ou de les renvoyer aux juges ordinaires, comme il est dit aux articles ci-dessus.

Art. XXII. — Le règlement du 5 octobre 1688, l'arrêt du 19 février 1754 et celui du 20 février 1760 seront exécutés suivant leur forme et teneur, en ce qui n'y sera pas dérogé par le présent règlement, lequel sera revêtu de lettres patentes adressées aux Cours souveraines pour qu'il ait caractère et force de loi.

Paraphé par nous inspecteurs :

Signé : Rebecq, D'Audiffret.

Imprimé, in-io, 1789, 41 p. (Archives de la ville de Marseille, série FF, dossier des fabricants de savon, non coté).