Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message du

Directoire exécutif sur la convention connue sous le nom de bail à convenatit ou domaine congéable (Paris, Imp. nat.), pluviôse an Y, 14 pp. in-8°.

60 BIULIOGKAPHJE

32. Corps Législatif. Conseil des Cinq- Cents. Rapport sur les

domaines congéahîes, par Le Mérer, d'Ille-et-A'ilaine, 2-i frimaire an Y (Paris, Inip. nat.), 19 pp. in-8°. — Bibl. nat., Le 43/626.