Projet de décret sur les baux à convenant et domaines

congéahles, proposé par les Comités de féodalité, de constitution, des domaines, du commerce et de l'agriculture (10 mai 1791) (Paris, Imp. nat.), 1791, 12 pp. in-8°. — Bibl. nat.. Le 29/1487.

29. Ixéclaniation contre le décret de l'Assemblée législative

du 27 août 1792 (v. s.) qui enlève aux propriétaires des domaines congéables la propriété de leurs fonds (Rennes, J. -Félicité Yatar), an III, 101 pp. + viii in-8°.

29 bis. Rapport et Projet de décret, présenté au nom du Comité de féodalité, sur les domaines congéables, par Allain Bohan, député du Finistère (Paris, Imp. nat.),

1792, 61 pp. in-8°. — Bibl. nat.. Le 33/3 Q (12).

30. A la Convention nationale. Pétition de plusieurs proprié-

taires de domaines congéahles des communes de Lorient, Hennebont et Port-Liberté, du 4 ventôse an III (Rennes, J.-F. Yatar), 7 pp. in-4°.